Vertaling van "simplify procedures even further " (Engels → Frans) :

The European Commission will propose to the European Parliament and the Council a review of the current legal framework before the summer, providing a window of opportunity to simplify procedures even further.
La Commission européenne va proposer au Parlement européen et au Conseil de réexaminer avant l'été le cadre juridique actuellement en vigueur, fournissant ainsi une occasion favorable de simplifier encore davantage les procédures.

The EGTC's legal framework will be reviewed this year, providing a window of opportunity to simplify procedures even further.
Le cadre juridique du GECT fera l'objet d'un réexamen cette année, ce qui fournira l'occasion de simplifier encore davantage les procédures.

As a result, we, in our resolutions, could simplify procedures even further.
Il s’ensuivrait, que nous, dans nos résolutions, nous pourrions simplifier davantage encore les procédures.

Then we can deal with Mr. Kramp's motion as a stand-up or simplify it even further, where we just make the case that we will bring in the Privacy Commissioner at the same time as we're bringing in Mr. Walsh: that we're going to get a briefing on the legality of summonses and what we do with the absent former commissioner and at the same time we would take advice from the Privacy Commissioner on parameters of privacy questions, issues, and documents that we might request.
Nous pourrions alors traiter de la motion de M. Kramp indépendamment, ou la simplifier encore plus en disant uniquement que nous convoquerons la commissaire à la protection de la vie privée en même temps que M. Walsh, que nous aurons un briefing sur la légalité des assignations et sur ce que nous ferons au sujet de l'ex-commissaire fantôme, et aurons en même temps l'avis de la commissaire à la protection de la vie privée sur les paramètres de vie privée touchant les questions et documents que nous pourrions demander.

48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureaucratic procedures for preparing, submitting and assessing project (including through the use of an EU application portal based on the equivalent U.S. model), reduce the number of periodic financial status reports and auditing documents per reporting period, and find a better balance between research risk and control; stresses that a risk-averse culture of EU research funding would prevent financing of high-risk research ideas with the highest potential for breakthroughs, and therefore suggests that a trust-based approach with higher tolerance for risk and failure should be taken, as opposed to a purely results-based approach which could hamper innovative research; recommends a simplified interpretation and further clarification of the definition of eligible costs; supports the proposal to review the Financial Regulation to simplify procedures and calls for the revision and/or extended interpretation of the EU Staff Regulations on the issue of personal liability; calls for more precise, consistent and transparent procedural rules for audits, including by using less random sampling and more realistic criteria, such as the experience of participants and the background of errors and compliance;
48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invite la Commission à prendre des mesures d'urgence pour écourter de manière significative le délai entre la candidature et la subvention, réduire les procédures bureaucratiques relatives à la préparation, à la présentation et à l'évaluation du projet (y compris par l'utilisation d'un portail européen fondé sur le modèle américain correspondant), réduire le nombre de rapports financiers périodiques et de documents d'audit par exercice et trouver un meilleur équilibre entre risque et contrôle dans le domaine de la recherche; souligne qu'une culture réfractaire au risque en matière de financement de la recherche de l'UE ferait obstacle au financement d'idées de recherche à haut risque présentant un grand potentiel de percées; suggère par conséquent une approche fondée sur la confiance et une plus grande tolérance à l'égard du risque et de l'échec, plutôt qu'une approche simplement fondée sur les résultats, qui risquerait de freiner la recherche innovante; recommande une simplification de l'interprétation des coûts éligibles et une clarification de leur définition; soutient la proposition de révision du Règlement financier pour simplifier les procédures et demande la révision et/ou l'élargissement de l'interprétation du statut des fonctionnaires de l'UE en matière de responsabilité personnelle; demande que les audits soient régis par ...

17. Emphasises the fact that around 70 % of all customs import procedures are simplified, which means that they have a substantial impact on the collection of TOR and on the effectiveness of the common trade policy; finds unacceptable, in that context, the lack of effective controls on simplified procedures for imports in the Member States, as revealed in the Special Report of the Court of Auditors No 1/2010, and calls on the Commission to further investigate the effectiveness of controls for simplified procedures in the Member States, and in particular to investigate progress in the conduct by Member States of ex-post audits, and to present the results of such investigation to the Parliament by the end of 2011;
17. met l'accent sur le fait que quelque 70 % de toutes les procédures douanières à l'importation sont simplifiées et qu'elles ont, dans ces conditions, un impact significatif sur la perception des RPT et sur l'efficacité de la politique commerciale commune; juge, dès lors, inacceptable l'absence de contrôles efficaces portant sur les procédures simplifiées applicables aux importations dans les États membres, qui a été dénoncée dans le rapport spécial nº 1/2010 de la Cour des comptes; invite la Commission à continuer d'évaluer l'efficacité de ces contrôles et, en particulier, à examiner les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation d'audits ex post, ainsi qu'à lui présenter les résultats de ces évaluations d'ici à la fin 2011;

The advocate general considers that novel foods may be placed on the market under a simplified procedure even when they contain traces of transgenic protein, provided they are absolutely safe in terms of health
L'avocat général estime que de nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché au moyen de la procédure simplifiée, même s'ils contiennent des résidus de protéines transgéniques mais ne comportent pas de risques pour la santé .

An interpretation based on the spirit and purpose of the Community regulation and taking into account the legislative context leads, in the opinion of the Advocate General, to the conclusion that novel foods are to be considered substantially equivalent to traditional foods and may accordingly be placed on the market using a simplified procedure, even where they continue to contain traces of transgenic protein, provided it has been demonstrated that those substances do not pose any risk to the consumer.
Une interprétation en fonction du sens et de la finalité du règlement communautaire en cause et prenant en considération le contexte dans lequel il a été adopté, aboutit, de l'avis de l'avocat général, à la conclusion qu'il y a lieu de considérer les nouveaux aliments comme substantiellement équivalents aux aliments traditionnels. Par conséquent, ceux-ci peuvent être mis sur le marché dans le cadre de la procédure simplifiée lorsqu ' i ls comportent des restes de protéines transgéniques bien qu'il s oi t prouvé que ces substances ne constituent pas un danger pour le consommateur.