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Vertaling van "proposal under debate today " (Engels → Frans) :

Today's Communication calls for the rapid completion of the first measures proposed under the Action Plan.

La communication présentée aujourd’hui préconise d'achever rapidement les premières mesures proposées dans le plan d’action.


The debate on these proposals took place under conditions that were rather different from today’s.

Les conditions dans lesquelles s'est déroulé le débat relatif à ces propositions sont assez différentes de celles d'aujourd'hui.


The Pillar is presented today under two legal forms with identical content: as a Commission Recommendation, effective as of today, and as a proposal for a joint proclamation by the Parliament, the Council and the Commission.

Le socle européen des droits sociaux est présenté aujourd'hui sous deux formes juridiques au contenu identique: une recommandation de la Commission, prenant effet dès à présent, et une proposition de proclamation commune du Parlement, du Conseil et de la Commission.


Taking into account the College debate of today, the Commission will revert to the matter and table a proposal before the end of this year.

À la lumière du débat d’aujourd’hui au sein du collège, la Commission reviendra sur cette question et présentera une proposition avant la fin de l’année.


Together with last year's proposal for the revision of the EU Emission Trading System (ETS) and today's Effort Sharing proposal on national emissions targets for all other sectors not covered by the EU ETS (see fact sheet), this will contribute to the achievement of the EU's commitments under the Paris Agreement on climate change.

En parallèle à la proposition faite l'année dernière de réviser le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) et à la proposition de répartition de l'effort faite ce jour concernant des objectifs de réduction des émissions pour tous les autres secteurs non couverts par le SEQE (voir la fiche d'information), cela permettra à l'UE de remplir les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique.


Let me repeat clearly: the issue under debate today is solely the procedure.

Je le répète clairement: la question qui nous occupe aujourd’hui est la procédure uniquement.


– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, following the outbreak of the global financial crisis, the European Commission presented a measure – the proposal under discussion today – to strengthen the fight against tax evasion.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à la suite de la crise financière mondiale, la Commission européenne a présenté une mesure - la proposition dont nous discuterons aujourd’hui - visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale.


The Commission wants to justify the proposal under debate today by the need to avoid the risk of confusion for the consumer and to prevent a distortion of competition among producers.

La Commission désire justifier la proposition débattue aujourd’hui par la nécessité d’éviter le risque de confusion pour le consommateur et de prévenir une altération de la concurrence entre les producteurs.


The proposal under consideration today, therefore, represents a considerable step forwards, particularly if you take account of the objectives it is seeking to achieve. It also, however, represents a genuine innovation in the field of Community integration, if we bear in mind that, until now, the civil aviation sector has been greatly influenced by the sovereignty of Member States and by intergovernmental cooperation – an issue that the speakers have already raised.

Par conséquent, la proposition que vous examinez aujourd’hui représente un progrès considérable, surtout si l’on tient compte des objectifs qu’elle poursuit ; mais il s’agit également d’une véritable innovation en matière d’intégration communautaire si nous tenons compte du fait que, jusqu’à présent, le secteur de l’aviation civile a été très influencé par la souveraineté des États et de la coopération intergouvernementale, problème que les orateurs ont soulevé.


Consequently, the Commission proposal under discussion today is intended to amend the directive in order to provide a short-term solution to these problems, rather than to put an end to the transitional arrangements, as should have been the case!

Par conséquent, la proposition de la Commission que nous discutons aujourd'hui a pour objet de modifier la directive pour régler ces problèmes à court terme et non pas de faire cesser le régime transitoire comme cela aurait dû être le cas !




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'proposal under debate today' ->

Date index: 2023-12-21
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