Vertaling van "decisions with regard to the upcoming spectrum auctions " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, I would like to remind my colleagues that no decisions with regard to the upcoming spectrum auctions and foreign investment have been made yet.
Monsieur le Président, je rappellerais aux députés qu'aucune décision n'a encore été prise à l'égard des prochaines enchères de spectre et des investissements étrangers.

The deals take place in the context of an upcoming spectrum auction and the roll-out of the new fourth-generation mobile communications protocol LTE.
La transaction est à replacée dans un contexte plus large. En effet, en parallèle, se déroulera prochainement l'appel d'offre pour les fréquences ainsi que le lancement du protocole de communication de 4ème génération LTE.

Question No. 889 Mr. Glenn Thibeault: With regard to the mobile broadband services (700 MHz) spectrum auction announcement made on March 14, 2012: (a) what is the estimated cost to the government to conduct the 700 MHz spectrum auction; and (b) what is the estimated revenue that the government will receive from the 700 MHz spectrum auction?
Question n 889 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne l’annonce des enchères du spectre du service mobile à large bande (700 MHz) faite le 14 mars 2012: a) à combien estime-t-on le coût pour le gouvernement d’effectuer les enchères du spectre de 700 MHz; b) à combien estime-t-on les recettes que tirera le gouvernement des enchères du spectre de 700 MHz?

2. The Commission shall assess, by 31 March 2011, whether the decisions made regarding the proportion of allowances received free of charge by sectors or subsectors in accordance with paragraph 1, including the effect of setting ex-ante benchmarks in accordance with Article 10a(2), are likely to significantly affect the quantity of allowances to be auctioned by Member States in accordance with Article 10(2)(b), compared to a scenario with full auctioning for all sectors in 2020.
2. Au plus tard le 31 mars 2011, la Commission évalue si les décisions prises concernant la proportion de quotas reçus à titre gratuit par des secteurs ou des sous-secteurs conformément au paragraphe 1, y compris l’incidence de la fixation de référentiels ex-ante conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur la quantité de quotas à mettre aux enchères par les États membres conformément à l’article 10, paragraphe 2, point b), par rapport à un scénario de mise aux enchères complètes pour tous les secteurs en 2020.

Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) has established the regulatory framework in the European Union for radio spectrum policy to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in the European Union policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.
La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») a établi le cadre permettant d’assurer, dans l’Union européenne, la coordination des politiques et, le cas échéant, l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire à l’instauration et au fonctionnement du marché intérieur dans les domaines de la politique de l’Union tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.

Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.
La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (ci-après dénommée décision «spectre radioélectrique») établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.

(1) Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community(1) (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.
(1) La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne(1) (ci-après dénommée décision "spectre radioélectrique") établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.

The government received almost a hundred submissions, and the Minister of Industry met with all of the companies with an interest in both these changes and the upcoming spectrum auctions.
Le gouvernement a reçu presque une centaine d'observations, et le ministre de l'Industrie d'alors a rencontré l'ensemble des entreprises qui étaient intéressées par ces changements et les enchères du spectre à venir.

Mr. St. Aubin: As demonstrated by the government's decision with the last spectrum auction, increasing competition in the marketplace is an important factor in that regard.
M. St. Aubin : Comme en témoigne la décision prise par le gouvernement lors de la dernière vente aux enchères du spectre, l'intensification de la concurrence sur le marché constitue un facteur important.