Traduction de «annexes even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

even folio | even leaf | even page | left-hand page | verso
fausse page | page paire | verso

even page | verso | left-hand page | even folio | even leaf | even-numbered page
fausse page | page paire | verso | page de gauche

cash break-even point | cash break even point | cash flow break even point | cash flow break-even point
point mort de trésorerie

even-aged system [ even-aged silvicultural system | even-aged method ]
régime équienne [ régime sylvicole équienne ]

evening game [ evening contest | evening match | night game | night contest | night match | twilight game | twilight contest | twilight match ]
match de début de soirée [ partie de début de soirée | rencontre de début de soirée | affrontement de début de soirée | match joué en début de soirée | partie joué en début de soirée | rencontre joué en début de soirée | affrontement joué en début de soirée | match joué en soirée | partie joué en ]

evening paper | evening newspaper | eveninger | evening gazette
journal du soir | presse du soir | quotidien du soir | gazette du soir

binary parity check [ even-parity check | even parity check | even parity checking ]
contrôle par parité

Annex I party | Party included in Annex I
Partie visée à l'annexe I

annex | annexe | extension/projection
arriere-corps | avant-corps | saillie

confirm evenness of piece of work | monitor flatness of a surface | assess evenness of piece of work | measure flatness of a surface
mesurer la planéité d’une surface

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.
Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.

That exclusion should not restrict the possibility of using the ERDF to support activities that are not listed in Annex I to Directive 2003/87/EC even if those activities are implemented by the same economic operators, and include activities such as energy efficiency investments in district heating networks, smart energy distribution, storage and transmission systems and measures aimed at reducing air pollution, even if one of the indirect effects of such activities is the reduction of greenhouse gas emissions, or if they are listed in the national plan referred to in Directive 2003/87/EC.
Cette exclusion ne devrait pas restreindre la possibilité d'utiliser le FEDER pour soutenir des activités qui ne sont pas énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, même si lesdites activités sont menées par les mêmes opérateurs économiques, et incluent des activités telles que les investissements en faveur de l'efficacité énergétique dans les réseaux de chauffage urbain, le développement de systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, et des mesures visant à réduire la pollution de l'air, même si l'un des effets indirects desdites activités est la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou si elles sont énumérées dans le plan national visé dans la directive 2003/87/CE.

That exclusion should not restrict the possibility of using the Cohesion Fund to support activities that are not listed in Annex I to Directive 2003/87/EC even if those activities are implemented by the same economic operators, and include activities such as energy efficiency investment in the co-generation of heat and power and in district heating networks, smart energy distribution, storage and transmission systems and measures aimed at reducing air pollution, even if one of the indirect effects of such activities is the reduction of greenhouse gas emissions, or if they are listed in the national plan referred to in Directive 2003/87/EC.
Cette exclusion ne devrait pas restreindre la possibilité de recourir au Fonds de cohésion pour soutenir des activités ne figurant pas à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, même si elles sont menées par les mêmes opérateurs économiques, et pour inclure des activités telles que des investissements liés à l'efficacité énergétique dans la cogénération de chaleur et d'électricité et dans les réseaux de chauffage urbain, des systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, et des mesures visant à réduire la pollution de l'air, même si l'un des effets indirects de telles activités est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou si elles figurent dans le plan national visé dans la directive 2003/87/CE.

I really had to work to find at least once the word ‘women’ .in the Annex. Even there, I quote: ‘Depending on the outcome of the consultation, the Commission may adopt a legislative proposal on reconciliation, including on paternity and filial leave, in 2012’. ‘Depending on’.
Au terme d’un effort considérable, j’y ai trouvé à peine une occurrence du mot «femmes». dans l’annexe; et même dans celle-ci, je lis: «En fonction des résultats de la consultation, la Commission pourrait adopter une proposition législative relative à la conciliation, y compris le congé de paternité et le congé filial, en 2012».

1. Each Member State shall accept evidence of formal qualifications as an architect listed in Annex VI, point 6 , awarded by the other Member States, and attesting a course of training which began no later than the reference academic year referred to in that Annex, even if they do not satisfy the minimum requirements laid down in Article 46, and shall, for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect, give such evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications as an architect which it itself issues.
1. Chaque État membre reconnaît les titres de formation d'architecte visés à l'annexe VI, point 6 , délivrés par les autres États membres, et sanctionnant une formation qui a commencé au plus tard au cours de l'année académique de référence figurant à ladite annexe, même s'ils ne répondent pas aux exigences minimales visées à l'article 46, en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation d'architecte qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles d'architecte et leur exercice.

The working party confined its scrutiny to the body of the Rules of Procedure and did not consider the annexes, even though those annexes could be restructured in order to place them in a more logical order, taking the view that the issue of the annexes should be dealt with separately, at the appropriate juncture, by the committee responsible. At the meeting of 12 June 2003 an in-depth exchange of views was held with Mr Rømer, Director-General of DG I.
Le groupe s'est limité au corps du règlement sans examiner les annexes, même si une meilleure logique dans l'ordre des annexes pourrait être obtenue par une restructuration de celles-ci, en considérant que la question des annexes devrait être traitée séparément le moment venu par la commission compétente. Un dialogue approfondi a eu lieu avec M. Rømer, Directeur général de la DG I, lors de la réunion du 12 juin 2003.

So as not to increase the number of annexes even further, it is suggested that the text be inserted in the existing Annex IV, 'Implementing procedures for examination of the general budget of the European Union ..'. , in the form of a new article specifically devoted to the procedure for drawing up Parliament's estimates.
Pour ne pas augmenter encore le nombre d'annexes, il est suggéré d'insérer le texte dans l'annexe IV existante (Procédure à appliquer pour l'examen du budget général de l'Union européenne et des budgets supplémentaires), sous la forme d'un nouvel article consacré spécifiquement à la procédure d'établissement de l'état prévisionnel du Parlement.

1. Each Member State shall accept certificates of training as an architect listed in Annex VI, issued by the other Member States and attesting a course of training which began no later than the academic reference year referred to in that Annex, even if they do not satisfy the minimum requirements laid down in Article 55 , and shall, for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect, give such evidence the same effect on its territory as certificates of training as an architect which it itself issues.
1. Chaque Etat membre reconnaît les titres de formation d'architecte visés à l'annexe VI, délivrés par les autres Etats membres, et sanctionnant une formation qui a commencé au plus tard au cours de l'année académique de référence figurant à la dite annexe, même s'ils ne répondent pas aux exigences minimales visées à l'article 55 , en leur donnant le même effet sur leur territoire qu'aux titres de formation d'architecte qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles d'architecte et leur exercice.

Certain forms of companies are not included in the list in the Annex, even though they are resident for tax purposes in a Member State and are subject to corporation tax there.
Or, certaines formes de sociétés ne figurent pas dans la liste de l'annexe, alors même qu'elles sont résidentes fiscales d'un État membre et y sont assujetties à l'impôt sur les sociétés.

(h) "Levening" (evening-noise indicator) shall mean the noise indicator for annoyance during the evening period, as further defined in Annex I.
h) "Levening" (indicateur de bruit pour le soir), l'indicateur de bruit associé à la gêne le soir, défini plus précisément à l'annexe I.