Vertaling van "may submit suitable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... so that they may submit their comments
... afin de leur permettre de présenter leurs observations

officials may submit requests to the appointing authority
le fonctionnaire peut saisir l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une demande

any natural or legal person may submit to the Office written observations
toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The regional authorities concerned will be invited to submit their proposals for programmes by 31 May at the latest each year between 2001 and 2005, covering i. a. objectives such as encouraging SMEs to include electronic commerce in their development strategies and to find suitable ways of meeting their employees' needs in computer skills, and if possible, making use of applications developed under the IST-Programme.
Les autorités régionales concernées seront invitées à soumettre leurs propositions de programmes pour le 31 mai au plus tard, et ce chaque année entre 2001 et 2005; il conviendra notamment d'encourager les PME à intégrer le commerce électronique dans leurs stratégies de développement et de répondre de manière appropriée aux besoins des salariés en matière de compétences informatiques et, le cas échéant, en utilisant les applications développées dans le cadre du programme IST.

On the basis of the report submitted by the Commission on the application of Articles 13, 16 and 17 of Directive 2010/13/EU on the promotion of European works and works produced by independent producers, it may be stated that the data submitted by the Commission are insufficient for the reaching of suitable conclusions.
Sur la base du rapport de la Commission relatif à l'application des articles 13, 16 et 17 de la directive 2010/13/UE en ce qui concerne la promotion des œuvres européennes et des œuvres indépendantes, il peut être considéré que les données présentées par la Commission ne suffisent pas à établir les conclusions nécessaires.

123. Instructs its President, relying on the advice of the Secretary-General and the Legal Service, to consider what action may be necessary including, possibly, amendments to the Rules of Procedure to arrive at a proper balance between the requirements of openness, transparency and access to documents on the one hand and the legitimate protection of private data on the other hand, and to submit suitable proposals to the competent bodies;
123. charge son Président, s'appuyant sur l'avis du Secrétaire général et du service juridique, d'examiner les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris, éventuellement, des modifications du règlement, pour parvenir à un équilibre approprié entre les exigences d'ouverture, de transparence et d'accès aux documents, d'une part, et la protection légitime des données à caractère privé, d'autre part, et de soumettre des propositions appropriées aux instances compétentes.

120. Instructs its President, relying on the advice of the Secretary General and the Legal Service, to consider what action may be necessary including, possibly, amendments to the Rules of Procedure to arrive at a proper balance between the requirements of openness, transparency and access to documents on the one hand and the legitimate protection of private data on the other hand, and to submit suitable proposals to the competent bodies;
120. charge son Président, s'appuyant sur l'avis du Secrétaire général et du service juridique, d'examiner les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris, éventuellement, des modifications du règlement, pour parvenir à un équilibre approprié entre les exigences d'ouverture, de transparence et d'accès aux documents, d'une part, et la protection légitime des données à caractère privé, d'autre part, et de soumettre des propositions appropriées aux instances compétentes.

(21a) The Commission should investigate whether it is possible to develop a standardised environmental classification system for veterinary medicinal products and, if it finds a suitable model, it should submit a proposal to that effect to the European Parliament before May 2004.
(21 bis) La Commission examine s'il est possible de définir un système de classification environnementale standardisé pour les médicaments vétérinaires et si elle trouve un modèle adapté à cette fin, elle devrait présenter une proposition en ce sens au Parlement européen avant mai 2004.

In the case of new combinations of known substances which have been investigated in accordance with the provisions of this Directive, the repeat-dose tests may, except where toxicity tests have demonstrated potentiation or novel toxic effects, be suitably modified by the investigator, who shall submit his reasons for such modifications.
Dans les cas d’associations nouvelles de substances déjà connues et étudiées selon les dispositions de la présente directive, les essais par administration réitérée peuvent, sur justification par l’expérimentateur, être simplifiés d’une manière adéquate, sauf dans le cas où l’examen des toxicités a révélé des phénomènes de potentialisation ou des effets toxiques nouveaux.

In the case of new combinations of known substances which have been investigated in accordance with the provisions of this Directive, the repeated-dose tests may, except where toxicity tests have demonstrated potentiation or novel toxic effects, be suitably modified by the investigator, who shall submit his reasons for such modifications.
Dans les cas d'associations nouvelles de substances déjà connues et étudiées selon les dispositions de la présente directive, les essais par administration réitérée peuvent, sur justification par l'expérimentateur, être simplifiés d'une manière adéquate, sauf dans le cas où l'examen des toxicités aiguë et subaiguë a révélé des phénomènes de potentialisation ou des effets toxiques nouveaux.

In the case of new combinations of known substances that have been investigated in accordance with the provisions of this Directive, the chronic long-term tests may, except where acute and sub-acute toxicity tests have demonstrated potentiation or novel toxic effects, be suitably modified by the investigator who shall submit his reasons for such modification.
Dans le cas d'associations nouvelles de substances déjà connues et étudiées selon les dispositions de la présente directive, les essais chroniques à long terme peuvent, sur justification par l'expérimentateur, être simplifiés d'une manière adéquate, sauf dans le cas où l'examen des toxicités aiguë et subaiguë a révélé des phénomènes de potentialisation ou des effets toxiques nouveaux.

In cases where an active substance is described neither in the European Pharmacopoeia nor in the pharmacopoeia of a Member State, compliance with the monograph of a third country pharmacopoeia may be accepted if its suitability is demonstrated; in such cases, the applicant shall submit a copy of the monograph accompanied by a translation where appropriate.
Lorsqu’une substance active n’est décrite ni dans la Pharmacopée européenne, ni dans la pharmacopée d’un État membre, la référence à une monographie d’une pharmacopée d’un pays tiers peut être acceptée, si sa conformité est attestée; dans ce cas, le demandeur soumet une copie de la monographie, accompagnée, le cas échéant, d’une traduction.

In accordance with Article 45(2), the number of candidates invited to submit bids may not be less than three, provided that there is a sufficient number of suitable candidates meeting the selection criteria specified by the contracting authority.
Conformément à l'article 45, paragraphe 2, le nombre des candidats invités à présenter des offres ne peut être inférieur à trois dans la mesure où il y a un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection fixés par le pouvoir adjudicateur.