Vertaling van "proposal contains five " (Engels → Frans) :

In summary, the bill that I am proposing contains five main points.
En résumé, le projet de loi que je propose comporte cinq grands points.

The proposal contains five sections of reform:
La proposition porte sur cinq types de réformes:

3a. No later than five years after the entry into force of this Regulation, the Administrative Commission shall present a specific report on the application of this Article and in particular on the reductions referred to in paragraph 2a. On the basis of that report, the Administrative Commission may present a proposal containing any amendments which may prove necessary in order to ensure that the calculation of fixed amounts comes as close as possible to the actual expenditure incurred and the reductions referred to in paragraph 2a do not result in unbalanced payments or double payments for the Member States.
3 bis. Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, la commission administrative présente un rapport spécifique sur l’application du présent article et, en particulier, sur les abattements visés au paragraphe 2 bis. Sur cette base, la commission administrative peut présenter une proposition comportant les modifications qui pourraient s’avérer nécessaires afin de garantir que le calcul des forfaits se rapproche autant que possible des dépenses réellement exposées et que les abattements visés au paragraphe 2 bis ne se traduisent pas par un déséquilibre des paiements ou par des doubles paiements pour les États membres.

There are five separate proposals contained in the Commission package: 4 draft Regulations which take up, modify and consolidate the content of the various Directives and one draft Directive which would then repeal the original 17 Directives.
L'ensemble de mesures proposé par la Commission comporte cinq propositions distinctes: 4 propositions de règlement qui reprennent, modifient et consolident le contenu des diverses directives et un projet de directive qui annulera ensuite les 17 directives d'origine.

The five proposals contained in this ‘second railways package’ relate to:
Les cinq propositions contenues dans ce "deuxième paquet ferroviaire" sont les suivantes:

Mr. John Duncan (Vancouver Island North, Canadian Alliance): Mr. Speaker, after five months of one-sided negotiations where the Canadian provinces have done all the talking, we now find out that the first U.S. proposal contains no guarantee of market access or protection from harassment.
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, après cinq mois de négociations unilatérales dans le cadre desquelles les provinces canadiennes sont les seules à avoir parlé, nous constatons maintenant que la première proposition américaine ne comprend pas de garantie d'accès aux marchés ou de mesures de protection contre le harcèlement.

The proposals contain the following five legislative texts (four of which are covered by the codecision procedure with the European Parliament):
Ces propositions comportent cinq textes législatifs, dont quatre en codécision avec le Parlement européen, à savoir :

The principal amendments to the Bankruptcy and Insolvency Act contained in Bill C-5 deal with: one, licensing and regulation of bankruptcy trustees; two, liability of trustees for environmental damage and claims; three, liability of directors and stays of action against directors during reorganization processes; four, compensation for landlords where leases are disclaimed within a reorganization proposal; five, procedures and consumer proposals; and, six, consumer bankruptcies.
Les principales modifications que le projet de loi C-5 propose d'apporter à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité portent sur les sujets suivants: premièrement, la réglementation des syndics, notamment par un régime de licences; deuxièmement, la responsabilité des syndics découlant de tout dommage lié à l'environnement; troisièmement, la responsabilité des administrateurs et la suspension des procédures intentées contre eux pendant un processus de réorganisation; quatrièmement, l'indemnisation des locateurs en cas de résiliation d'un bail dans le cadre d'une proposition de réorganisation; cinquièmement, les procédures relatives aux faillites et aux propositions des débiteurs consommateurs; et, sixièmement, les faillites de consommateurs.

Part 2: Problems, suggestions and strategy Presentation of the main features of the transit crisis as they affect the various parties involved. An inventory of the problems and proposed solutions in the form of a synoptic table containing five subjects for discussion and action: - management and discharge of declarations, - surveillance and control measures, - responsibilities of those involved, - guarantees, - general support measures and evaluation.
Partie 2 : L'inventaire des problèmes, des suggestions de réforme et la présentation d'une stratégie possible La présentation des principales manifestations de la crise de transit pour ses différents acteurs Un inventaire des problèmes et des propositions de solutions sous forme d'un tableau synoptique selon cinq thèmes de réflexion et d'action : - gestion et apurement des déclarations, - surveillance et mesures de contrôle, - responsabilités des acteurs - garanties - mesures d'appui à portée générale avec des éléments critiques d'évaluation.