Vertaling van "quasi-judicial independence while he serves " (Engels → Frans) :

The other process is carried out by a retired judge, who is given quasi-judicial independence while he serves.
L'autre procédure est exécutée par un juge à la retraite, qui jouit d'une indépendance quasi judiciaire pendant son mandat.

Whether we are talking about the CRTC or the Immigration Commission, I am convinced that when a person serves on a quasi-judicial commission and hopes to be reappointed when his term of office has ended, their feelings about quasi-judicial independence changes as the date of their reappointment to a new term of office approaches.
Que ce soit la CRTC ou la Commission de l'immigration, je suis convaincu qu'à la fin d'un mandat de X années, lorsque l'on est sur une commission quasi judiciaire et que l'on espère encore être renommé, notre attitude vis-à-vis l'indépendance quasi judiciaire change au fur et à mesure que l'on se rapproche de notre renouvellement.

In keeping with the tradition of British law, the Attorney General's role is quasi-judicial in nature. He must act independently of his colleagues in prosecution matters.
Le procureur général, dans la tradition du droit britannique, a un rôle quasi-judiciaire, il doit être indépendant de ses collègues au niveau des décisions de poursuite.

They tell me that they will be increasing the number of decisions they put online, so if he has an issue with this, I encourage him to contact the chair of the quasi-judicial, independent Social Security Tribunal.
Ils me disent qu'ils augmenteront le nombre de décisions publiées en ligne. S'il y a un problème à ce sujet, j'encourage le député à communiquer avec la présidente de ce tribunal quasi judiciaire indépendant.

D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;
D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à huis clos et que les tribunaux ont entravé le processus d'appel en ne produisant pas les documents nécessaires dans les délais; que des faits similaires ont été signalés dans d'autres procès, indiquant un grave défaut d'indépendance et d'impartialité du système judiciaire;

While renewable terms may be compatible with the quasi-judicial independence exercised by some administrative tribunals, Prof. Heard argued that political independence is more vulnerable.
Selon M. Heard, le mandat renouvelable est peut-être compatible avec l’indépendance quasi judiciaire qu’exercent certains tribunaux administratifs, mais c’est l’indépendance politique que l’on recherche aujourd’hui.