Traduction de «proposal does indeed appear » (Anglais → Français) :

The bill does indeed appear to be complex, dealing as it does with issues of administrative law and regulations, but it is nevertheless very important and its passage may have a direct impact on the lives of Canadians.
Le projet de loi semble complexe, en effet, puisqu'il traite de questions de droit administratif et de réglementations, mais il est néanmoins très important et son adoption peut avoir des conséquences très directes sur la vie des citoyens.

Finally, it would appear to me, using that logic, that indeed that $30 billion actually belongs to the ordinary citizens of Canada and not to the union, as long as the union is guaranteed that it does indeed receive the benefits that are part of the contract.
Enfin, si l'on se fonde sur cette logique, il me semble que les 30 milliards de dollars appartiennent aux citoyens ordinaires du Canada et non au syndicat, dans la mesure où l'on garantit à celui-ci qu'il recevra effectivement les avantages prévus dans le contrat.

As there are plenty of examples, a proposal does indeed appear necessary.
Étant donné que les exemples sont nombreux, une proposition semble en effet s’imposer.

While the first objective (a knowledge-based economy) does indeed appear to have prompted the Commission's benevolent approach with regard to public aid for research and training, the issues of social and territorial integration and protection of the environment have not been handled systematically.
Si le premier objectif (une économie de la connaissance) semble bel et bien avoir inspiré la bienveillance de la Commission à l’égard des aides publiques à la recherche et à la formation, les considérations d’intégration sociale et territoriale ou de défense de l’environnement ne font pas l’objet d’un traitement systématique.

It therefore makes complete sense for us to seek to negotiate the terms of the Treaty in 2005 and that a safeguard clause be inserted in case Romania’s accession has to be postponed until January 2008, which does, indeed, appear probable.
Il nous semble dès lors parfaitement logique de chercher à négocier les termes du traité en 2005 et d’insérer une clause de sauvegarde au cas où l’adhésion de la Roumanie devrait être reportée à janvier 2008, ce qui paraît en effet probable.

When one reads the budget documents, it does indeed appear that the government listened to Quebec and the provinces, and that changes will be made that correspond to their demands.
Quand on lit le document budgétaire, oui, cela a l'air de dire qu'on a écouté le Québec et les provinces, et que les modifications qu'on apportera répondront à leurs revendications.

Although the ban of the three weeklies does indeed appear to constitute a backward step along the path to democracy, the European Union must nonetheless continue with its positive approach towards Morocco with regard to human rights.
S'il est vrai que l'interdiction des trois hebdomadaires semble constituer une situation de recul vis à vis de la transition démocratique marocaine, il demeure que l'Union doit persister sur l'approche positive à ce jour à l'égard du Maroc concernant les droits de l'homme.

The Commission, after a thorough investigation of Iberia's progress and prospects, is satisfied that the capital increase proposed does indeed comply with this market investor principle.
Après une enquête approfondie sur l'évolution et les perspectives d'Iberia, la Commission a acquis la certitude que l'accroissement de capital envisagé est réellement conforme à ce principe de l'investisseur privé dans une économie de marché.

The package of reform proposals does indeed favour warnings for first-time offences of a minor nature, without providing for any alternative measures.
C'est ce que prévoit la réforme en privilégiant les avertissements pour les premières infractions mineures, sans possibilité de recourir à des mesures de rechange.