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Vertaling van "recommendations and thereby hold every " (Engels → Frans) :

Given that the task force has recommended three-quarters of what we want and left it open for almost every gap to be closed, however, if the institutions do not perform well, and if the government does not enact these recommendations, we will hold it accountable.

Mais étant donné que le groupe de travail a recommandé les trois quarts de ce que nous souhaitons et qu'il a laissé pratiquement toutes les lacunes à combler, si les institutions ne respectent pas les règles et si le gouvernement n'applique pas ces recommandations, nous le tiendrons responsable.


In the absence of action by the Council, is it any wonder that we need an agency that will monitor, report and bring forward recommendations and thereby hold every single Member State to its international obligations?

En l’absence de toute action du Conseil, faut-il s’étonner que nous ayons besoin d’une agence qui sera chargée de contrôler, de produire des rapports et de formuler des recommandations, obligeant ainsi chaque État membre à respecter ses obligations internationales?


52. Every licensee whose undertaking involves the sale, barter or exchange of the power authorized to be developed under his licence, when so requested by the Minister, shall sell power to the Crown at as low a price as is given to any other consumer for a like use at the same time and under similar conditions, if the request is within the capacity of the site and the rights of any other consumer then holding a binding contract for the delivery of powe ...[+++]

52. Tout concessionnaire dont l’entreprise comporte la vente, le troc ou l’échange de l’énergie dont sa concession autorise la production, doit, lorsqu’il en est requis par le ministre, vendre de l’énergie à la Couronne, à un prix aussi bas que celui exigé de tout autre consommateur et pour servir au même usage, en même temps et dans les mêmes conditions, pourvu que cette réquisition soit dans les limites de production de l’emplacement, et que les droits de tout autre consommateur alors partie à un contrat de livraison d’énergie valide ne soient pas lésés de ce fait.


If the bank holding company provisions, which were recommended both by the MacKay task force and in a somewhat different form by this committee, were adopted by the government, would that solve the tax problem in the sense that, presumably, your organization would become a subsidiary of the holding company and thereby be subjected to a different tax ...[+++]

Si les dispositions relatives aux sociétés de portefeuille bancaire, qui ont été recommandées par le groupe de travail MacKay et, dans une forme quelque peu différente, par votre comité, étaient adoptées par le gouvernement, cela réglerait-il le problème fiscal dans la mesure où, présumément, votre organisation deviendrait une filiale de la société de portefeuille et serait, de ce fait, soumise à des mesures fiscales différentes?


58. Every registered dealer that recommends a purchase, sale, exchange or hold of a security in any circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram or other publication issued, published or sent by it and intended for general circulation shall, in type not less legible than that used in the body of the publication, state whether the registered dealer or any of its officers or directors has at any time during the past twelve months assumed an underwriting liability with respect to such secu ...[+++]

58. Le courtier inscrit qui recommande l'achat, la vente, l'échange ou la détention de valeurs mobilières dans une circulaire, une brochure, une annonce publicitaire, une lettre, un télégramme ou un autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie et qu'il destine au public en général, fait imprimer, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document, une déclaration précisant si lui-même ou l'un de ses dirigeants ou administrateurs a, au cours des douze derniers mois, assumé une responsabilité de souscription à forfait à l'égard de ces valeurs mobilières ou donné, moyennant contrepartie, des conseils de na ...[+++]


51. Points out that labour inspectors play a vital role through education, persuasion and encouragement and in verifying the implementation of the legislation in force and, thereby, in prevention, in particular by ascertaining compliance with decent working conditions for vulnerable categories of workers or in occupations in which undeclared work tends to occur; stresses that the Member States must guarantee high standards in the ...[+++]

51. rappelle que l'inspection du travail joue un rôle indispensable, par le biais de l'éducation, de la persuasion et de l'encouragement et par la vérification de la mise en œuvre de la législation existante et donc la prévention, en particulier, en s'assurant du respect de conditions décentes de travail pour les groupes de travailleurs vulnérables ou les professions susceptibles d'être exercées «au noir»; souligne que les États membres doivent garantir un niveau de qualité élevé en ce qui concerne la formation des inspecteurs du travail; encourage les États membres à renforcer les effectifs et les ressources des services de l'inspection du travail et à atteindre l'objectif d'un inspecteur pour 10 000 travailleurs, conform ...[+++]


51. Points out that labour inspectors play a vital role through education, persuasion and encouragement and in verifying the implementation of the legislation in force and, thereby, in prevention, in particular by ascertaining compliance with decent working conditions for vulnerable categories of workers or in occupations in which undeclared work tends to occur; stresses that the Member States must guarantee high standards in the ...[+++]

51. rappelle que l'inspection du travail joue un rôle indispensable, par le biais de l'éducation, de la persuasion et de l'encouragement et par la vérification de la mise en œuvre de la législation existante et donc la prévention, en particulier, en s'assurant du respect de conditions décentes de travail pour les groupes de travailleurs vulnérables ou les professions susceptibles d'être exercées "au noir"; souligne que les États membres doivent garantir un niveau de qualité élevé en ce qui concerne la formation des inspecteurs du travail; encourage les États membres à renforcer les effectifs et les ressources des services de l'inspection du travail et à atteindre l'objectif d'un inspecteur pour 10 000 travailleurs, conform ...[+++]


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome subst ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, ...[+++]


It is also recommended by the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and it ensures that the passport and the biometric features are only linked to the person holding the passport. It is more secure if every person has his/her own passport.

Cette règle est également recommandée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et permet de faire en sorte que le passeport et les données biométriques qu'il contient soient exclusivement liés au titulaire du passeport. Il est plus sûr que chaque personne dispose de son propre passeport.


Hence our decision to hold a European Council meeting every spring which, on the basis of a set of indicators of structural change that are chosen by the Commission and of a report by the Commission itself, the European Council can set the main priorities in the field of economic and social policy each year. The Council would thereby demonstrate the political leadership which is crucial to the work of all the other Council bodies and of the various committees.

D'où la décision de tenir chaque printemps un Conseil européen au cours duquel, sur la base d'un ensemble d'indicateurs des changements structurels fixés par la Commission et d'un rapport de la Commission elle-même, le Conseil pourra fixer les grandes priorités de l'année en matière de politique économique et sociale, donnant ainsi l'orientation politique indispensable aux travaux de toutes les autres formations du Conseil et des différents comités.




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Date index: 2024-02-22
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