Vertaling van "regard to the upcoming spectrum auctions " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, I would like to remind my colleagues that no decisions with regard to the upcoming spectrum auctions and foreign investment have been made yet.
Monsieur le Président, je rappellerais aux députés qu'aucune décision n'a encore été prise à l'égard des prochaines enchères de spectre et des investissements étrangers.

Taking into account the results of the recent spectrum auctions for the 800 MHz and 900 MHz frequency bands, a conservative estimate of the overall revenues from assigning the 700 MHz frequency band in the EU-28 by 2020 would be around €11 billion, all other things being equal.
Compte tenu des résultats des dernières enchères organisées pour l'attribution de radiofréquences dans les bandes 800 MHz et 900 MHz, les recettes globales tirées de l’assignation de la bande 700 MHz dans l’UE-28 d’ici à 2020 s’élèveraient, selon une estimation prudente et toutes choses étant égales par ailleurs, à environ 11 milliards d’euros.

Industry Canada requested and held public consultations regarding the 700 MHz spectrum auction.
Je me réfère aux consultations publiques qui ont eu lieu et qui avaient été commandées par Industrie Canada, en ce qui a trait à la vente aux enchères de la large bande de 700 MHz.

We are supporting competition and investment in the upcoming spectrum auctions by applying rules that will enable new wireless competitors to access the spectrum that they need to meet consumer demand for mobile broadband.
Nous favoriserons la concurrence et les investissements dans les mises aux enchères à venir en appliquant des règles qui permettront aux nouveaux concurrents sur le marché des fournisseurs de services sans fil d'avoir accès au spectre dont ils ont besoin pour répondre à la demande des consommateurs de services à large bande mobile.

The deals take place in the context of an upcoming spectrum auction and the roll-out of the new fourth-generation mobile communications protocol LTE.
La transaction est à replacée dans un contexte plus large. En effet, en parallèle, se déroulera prochainement l'appel d'offre pour les fréquences ainsi que le lancement du protocole de communication de 4ème génération LTE.

The announcement of the upcoming spectrum auction made by the minister in March offered a real opportunity for the government to overcome the digital divide.
Annoncée en mars par le ministre, la prochaine mise aux enchères du spectre représentait pour le gouvernement une véritable occasion de combler le fossé numérique.

(70) The implementing powers relating to the harmonisation and coordination of authorisation of radio spectrum, characteristics of small-area wireless access points, coordination between Member States regarding allocation of radio spectrum, more detailed technical and methodological rules concerning European virtual access products and the safeguarding of internet access and of reasonable traffic management and quality of service, should be exercised in accordance with Regulation (EU) No182/2011 of the European Parliament and of the Council.[25]
(70) Les compétences d'exécution relatives à l'harmonisation et à la coordination des autorisations d'utilisation du spectre radioélectrique, aux caractéristiques des points d'accès sans fil à portée limitée, à la coordination entre les États membres en ce qui concerne l'attribution des radiofréquences, à des règles techniques et méthodologiques plus détaillées concernant les produits européens d'accès virtuel et la sauvegarde de l'accès à l'internet et de la gestion raisonnable du trafic et de la qualité du service devraient être exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.[25]

In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.
Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.

4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.
4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.

3. Each gas year, capacity for each quarter from the first quarter (October-December) of the upcoming gas year to the last quarter (July-September) of the upcoming gas year (inclusive) shall be auctioned through the annual quarterly capacity auction.
3. Chaque année gazière, les capacités pour chaque trimestre depuis le premier trimestre (octobre à décembre) jusqu’au dernier trimestre (juillet à septembre) de l’année gazière à venir (comprise) sont mises aux enchères via les enchères annuelles pour les capacités trimestrielles.