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Traduction de «provide incentives to fishing vessels deploying selective » (Anglais → Français) :

(c) provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear or using fishing techniques with reduced environmental impact through the allocation of fishing opportunities.

c) prévoient, par l'attribution de possibilités de pêche, des incitations pour les navires de pêche qui déploient des engins sélectifs ou qui utilisent des techniques de pêche ayant des incidences réduites sur l’environnement.


5. When allocating transferable fishing concessions in accordance with Article 28 and when allocating fishing opportunities in accordance with paragraph 1 of this Article, a Member State may provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear that eliminates unwanted by-catch within the fishing opportunities assigned to that Member State.

5. Lors de l'attribution de concessions de pêche transférables conformément à l'article 28 et lors de l'attribution de possibilités de pêche conformément au paragraphe 1 du présent article, les États membres peuvent prévoir, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs éliminant les prises accessoires indésirées.


Within the fishing opportunities assigned to them, Member States shall provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear or using fishing techniques with reduced environmental impact, such as reduced energy consumption or habitat damage.

Les États membres prévoient, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs ou qui utilisent des techniques de pêche ayant des incidences réduites sur l'environnement, notamment une faible consommation d'énergie et des dommages limités aux habitats.


In order to mitigate the effects of climate change and improve the energy efficiency of fishing vessels, it should be possible to grant support to the modernisation and replacement of main and ancillary engines, provided that operators active in small–scale coastal fishing are given priority in the selection process in order to improve their access ...[+++]

Afin d’atténuer les effets du changement climatique et d’améliorer l’efficacité énergétique des navires de pêche, il devrait être possible d’accorder un soutien à la modernisation et au remplacement des moteurs principaux ou auxiliaires, sous réserve que les opérateurs du secteur de la petite pêche côtière soient traités en priorité dans le cadre du processus de sélection afin d’améliorer leur accès au financement, et à condition que les gros navires contribuent à la réduction de la puissance des moteurs.


(1)Sub-optimal performance: Technical measures provide little incentive to fish selectively where there is no cost to discarding, or of catching sensitive species or impacting adversely on the seabed.

(1)Performance non optimale: les mesures techniques n'incitent pas vraiment à pratiquer une pêche sélective étant donné que la remise à l'eau, la pêche d'espèces sensibles et les incidences négatives sur les fonds marins n'engendrent aucun coût.


1. Fishing vessels using bottom trawls or bottom-set gillnets in the deep-sea métier shall be eligible to receive financial assistance from the European Maritime and Fisheries Fund for the changing of fishing gears and related vessel modifications, and for necessary know-how and training, provided that the new gear has demonstrably better size and species selectivity ...[+++]

1. Les navires de pêche utilisant des chaluts de fond ou des filets maillants de fond dans le métier de pêche profonde peuvent bénéficier de l'assistance financière du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes afin de remplacer leurs engins de pêche et de subir les autres modifications nécessaires, ainsi que pour obtenir le savoir-faire et la formation nécessaires, pour autant que les nouveaux engins présentent une taille manifestement meilleure et une sélectivité renforcée, qu'ils aient une incidence plus faible et limitée sur l'environnement marin et les écosystèmes marins vulnérables et qu'ils n'augmentent pas la capacité ...[+++]


1. Fishing vessels using bottom trawls or bottom-set gillnets in the deep-sea métier shall be eligible to receive financial assistance from the European Maritime and Fisheries Fund for the changing of fishing gears and related vessel modifications, and for necessary know-how and training, provided that the new gear has demonstrably better size and species selectivity ...[+++]

1. Les navires de pêche utilisant des chaluts de fond ou des filets maillants de fond dans le métier de pêche profonde peuvent bénéficier de l'assistance financière du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes afin de remplacer leurs engins de pêche et de subir les autres modifications nécessaires, ainsi que pour obtenir le savoir-faire et la formation nécessaires, pour autant que les nouveaux engins présentent une taille manifestement meilleure et une sélectivité renforcée, qu'ils aient une incidence plus faible et limitée sur l'environnement marin et les écosystèmes marins vulnérables et qu'ils n'augmentent pas la capacité ...[+++]


The owners of fishing vessels whose fishing opportunities have been severely reduced as a result of a recovery plan adopted by the Council should therefore be offered additional decommissioning incentives on top of those already provided for in Regulation (EC) No 2792/1999.

Les armateurs de navires de pêche dont les possibilités de pêche ont été sérieusement réduites du fait d'un plan de reconstitution adopté par le Conseil devraient en conséquence se voir offrir des incitations supplémentaires à la démolition en plus de celles déjà prévues par le règlement (CE) no 2792/1999.


The measure shall consist of a special incentive to provide Member States with funds to co-finance their additional needs to scrap fishing vessels affected by recovery plans.

Cette mesure consiste en une incitation spéciale visant à doter les États membres de ressources pour cofinancer leurs besoins supplémentaires pour la démolition des navires de pêche concernés par les plans de reconstitution.


The owners of fishing vessels whose fishing opportunities have been severely reduced as a result of a multiannual management plan adopted by the Council under Council Regulation (EC) No [..] [on the conservation and exploitation of fishery resources under the Common Fisheries Policy] should therefore be offered additional decommissioning incentives on top of those already provided for in Council Regulation (EC) ...[+++]

Les armateurs de navires de pêche dont les opportunités de pêche ont été sérieusement réduites du fait des plans de gestion pluriannuels adoptés par le Conseil en application du règlement (CE) n°.[sur la conservation et l'exploitation des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche] devraient en conséquence se voir offrir des incitants supplémentaires à la démolition en plus de ceux déjà proposés dans le cadre du règlement (CE) n° 2792/1999.


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