Vertaling van "projects without unduly " (Engels → Frans) :

This guarantees a unified and rational approach to monitoring projects without unduly burdening the running of these projects.
Cela garantit qu'une méthode harmonisée et rationnelle sera utilisée pour assurer le suivi des projets sans alourdir indûment le fonctionnement de ceux-ci.

The project will significantly contribute to research and innovation in the EU without unduly distorting competition in the Single Market.
Le projet apportera une contribution significative à la recherche et à l'innovation dans l'UE sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

The project will further EU environmental and energy targets without unduly distorting competition in the Single Market.
Le projet contribuera à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'environnement et d'énergie sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

The project improves security of energy supply in the region and contributes to reducing carbon dioxide emissions, in line with EU energy and environmental objectives and without unduly distorting competition in the Single Market.
Le projet contribue à l'amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans la région et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, conformément aux objectifs de l’UE en matière d'énergie et d'environnement et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

The Commission found the schemes to be in line with EU state aid rules that allow supporting the development of certain economic areas, in particular because they address market failures affecting urban regeneration projects without unduly distorting competition in the EU Single Market.
La Commission a estimé que ces régimes étaient conformes aux règles de l’UE sur les aides d’État qui autorisent le soutien au développement de certaines zones économiques, en particulier parce qu’ils permettent de remédier aux défaillances du marché de la réhabilitation urbaine sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique de l’UE.

The Commission assessed the projects under its Guidelines on State aid for environmental protection and energy that entered into force in July 2014 The Commission found that the projects contribute to reaching Germany's 2020 targets for renewable energy without unduly distorting competition in the single market.
La Commission a apprécié les projets au regard de ses lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, qui sont entrées en vigueur en juillet 2014. Elle a estimé qu’ils contribuaient à la réalisation des objectifs de l’Allemagne pour 2020 en matière d’énergies renouvelables et qu’ils ne faussaient pas indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

Public funding for such projects is acceptable, if it is necessary to cover the costs of the project and it contributes to a well-defined objective of common European interest without unduly distorting competition," said Joaquín Almunia, Commission Vice-President in charge of competition policy.
Le financement public de tels projets peut être accepté s'il est nécessaire pour couvrir les coûts du projet et s'il contribue à la réalisation d'un objectif bien défini d’intérêt européen commun sans pour autant fausser indûment la concurrence», a déclaré M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.

Joaquín Almunia, Vice-President of the Commission in charge of competition policy, said: "If successful, the project will bring a currently immature green energy technology closer to the market without unduly distorting competition.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «En cas de succès, le projet rapprochera du marché une technologie de l’énergie verte, actuellement immature, sans fausser indûment la concurrence.

Joaquín Almunia, Vice-President of the Commission in charge of competition policy, declared: "The project could help develop a bio-refinery for second-generation biofuels at an existing pulp mill without unduly distorting competition.
Joaquín Almunia, vice‑président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le projet pourrait contribuer au développement d'une bio‑raffinerie destinée à la production de biocarburants de deuxième génération sur le site d'une usine existante de pâte à papier sans fausser indûment la concurrence.

This Communication presents the policy options following the consultation, with a view to ensuring effective competition for PPPs without unduly limiting the flexibility needed to design innovative and often complex projects.
La présente communication fait le point sur les options politiques envisageables à l’issue de la consultation, en vue d’assurer une saine concurrence pour les PPP sans réduire de manière excessive la souplesse requise pour concevoir des projets innovants et souvent complexes.