Vertaling van "each gas year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

close of accounts for each financial year
remise des comptes d'exercice

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Each gas year, capacity for each quarter from the first quarter (October-December) of the upcoming gas year to the last quarter (July-September) of the upcoming gas year (inclusive) shall be auctioned through the annual quarterly capacity auction.
3. Chaque année gazière, les capacités pour chaque trimestre depuis le premier trimestre (octobre à décembre) jusqu’au dernier trimestre (juillet à septembre) de l’année gazière à venir (comprise) sont mises aux enchères via les enchères annuelles pour les capacités trimestrielles.

Decision No 406/2009/EC converted the current annual reporting cycle into an annual commitment cycle requiring a comprehensive review of Member States’ greenhouse gas inventories within a shorter time frame than the current UNFCCC inventory review, to enable the use of flexibilities and the application of corrective action, where necessary, at the end of each relevant year.
La décision no 406/2009/CE a transformé le cycle de déclaration annuel actuellement en vigueur en un cycle d'engagement annuel prévoyant la réalisation d'un examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans des délais plus courts que ceux actuellement prévus au titre de la CCNUCC, afin de permettre, si nécessaire, à la fin de chaque année pertinente, l'utilisation des marges de manœuvre prévues et l'application d'actions correctives.

an amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall be offered no earlier than in the annual yearly capacity auction as provided for in Article 11 held in accordance with the auction calendar during the fifth gas year preceding the start of the relevant gas year; and
un volume au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est proposé au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités annuelles prévue à l’article 11 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de la cinquième année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée; et

a further amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall first be offered no earlier than the annual quarterly capacity auction as provided for in Article 12, held in accordance with the auction calendar during the gas year preceding the start of the relevant gas year.
un volume supplémentaire au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est proposé en premier lieu au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités trimestrielles prévue à l’article 12 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de l’année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée.

8. In the case of new capacity, an amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall be set aside and offered no earlier than the annual quarterly capacity auction as provided for in Article 12, held in accordance with the auction calendar during the gas year preceding the start of the relevant gas year.
8. Dans le cas d’une nouvelle capacité, un volume au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est mis de côté et proposé au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités trimestrielles prévue à l’article 12 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de l’année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée.

1. By 31 July each year (year X), Member States shall, where possible, submit to the Commission approximated greenhouse gas inventories for the year X-1.
1. Au plus tard le 31 juillet de chaque année (année x), les États membres transmettent à la Commission, si possible, des inventaires par approximation des gaz à effet de serre pour l'année x – 1.

Each year, Member States must communicate to the Commission (by 15 January each year at the latest) other information on greenhouse gas emissions.
Chaque année, les États membres doivent communiquer à la Commission (le 15 janvier de chaque année au plus tard) d'autres informations sur les émissions des gaz à effet de serre.