Traduction de «ancillary engines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corollary relief judgment [ ancillary relief judgment | judgment for corollary relief | judgment for ancillary relief | corollary relief judgement | ancillary relief judgement | judgement for corollary relief | judgement for ancillary relief ]
jugement sur les mesures accessoires

ancillary grant of probate | ancillary letters probate | ancillary probate
lettres d'homologation auxiliaires

corollary relief order [ order for corollary relief | order of corollary relief | ancillary relief order | order for ancillary relief | order of ancillary relief ]
ordonnance de mesures accessoires

ancillary probate [ ancillary grant of probate | ancillary letters probate ]
lettres d'homologation auxiliaires

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary banking service | banking type of ancillary service
service accessoire de type bancaire | service bancaire accessoire

ancillary grant | ancillary letters
lettres auxiliaires

ancillary grant of administration | ancillary letters of administration
lettres d'administration auxiliaires

ancillary term (1) | ancillary point (2)
point secondaire (1) | clause secondaire (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. For fishing vessels not subject to a certification of engine power, support under paragraph 2 of this Article shall only be granted for the replacement or modernisation of main or ancillary engines in respect of which the consistency of engine power has been verified in accordance with Article 41 of Regulation (EC) No 1224/2009 and which have been physically inspected to ensure that the engine power does not exceed the engine power established in the fishing licenses.
5. Pour les navires de pêche qui ne sont pas soumis à la certification de la puissance du moteur, l’aide au titre du paragraphe 2 du présent article n’est accordée que pour le remplacement ou la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires pour lesquels la cohérence des données relatives à la puissance du moteur a été vérifiée conformément à l’article 41 du règlement (CE) no 1224/2009 et dont la puissance du moteur a été vérifiée physiquement afin de s’assurer qu’elle n’est pas supérieure à la puissance du moteur indiquée sur la licence de pêche.

In order to mitigate the effects of climate change and improve the energy efficiency of fishing vessels, it should be possible to grant support to the modernisation and replacement of main and ancillary engines, provided that operators active in small–scale coastal fishing are given priority in the selection process in order to improve their access to financing, and provided that larger vessels contribute to the reduction of engine power.
Afin d’atténuer les effets du changement climatique et d’améliorer l’efficacité énergétique des navires de pêche, il devrait être possible d’accorder un soutien à la modernisation et au remplacement des moteurs principaux ou auxiliaires, sous réserve que les opérateurs du secteur de la petite pêche côtière soient traités en priorité dans le cadre du processus de sélection afin d’améliorer leur accès au financement, et à condition que les gros navires contribuent à la réduction de la puissance des moteurs.

3. The total financial contribution from the EMFF to the measures referred to in Articles 33 and 34 and to the replacement or modernisation of main or ancillary engines referred to in Article 41, shall not exceed the higher of the following two thresholds:
3. La contribution financière totale du FEAMP aux mesures visées aux articles 33 et 34 et au remplacement ou à la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires visés à l’article 41 n’excède pas le plus élevé des deux seuils suivants:

2. Support for the replacement or modernisation of main or ancillary engines may be granted only:
2. L’aide en faveur du remplacement ou de la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires ne peut être octroyée que:

5. For fishing vessels not subject to a certification of engine power, support under paragraph 2 of this Article shall only be granted for the replacement or modernisation of main or ancillary engines in respect of which the consistency of engine power has been verified in accordance with Article 41 of Regulation (EC) No 1224/2009 and which have been physically inspected to ensure that the engine power does not exceed the engine power established in the fishing licenses .
5. Pour les navires de pêche qui ne sont pas soumis à la certification de la puissance du moteur, l'aide au titre des paragraphes 1 et 2 du présent article n'est accordée que pour le remplacement ou la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires pour lesquels la cohérence des données relatives à la puissance du moteur a été vérifiée conformément à l'article 41 du règlement (CE) nº 1224/2009 et dont la puissance du moteur a été vérifiée physiquement afin de s'assurer qu'elle n'est pas supérieure à la puissance du moteur indiquée sur la licence de pêche.

(42) In order to mitigate the effects of climate change and improve the energy efficiency of fishing vessels, it should be possible to grant support to the modernisation and replacement of main and ancillary engines, provided that operators active in small–scale coastal fishing are given priority in the selection process in order to improve their access to financing, and provided that larger vessels contribute to the reduction of engine power.
(42) Afin d'atténuer les effets du changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche, il devrait être possible d'accorder un soutien à la modernisation et au remplacement des moteurs principaux ou auxiliaires, sous réserve que les opérateurs du secteur de la petite pêche côtière soient traités en priorité dans le cadre du processus de sélection afin d'améliorer leur accès au financement, et à condition que les gros navires contribuent à la réduction de la puissance des moteurs.

3. The total financial contribution from the EMFF to the measures referred to in Articles 33 and 34 and to the replacement or modernisation of main or ancillary engines referred to in Article 41, shall not exceed the higher of the following two thresholds:
3. La contribution financière totale du FEAMP aux mesures visées aux articles 33 et 34 et au remplacement ou à la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires visés à l'article 41 n'excède pas le plus élevé des deux seuils suivants:

2. Support for the replacement or modernisation of main or ancillary engines may be granted only:
2. L'aide en faveur du remplacement ou de la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires ne peut être octroyée que:

(a) investments in equipment or on board, aimed at reducing the emission of polluants or green–house gases and increasing energy efficiency of fishing vessels, including the withdrawal, replacement or modernisation of main or ancillary engines, provided that the power of the new engine is at least 40 % lower than that of the engine replaced ;
les investissements dans les équipements ou à bord, visant à réduire l'émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l'efficacité énergétique des navires de pêche, en particulier la suppression, le remplacement ou la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires, à la condition que la puissance du nouveau moteur soit inférieure d'au moins 40 % à celle de l'ancien ;