Vertaling van "while renewable terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

renewable term insurance [ renewal term insurance ]
assurance temporaire renouvelable

renewable term reassurance
réassurance à termes renouvelables

yearly renewable term assurance
assurance temporaire annuelle renouvelable

renewable term assurance
assurance avec reconduction automatique

renewable term
mandat renouvelable

Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms
Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While we appreciate the steps taken in clause 42 of the bill to strengthen the institutional independence of military judges (specifically, making military judges Governor in Council appointees, as is the case with other federally appointed judges; lengthening the term of appointment to a fixed term of five years; and establishing special advisory committees on the appointment, re-appointment and remuneration of military judges), Committee members find the retention of renewable terms for military judges to be troubling, particularly when compared with other federally appointed judges who serve until a fixed retirement age.
Même s’ils reconnaissent que les mesures prises à l’article 42 renforcent l’indépendance institutionnelle des juges militaires (notamment : faire en sorte que les juges militaires soient nommés par le gouverneur en conseil, comme dans le cas des autres juges nommés par le gouvernement fédéral; prolonger la durée du mandat et en faire une durée fixe de cinq ans, et établir des comités consultatifs spéciaux sur la nomination, le renouvellement de mandat et la rémunération des juges militaires), les membres du Comité sont préoccupés par le fait que l’on conserve des mandats renouvelables pour les juges militaires, particulièrement si l’on compare cette situation aux autres juges nommés par le gouvernement fédéral qui occupent leur charge jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge fixé pour la retraite.

While renewable terms may be compatible with the quasi-judicial independence exercised by some administrative tribunals, Prof. Heard argued that political independence is more vulnerable.
Selon M. Heard, le mandat renouvelable est peut-être compatible avec l’indépendance quasi judiciaire qu’exercent certains tribunaux administratifs, mais c’est l’indépendance politique que l’on recherche aujourd’hui.

Clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, which is set out in the annex to Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, must be interpreted as precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which, pending the completion of competitive selection procedures for the recruitment of tenured staff of schools administered by the State, authorises the renewal of fixed-term employment contracts to fill posts of teachers and administrative, technical and auxiliary staff that are vacant and unfilled without stating a definite period for the completion of those procedures and while excluding any possibility, for those teachers and staff, of obtaining compensation for any damage suffered on account of such a renewal.
La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999, qui figure à l’annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui autorise, dans l’attente de l’achèvement des procédures de concours pour le recrutement de personnel titulaire des écoles gérées par l’État, le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée pour pourvoir à des postes vacants et libres d’enseignants ainsi que de personnel administratif, technique et auxiliaire, sans indiquer de délais précis pour l’achèvement de ces procédures de concours et en excluant toute possibilité, pour ces enseignants et ledit personnel, d’obtenir la réparation du préjudice éventuellement subi en raison d’un tel renouvellement.

While high shares of renewable energy with low marginal costs can have a downward pressure on wholesale prices, the impact on end-user prices from expansion of renewable energy can be negative in the short to medium term through the addition of renewables levies by Member States.
Tandis qu’une part élevée d’énergies renouvelables à coûts marginaux faibles peut faire baisser les prix de gros, l’incidence du développement des énergies renouvelables sur les prix à payer par les utilisateurs finaux peut être négative à court ou moyen terme, en raison de prélèvements supplémentaires sur les énergies renouvelables réalisés par les États membres.

enabling the Union to achieve its sustainable development targets, including a minimum 20 % reduction of greenhouse gas emissions compared to 1990 levels and a 20 % increase in energy efficiency, and raising the share of renewable energy to 20 % by 2020, thus contributing to the Union's mid-term and long-term objectives in terms of decarbonisation, while ensuring greater solidarity among Member States.
permettre à l'Union d'atteindre ses objectifs en termes de développement durable consistant notamment, d'ici à 2020, à réduire au minimum de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, à accroître de 20 % l'efficacité énergétique et à parvenir à 20 % d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020, contribuant ainsi aux objectifs de l'Union de décarbonisation à moyen et à long terme, tout en assurant une plus grande solidarité entre les États membres.

