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Traduction de «procedure has significantly risen since » (Anglais → Français) :

As indicated in Part 1, there has been a significant growth since 1989 in GDP per head in Objective 1 regions, taken together, in relation to the EU15 average, while both employment and productivity have risen as compared to the increases elsewhere.

Comme cela a été indiqué dans la première partie, les régions d'Objectif 1, prises ensemble, ont connu depuis 1989 une croissance importante du PIB par habitant par rapport à la moyenne de l'Union européenne des Quinze, tandis que l'emploi et la productivité ont augmenté par rapport aux progrès enregistrés ailleurs.


Notes that the target of 10 % renewables by 2020 in the transport sector is significantly lagging behind, partly owing to the challenges for a biofuel-based renewable strategy for transport; recalls that transport is the only sector in the EU where GHG emissions have risen since 1990; points out that renewable energies are key to achieving sustainable mobility; calls on the Member States to increase their ef ...[+++]

constate que l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 dans le secteur des transports accuse un retard significatif, partiellement en raison des problèmes liés à une stratégie renouvelable reposant sur les biocarburants pour les transports; rappelle que, dans l'Union, le transport est le seul secteur qui connaît une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990; souligne que les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à une mobilité durable; demande aux États membres d'accroître les ...[+++]


Unlike in the EU, however, these numbers have risen significantly since the mid-1990s, though more recent evidence suggests that the increase in a number of countries seems to have come to an end as ISDN and mobile lines develop (Graph 1.14).

Cependant, contrairement à l'Union européenne, ces chiffres ont fortement augmenté depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, encore que les données empiriques suggèrent que dans plusieurs pays cet accroissement semble s'être arrêté avec le développement de lignes à haut débit et des mobiles (Graphique 1.14).


85. Calls on the Commission to address the deficiencies existing regarding the quality of detention conditions and asylum procedures within the EU, since both these factors have a significant impact on dealing with migratory pressures in an effective and efficient manner;

85. demande à la Commission de remédier aux insuffisances constatées en ce qui concerne la qualité des conditions de détention et les procédures d'asile au sein de l'Union, étant donné que ces deux aspects sont essentiels en vue d'atténuer les pressions migratoires de manière effective et efficace;


AA. whereas in 2008 the Committee on Petitions received 1 886 petitions, of which 1 065 were declared admissible and 821 were declared inadmissible; whereas the number of petitions that do not meet the conditions of Rule 191(1) of the Rules of Procedure has significantly risen since the beginning of 2007,

AA. considérant qu'en 2008, la commission des pétitions a reçu 1 886 pétitions, dont 1 065 ont été déclarées recevables et 821 irrecevables; considérant que le nombre de pétitions ne remplissant pas les conditions visées à l'article 191, paragraphe 1, du règlement s'est considérablement accru depuis le début de l'année 2007,


AA. whereas in 2008 the Committee on Petitions received 1 886 petitions, of which 1 065 were declared admissible and 821 were declared inadmissible; whereas the number of petitions that do not meet the conditions of Rule 191(1) of the Rules of Procedure has significantly risen since the beginning of 2007,

AA. considérant qu'en 2008, la commission des pétitions a reçu 1 886 pétitions, dont 1 065 ont été déclarées recevables et 821 irrecevables; considérant que le nombre de pétitions ne remplissant pas les conditions visées à l'article 191, paragraphe 1, du règlement s'est considérablement accru depuis le début de l'année 2007,


44. Notes that since 2012 OLAF has established investigation policy priorities (IPPs) on a yearly basis in order to improve its investigation selection procedure; observes significant changes between the IPPs selected in 2012, 2013 and 2014, and is therefore concerned over the risk of a lack of consistency in the overall investigation selection procedure; is of the opinion that future IPPs should always be su ...[+++]

44. observe que l'OLAF établit depuis 2012 les priorités de la politique d'enquête chaque année afin d'améliorer sa procédure de sélection des enquêtes; relève des changements substantiels entre les priorités choisies en 2012, en 2013 et en 2014 et, par conséquent, s'inquiète du risque d'un manque de cohérence de la procédure générale de sélection des enquêtes; est d'avis que les futures priorités de la politique d'enquête devraient toujours faire l'objet d'une évaluation approfondie au vu des besoins concrets, selon des indicateurs ...[+++]


44. Notes that since 2012 OLAF has established investigation policy priorities (IPPs) on a yearly basis in order to improve its investigation selection procedure; observes significant changes between the IPPs selected in 2012, 2013 and 2014, and is therefore concerned over the risk of a lack of consistency in the overall investigation selection procedure; is of the opinion that future IPPs should always be su ...[+++]

44. observe que l'OLAF établit depuis 2012 les priorités de la politique d'enquête chaque année afin d'améliorer sa procédure de sélection des enquêtes; relève des changements substantiels entre les priorités choisies en 2012, en 2013 et en 2014 et, par conséquent, s'inquiète du risque d'un manque de cohérence de la procédure générale de sélection des enquêtes; est d'avis que les futures priorités de la politique d'enquête devraient toujours faire l'objet d'une évaluation approfondie au vu des besoins concrets, selon des indicateurs ...[+++]


Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge observations, whether written or oral, within much shorter time limits than would ordinarily apply, its application must be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.

Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne doit être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.


Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge their observations, whether written or oral, within much shorter time-limits than would ordinarily apply, its application should be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.

Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne devrait être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.




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Date index: 2024-04-03
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