Vertaling van "detailed recommendations below " (Engels → Frans) :

The committee’s recommendation is included within the framework of a national strategy, outlined in detail below.
La recommandation du comité est incluse dans le cadre de la stratégie pancanadienne, décrite en détail ci-dessous.

The Comité Bédard also recommended that the Quebec Department of Health build on the work of the Canadian Institute for Health Information (CIHI) rather than attempting to develop its own database on case-mix groups (CIHI’s work is discussed in more detail below).
Le comité Bédard a également recommandé que le ministère de la Santé du Québec s’appuie sur le travail de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) plutôt que de tenter d’élaborer sa propre base de données sur les groupes qui composent la clientèle (le travail de l’ICIS est décrit plus en détails ci-dessous).

Only about half of the existing ADR entities are notified to the European Commission as meeting the quality criteria set in two Commission Recommendations (for more details on the EU action so far see below).
Seule une petite moitié des organes extrajudiciaires existants ont été signalés à la Commission comme étant conformes aux critères qualitatifs énoncés dans les deux recommandations de celle-ci (pour en savoir plus sur l’action entreprise par l’Union à ce jour, voir ci-après).

In the case of transport of alcohol and tobacco, details of which are given below, and which exceed the threshold levels provided further below, Customs authorities are recommended to increase the maximum amount which may be claimed from the guaranteeing associations to a sum equal to $US 200 000:
Pour un transport d'alcool et de tabac, dont le détail est donné ci-après et qui excède les seuils définis ci-dessous, il est recommandé aux autorités douanières de porter le montant maximum éventuellement exigible des associations garantes à une somme équivalant à 200 000 dollars E.-U.:

1. Requests the Commission to submit to Parliament by the end of 2008, on the basis of Article 44, Article 47(2), or Article 95 of the EC Treaty, a legislative proposal or proposals covering all relevant actors and financial market participants, including hedge funds and private equity, responding to the seven principles outlined in Recital AE and following the detailed recommendations below;
1. demande à la Commission de présenter au Parlement, sur la base des articles 44 et 47, paragraphe 2 ou de l'article 95 du traité CE, et avant fin 2008, une ou des propositions législatives couvrant tous les acteurs et participants pertinents aux marchés financiers, y compris les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , conformément aux sept principes définis dans le considérant AE et aux recommandations détaillées en annexe;

1. Requests the Commission to submit to Parliament, on the basis of Articles 44, 47(2) or 95 of the EC Treaty, depending on the subject matter, a legislative proposal or proposals on the transparency of hedge funds and private equity; calls for such proposal(s) to be drawn up in the light of interinstitutional discussions and following the detailed recommendations below;
1. demande à la Commission de lui présenter, sur la base de l'article 44, de l'article 47, paragraphe 2, ou de l'article 95 du traité CE, selon la matière, une ou plusieurs propositions législatives sur la transparence des fonds spéculatifs et des prises de participations privées; demande que cette/ces proposition(s) soi(en)t élaborée(s) sur la base de discussions interinstitutionnelles et suivant les recommandations détaillées en annexe;

1. Requests the Commission to submit to Parliament in 2006, on the basis of Article 255 TEC, a legislative proposal on 'the right of access to European Parliament, Council and Commission documents, and general principles and limits on grounds of public or private interest governing this right of access', which should be prepared in inter-institutional discussions and follow the detailed recommendations set out below;
1. demande à la Commission de lui présenter au cours de l'année 2006, sur la base de l'article 255 du traité CE, une proposition législative sur "le droit d'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et les principes généraux et limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, régissent l'exercice de ce droit d'accès", lesquels devraient être préparés dans le cadre de discussions interinstitutionnelles et suivre les recommandations détaillées en annexe;

The members of the CoR went on to debate two opinions on the structural funds, one drafted by Mr Schneider (DE/EPP), the other an outlook report by Raffaele Fitto (IT/EPP) and Jean Claude Van Cauwenberghe (BE/PES) - see out separate press releases for details. The full list of opinions adopted at the session is below. The representatives of Europe's cities and regions also adopted a resolution on the recommendations of the European Convention and a declaration on the transfer of knowledge to the municipalities in the northern part of Cyprus.
Les membres du CdR ont ensuite examiné deux avis sur les Fonds structurels, l'un élaboré par M. Schneider (DE/PPE) et l'autre qui est un rapport de prospective de Raffaele Fitto (IT/PPE) et Jean Claude Van Cauwenberghe (BE/PSE) (pour de plus amples informations, voir les communiqués de presse séparés. La liste complète des avis adoptés lors de cette session figure ci-dessous. Les représentants des villes et des régions d'Europe ont aussi adopté une résolution sur les recommandations de la Convention européenne et une déclaration sur le transfert de connaissances au profit des collectivités locales de la partie septentrionale de Chypre.

In the paragraph below, NWAC gives details of the CHRA and other measures that it has asked the review to recommend.
Dans le paragraphe qui suit, l'Association des femmes autochtones du Canada recommande certaines modifications à apporter à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à d'autres mesures.

More detailed recommendations are given below as to how this objective can be achieved.
Des recommandations plus précises sur la manière d'atteindre cet objectif figurent ci-après.