While the potential of renewable energy is increasingly being vaunted on account of its benefits from the point of view both of the environment and of security of supply, its share will remain limited, especially as, in the absence of specific policy measures, such as those taken by the EU to promote renewable energy, in general the high cost of renewable energy is an obstacle to its expansion, at least in the short term.
Si le potentiel des énergies renouvelables est de plus en plus mis en avant du fait de ses avantages tant du point de vue de l'environnement que de la sécurité des approvisionnements, leur part restera limitée. Et ceci d'autant plus qu'en l'absence de mesures politiques spécifiques, telles que celles prises par l'Union en matière de promotion des énergies renouvelables, le coût en général plus élevé de ces énergies constitue un obstacle à leur expansion, au moins à court terme.

While we appreciate the steps taken in clause 42 of the bill to strengthen the institutional independence of military judges (specifically, making military judges Governor in Council appointees, as is the case with other federally appointed judges; lengthening the term of appointment to a fixed term of five years; and establishing special advisory committees on the appointment, reappointment and remuneration of military judges), Committee members find the retention of renewable terms for military judges to be troubling, particularly when compared with other federally appointed judges who serve until a fixed retirement age.
Même s'ils reconnaissent que les mesures prises à l'article 42 renforcent l'indépendance institutionnelle des juges militaires (notamment: faire en sorte que les juges militaires soient nommés par le gouverneur en conseil, comme dans le cas des autres juges nommés par le gouvernement fédéral; prolonger la durée du mandat et en faire une durée fixe de cinq ans, et établir des comités consultatifs spéciaux sur la nomination, le renouvellement de mandat et la rémunération des juges militaires), les membres du comité sont préoccupés par le fait que l'on conserve des mandats renouvelables pour les juges militaires, particulièrement si l'on compare cette situation aux autres juges nommés par le gouvernement fédéral qui occupent leur charge jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge fixé pour la retraite.

While we appreciate the steps taken in clause 42 of the bill to strengthen the institutional independence of military judges (specifically, making military judges Governor in Council appointees, as is the case with other federally appointed judges; lengthening the term of appointment to a fixed term of five years; and establishing special advisory committees on the appointment, re-appointment and remuneration of military judges), committee members find the retention of renewable terms for military judges to be troubling, particularly when compared with other federally appointed judges who serve until a fixed retirement age.
Même s'ils reconnaissent que les mesures prises à l'article 42 renforcent l'indépendance institutionnelle des juges militaires (notamment: faire en sorte que les juges militaires soient nommés par le gouverneur en conseil, comme dans le cas des autres juges nommés par le gouvernement fédéral; prolonger la durée du mandat et en faire une durée fixe de cinq ans, et établir des comités consultatifs spéciaux sur la nomination, le renouvellement de mandat et la rémunération des juges militaires), les membres du comité sont préoccupés par le fait que l'on conserve des mandats renouvelables pour les juges militaires, particulièrement si l'on compare cette situation aux autres juges nommés par le gouvernement fédéral qui occupent leur charge jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge fixé pour la retraite.

This framework would enable electricity from renewable energy sources to compete with electricity produced from non-renewable energy sources and limit the cost to the consumer, while, in the medium term, reduce the need for public support.
Ce cadre permettrait de rendre compétitive l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables par rapport à l'électricité produite à partir de sources d'énergie non renouvelables et de limiter les prix à la consommation, tout en réduisant, à moyen terme, les aides publiques devant être fournies.

While we appreciate the steps taken in clause 42 of the bill to strengthen the institutional independence of military judges (specifically, making military judges Governor in Council appointees, as is the case with other federally appointed judges; lengthening the term of appointment to a fixed term of five years; and establishing special advisory committees on the appointment, re-appointment and remuneration of military judges), Committee members find the retention of renewable terms for military judges to be troubling, particularly when compared with other federally appointed judges who serve until a fixed retirement age.
Même s'ils reconnaissent que les mesures prises à l'article 42 renforcent l'indépendance institutionnelle des juges militaires (notamment : faire en sorte que les juges militaires soient nommés par le gouverneur en conseil, comme dans le cas des autres juges nommés par le gouvernement fédéral; prolonger la durée du mandat et en faire une durée fixe de cinq ans, et établir des comités consultatifs spéciaux sur la nomination, le renouvellement de mandat et la rémunération des juges militaires), les membres du Comité sont préoccupés par le fait que l'on conserve des mandats renouvelables pour les juges militaires, particulièrement si l'on compare cette situation aux autres juges nommés par le gouvernement fédéral qui occupent leur charge jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge fixé pour la retraite.