Traduction de «recommendations outlined below » (Anglais → Français) :

The committee’s recommendation is included within the framework of a national strategy, outlined in detail below.
La recommandation du comité est incluse dans le cadre de la stratégie pancanadienne, décrite en détail ci-dessous.

1. Requests the Commission to submit to Parliament by the end of 2008, on the basis of Article 44, Article 47(2), or Article 95 of the EC Treaty, a legislative proposal or proposals covering all relevant actors and financial market participants, including hedge funds and private equity, responding to the seven principles outlined in Recital AE and following the detailed recommendations below;
1. demande à la Commission de présenter au Parlement, sur la base des articles 44 et 47, paragraphe 2 ou de l'article 95 du traité CE, et avant fin 2008, une ou des propositions législatives couvrant tous les acteurs et participants pertinents aux marchés financiers, y compris les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , conformément aux sept principes définis dans le considérant AE et aux recommandations détaillées en annexe;

1. Requests the Commission to submit to Parliament by the end of 2008, on the basis of Article 44, Article 47(2), or Article 95 of the EC Treaty, a legislative proposal or proposals covering all relevant actors and financial market participants, including hedge funds and private equity, responding to the seven principles outlined in Recital AE and following the detailed recommendations below;
1. demande à la Commission de présenter au Parlement, sur la base de l'article 44, de l'article 47, paragraphe 2, ou de l'article 95 du traité CE, et avant la fin de 2008, une ou plusieurs propositions législatives couvrant tous les acteurs et participants pertinents des marchés financiers, y compris les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , conformément aux sept principes définis dans le considérant AE et aux recommandations détaillées en annexe;

The evaluators’ recommendations (in italics) are outlined below, together with the comments of the Commission.
Les grandes lignes des recommandations des évaluateurs (en italique) sont rappelées ci-dessous, accompagnées des commentaires de la Commission.

The Commission will implement the recommendations for actions outlined below.
La Commission mettra en oeuvre les recommandations d'actions décrites ci-dessous.

With that aim in view, the Commission puts forward a number of specific recommendations, the main features of which are outlined below.
À cette fin, la Commission présente plusieurs recommandations spécifiques, que l'on reproduit ci-dessous dans leurs grands traits.

9. Welcomes the Commission's suggestion to include in the EEJ-Net, where appropriate, out-of-court bodies or schemes falling outside the scope of the above Recommendation and suggests that Member States see to it that such bodies or schemes apply all the criteria to be developed as outlined in point 11.5 below;
9. SE FÉLICITE de la suggestion de la Commission visant à inclure dans le réseau extrajudiciaire européen, le cas échéant, les organes et systèmes extrajudiciaires qui ne relèvent pas du champ d'application de la recommandation susmentionnée et suggère que les États membres veillent à ce que de tels organes ou systèmes appliquent tous les critères qui seront définis comme indiqué au point 11.5 ci-après;

The Council notes that the Commission, for the purposes of transparency, and in conformity with its responsibilities regarding fisheries control, will implement the recommendations outlined below in relation to the annual report on monitoring the Common Fisheries Policy. 1. Commission annual report on monitoring the Common Fisheries Policy - For the purposes of transparency an outline format of the Commission report is to be developed; this format will be discussed by the Expert Group on Control to be convened by the Commission; - the description and allocation of the Member States and the Commission's control resources should be included in the annual report on monitoring; - the Commission will provide guidance on key elements in the report such as definitions of an inspection, boardings and infringements; - the Commission report on monitoring should cover all control issues, notably catches, technical measures, landings, hygiene, imports, sanctions aspects, structures, transport and marketing.
Le Conseil note que la Commission, afin d'assurer la transparence, et conformément à ses responsabilités en matière de contrôle de la pêche, mettra en oeuvre les recommandations énoncées ci-après en ce qui concerne le rapport annuel sur le contrôle de la politique commune de la pêche. 1. Rapport annuel de la Commission sur le contrôle de la politique commune de la pêche - Afin d'assurer la transparence, il convient de mettre au point un modèle pour la présentation du rapport de la Commission ; ce modèle sera examiné par le Groupe d'experts en matière de contrôle qui sera convoqué par la Commission. - La description et la répartition des ressources des Etats membres et de l a C o m m i s s i o n e n matière de contrôle devraient figurer dans le rapport annuel sur le contrôle. - La Commission donnera dans le rapport des orientations sur certains éléments clés, tels que la définition de l'inspection, de l'arraisonnement et des infractions. - Le rapport de la Commission sur le contrôle devrait traiter toutes les questions relatives au contrôle, notamment les prises, les mesures techniques, les débarquements, l'hygiène, les importations, les aspects liés aux sanctions, les structures, le transport et la commercialisation.