Traduction de «first measures proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protective and corrective measure proposal
proposition de mesures correctives et protectrices

measure proposed to be taken
mesure envisagée

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

package of proposals | policy package | series of measures
train de mesures

The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]
La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]

First Nation self-evaluation of community programs : a guidebook on performance measurement [ First Nation self-evaluation of community programs ]
Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires : guide d'évaluation du rendement [ Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today's Communication calls for the rapid completion of the first measures proposed under the Action Plan.
La communication présentée aujourd’hui préconise d'achever rapidement les premières mesures proposées dans le plan d’action.

This Communication calls for the rapid completion of the first measures proposed in the Action Plan.
Cette communication appelle à achever rapidement les premières mesures proposées dans le plan d’action.

With regard to a first Directive proposal, the Commission is examining whether to impose an obligation on Member States to introduce legislation and to take the necessary measures to promote an increased share of biofuels in transport.
Dans le cadre d'une première proposition de directive, la Commission est en train d'étudier s'il faut ou non imposer aux États membres l'obligation d'adopter la législation et les mesures nécessaires pour promouvoir une augmentation de la part des biocarburants dans les carburants.

The proposed gradual approach to address GHG emissions from ships with a robust MRV system as the first step is aligned with other measures proposed in the IMO context and take action to practical rather than theoretical level.
L'approche progressive proposée pour cibler les émissions de GES des navires au moyen, dans un premier temps, d'un système MRV fiable s'inscrit dans le cadre des autres mesures avancées au sein de l'OMI et se place sur un plan plus pratique que théorique.

The first measure proposed by the Bloc Québécois is to impose a surtax on oil company profits.
La première mesure proposée par le Bloc québécois consiste à imposer une surtaxe sur les profits des sociétés pétrolières.

Commission Communication of 12 July 2006 entitled ".A Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides ".[COM(2006) 372 final - not published in the Official Journal].The strategy comprises, firstly, measures which are incorporated in existing legislative instruments and current policies and, secondly, measures which cannot be incorporated in existing instruments and are the subject of a proposal for a Directive presented in parallel.
Communication de la Commission, du 12 juillet 2006, intitulée: « Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides »[COM(2006) 372 final - Non publié au Journal officiel].La présente stratégie comprend, d'une part, des mesures qui s'intègrent dans les instruments législatifs existants ainsi que les politiques en vigueur et, d'autre part, des mesures non intégrables dans les instruments existants et qui font l'objet d'une proposition de directive présentée parallèlement.

The first measure proposes that a person can be deprived of their property rights only if it can be demonstrably justified in a free and democratic society.
Premièrement, une personne ne peut être privée de son droit de propriété que si cela peut être justifié clairement dans une société démocratique libre.

The proposed provisions on recognition and enforcement of decisions and instruments are the first measures proposed at EU level concerning the property relationships of international couples:
Les dispositions proposées en matière de reconnaissance et d'exécution de décisions et d'instruments sont les premières mesures proposées au niveau de l'UE en ce qui concerne les rapports patrimoniaux des couples internationaux.

I understand that, in some cases, the interim measures proposed in the bill do not apply to First Nations that have entered into self-government agreements or to First Nations under the First Nations Land Management Act.
Je crois comprendre que, dans certains cas, les mesures provisoires figurant dans le projet de loi ne s'appliquent pas aux Premières nations ayant conclu un accord d'autonomie gouvernementale ou aux Premières nations visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

The simplification measure envisaged will treat goods from those territories in the same way as goods from third countries, with it then being possible to apply VAT to them when they enter a Member State. 3. Triangular transactions These are transactions where a firm A in country A purchases goods from firm B in country B with a view to supplying them to customer C in country C. Under the current transitional VAT arrangements, such a transaction has to be broken down into two successive transactions: - first, an intra-Community supply effected by firm B to firm A in country C. If firm A does not have a branch in the country of destination (country C), it will be required, for that particular transaction, to register for VAT in that country; - second, a domestic sale effected by firm A to firm C in country C. Under the simplification measure proposed, the intermediate stage at which tax considerations obliged firm A to intervene in country C is dispensed with. Firm A will thus be able to designate firm C directly as the person liable to pay VAT.
La simplification consiste à traiter les marchandises provenant de ces territoires comme celles provenant de pays tiers, de façon à pouvoir leur appliquer la TVA à leur entrée dans un Etat membre. 3. Les opérations triangulaires Il s'agit des opérations par lesquelles une entreprise A d'un pays A achète des biens à une entreprise B d'un pays B pour les livrer à un client C installé dans un pays C. Le texte actuel du régime transitoire de TVA prévoit dans ce cas-là, que l'opération doit être décomposée en deux opérations successives : - Tout d'abord, une livraison intracommunautaire de l'entreprise B à destination de l'entreprise A dans le pays C. Si l'entreprise A n'a pas de succursale dans le pays de destination (pays C), cela l'oblige, pour la circonstance, à s'immatriculer à la TVA dans ce pays; - ensuite, une vente intérieure de l'entreprise A à l'entreprise C dans le pays C. La simplification prévue vise à sauter l'étape intermédiaire qui consistait à faire intervenir, pour les besoins des obligations fiscales l'entreprise A dans le pays C. L'entreprise A pourra ainsi désigner directement l'entreprise C comme redevable de la TVA.