Traduction de «seven principles outlined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Outline of the Framework of Principles and Ethics for Investigations
Les grandes lignes du code d'éthique pour les enquêtes

Outline of a Preliminary Agreement on the Principles and Foundations for the Establishment of a Confederation between the Republic of Croatia and the Federation of Bosnia and Herzegovina
Ébauche d'accord préliminaire sur les principes et les fondements de la création d'une Confédération de la République de Croatie et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Let me be specific on each of the seven principles as outlined by the premiers and the territorial leaders in the Calgary declaration.
Permettez-moi d'examiner de plus près chacun des sept principes énoncés par les premiers ministres et les leaders territoriaux dans la déclaration de Calgary.

1. Requests the Commission to submit to Parliament by the end of 2008, on the basis of Article 44, Article 47(2), or Article 95 of the EC Treaty, a legislative proposal or proposals covering all relevant actors and financial market participants, including hedge funds and private equity, responding to the seven principles outlined in Recital AE and following the detailed recommendations below;
1. demande à la Commission de présenter au Parlement, sur la base de l'article 44, de l'article 47, paragraphe 2, ou de l'article 95 du traité CE, et avant la fin de 2008, une ou plusieurs propositions législatives couvrant tous les acteurs et participants pertinents des marchés financiers, y compris les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , conformément aux sept principes définis dans le considérant AE et aux recommandations détaillées en annexe;

1. Requests the Commission to submit to Parliament by the end of 2008, on the basis of Article 44, Article 47(2), or Article 95 of the EC Treaty, a legislative proposal or proposals covering all relevant actors and financial market participants, including hedge funds and private equity, responding to the seven principles outlined in Recital AE and following the detailed recommendations below;
1. demande à la Commission de présenter au Parlement, sur la base des articles 44 et 47, paragraphe 2 ou de l'article 95 du traité CE, et avant fin 2008, une ou des propositions législatives couvrant tous les acteurs et participants pertinents aux marchés financiers, y compris les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , conformément aux sept principes définis dans le considérant AE et aux recommandations détaillées en annexe;

In terms of the commitment of the government, in the throne speech it outlined seven principles on which the government priorities should be carried out.
En ce qui concerne l'engagement qu'a pris le gouvernement, le discours du Trône énonce sept principes qui inspireront les priorités gouvernementales.

Clause 2 outlines seven principles that apply in the regulation of the proposed Assisted Human Reproduction Act, namely:
L’article 2 du projet de loi énonce six principes qui s’appliquent à la réglementation de la Loi concernant la procréation assistée :