Vertaling van "proposals where these seem sensible " (Engels → Frans) :

It strikes me from your presentation that, in the North, the government — your department, perhaps — is taking the lead role in consulting with Aboriginal and Inuit groups, First Nations and others, which seems to be a model that's different than what's used in, say, the case of the Gateway Pipeline proposal, where it seems the lead has been taken more by industry, by the company.
Une chose me frappe dans votre exposé : dans le Nord, c'est le gouvernement, et peut-être même votre ministère, qui joue le rôle de premier plan dans les consultations auprès des groupes autochtones et inuits, des Premières Nations et d'autres groupes. Ce modèle semble différer de celui qui est utilisé par exemple dans le cas de la proposition de pipeline Gateway, où le rôle de premier plan est assumé plutôt par l'industrie, par la société.

It can be brought up again at even the next committee meeting, but it would seem sensible to do it in February, after you have heard these other proposals coming forward on how to study this issue.
Nous pourrions en reparler lors de la prochaine séance du comité, mais il m'apparaît logique de le faire en février, une fois que l'on vous aura fait ces autres propositions sur la façon d'étudier la question.

In view of Canada's positive experience with NAFTA, it seems sensible to use these investment provisions, including the clauses relating to the environment, as a template for the MAI. Surely there may be some room for improvement, but for the most part it works.
Vu l'expérience positive du Canada avec l'ALENA, il paraît raisonnable d'utiliser ces dispositions sur l'investissement, y compris les clauses relatives à l'environnement, comme modèle pour l'AMI. On peut certainement les améliorer, mais, dans leur vaste majorité, elles donnent de bons résultats.

Your Rapporteur proposes that the Committee supports certain of the Council's proposals where these seem sensible, either because they reflect current caselaw or offer a clearer intepretation of the Commission’s proposals. A more precise wording can enable application.
Votre rapporteur propose à la Commission de soutenir certaines propositions du Conseil qui apparaissent raisonnables, soit qu'elles reflètent la jurisprudence existante, soit qu'elles offrent une interprétation plus précise des propositions de la Commission.

The arrangement for exceptional payouts of a limited amount of money within three days therefore seems sensible for cases where the continuity of banking services cannot be guaranteed.
Le système prévoyant le remboursement exceptionnel de montants limités dans un délai de trois jours semble donc réaliste dans les cas où il est impossible de garantir la continuité des services bancaires.

In other words: the bottom-up and bottom-down strategy which Mrs Dybkjær proposes to pursue seems sensible to me.
En d’autres termes, la stratégie proposée par M. Dybkjær visant à mener en même temps une approche descendante et une approche ascendante me semble sensée.

I should first like to list briefly some areas where success seems to have been achieved. Ratification of the agreement with Chile is one of these. Confirmation that things are going well as far as the agreement with Mexico is concerned is another. I should also mention the Commission’s excellent work on the ALBAN proposal for postgraduates previously mentioned, and of course the standard declaration on the benefits of the association strategy.
Je vais vous donner un exemple extrêmement bref de ce que l’on peut considérer comme un acquis : la ratification de l’accord avec le Chili, la constatation que l’accord avec le Mexique continue d’être en bonne voie, le travail magnifique de la Commission sur la proposition ALBAN pour les études de troisième cycle à laquelle il a été fait référence et, pour terminer, une déclaration générale sur les énormes avantages de la stratégie d’association.

Basically it is quite important to understand where people are appearing to head with this issue (1705) Therefore some of the amendments that my colleagues and others from various parties have proposed would very be sensible ones, I think, to rein this in, to back it off, and to provide the kinds of curbs and safeguards that we are asking for and that we think are only right for our society.
Il est très important de comprendre à quoi les gens semblent vouloir en arriver dans ce dossier (1705) C'est pourquoi j'estime que certains des amendements proposés par mes collègues et des députés d'autres partis sont tout à fait justifiés, dans la mesure où ils permettront de mettre en place les limites et garanties que nous demandons et qui nous paraissent justifiés dans notre société.

The new reciprocity article of the proposal allows for a clear response : - where the Commission finds that a third country is not granting the Community's credit institutions market access and competitive opportunities comparable to those granted by the Community to non-EEC banks ("equivalent treatment"), than the Commission may submit suitable proposals to the Council for negotiations with the third country in question, - where it seems to the Commission that the Community's banks do not enjoy "national treatment" and the same competitive opportunities as the third countries' own credit institutions, and that the condition of effective market access has not been secured, the Commission may "limit or suspend new authorisations and acquisitions by a parent undertaking governed by the third country in question".
Le nouvel article de la proposition relatif à la réciprocité appelle une réponse claire : - quand la Commission constate qu'un pays tiers n'accorde pas aux établissements de crédit de la Communauté un accès réel à son marché et des conditions de concurrence comparables à celles accordées par la Communauté aux établissements de crédit du pays tiers en question ("traitement équivalent"), la Commission peut soumettre des propositions appropriées au Conseil en vue de négociations avec le pays tiers en question; - quand la Commission constate que des établissements de crédit de la Communauté ne bénéficient pas d'un "traitement national" ni des mêmes possibilités de concurrence que les établissements de crédit nationaux de ce pays tiers et qu'un accès réel au marché n'est pas assuré, la Commission peut "limiter ou suspendre tout nouvel agrément et toute nouvelle acquisition par une entreprise mère relevant du droit du pays tiers en question".