Vertaling van "investigation selection procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inquire into balloting procedures | test election procedures | analyse election procedures | investigate balloting procedures
analyser des procédures électorales

selection process [ process of selection | selection procedure | selection sequence ]
procédure de sélection [ processus de sélection ]

site selection process (1) | site selection procedure (2)
procédure de sélection de site

investigation selection technique
technique d'enquête sélective

selection procedure
procédure de sélection

Investigators Operational Procedures Manual
Guide des procédures opérationnelles d'enquête

perform intraocular lens selection for surgical procedures | select intraocular lenses to be surgically implanted | determine appropriate intraocular lenses for surgical implantation | select intraocular lenses for surgery
choisir des lentilles intraoculaires pour la chirurgie

investigate on inspection procedures | perform inspection analyses | perform inspection analysis | report on inspection procedures
effectuer une analyse d’inspection

person concerned by the investigation procedure
personne touchée par l'enquête

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. Notes that since 2012 OLAF has established investigation policy priorities (IPPs) on a yearly basis in order to improve its investigation selection procedure; observes significant changes between the IPPs selected in 2012, 2013 and 2014, and is therefore concerned over the risk of a lack of consistency in the overall investigation selection procedure; is of the opinion that future IPPs should always be subject to a thorough evaluation based on concrete needs, measurable indicators and lessons learnt from past IPPs; calls on OLAF to provide detailed information on the way in which it decides on IPPs;
44. observe que l'OLAF établit depuis 2012 les priorités de la politique d'enquête chaque année afin d'améliorer sa procédure de sélection des enquêtes; relève des changements substantiels entre les priorités choisies en 2012, en 2013 et en 2014 et, par conséquent, s'inquiète du risque d'un manque de cohérence de la procédure générale de sélection des enquêtes; est d'avis que les futures priorités de la politique d'enquête devraient toujours faire l'objet d'une évaluation approfondie au vu des besoins concrets, selon des indicateurs mesurables et compte tenu des leçons tirées des priorités antérieures; invite l'OLAF à livrer des informations précises sur les principes qui président au choix de ses priorités;

‘Procedure for selecting exporting producers to be investigated in Turkey, Russia, Korea and Malaysia’,
«Procédure pour sélectionner les producteurs-exportateurs couverts par l’enquête en Turquie, Russie, Corée et Malaisie»,

Subject to the power of the European Parliament pursuant to Article 226 TFEU, those arrangements shall cover, inter alia, access to information, including rules on the handling and protection of classified or otherwise confidential information, cooperation in hearings, as referred to in Article 45(4) of this Regulation, confidential oral discussions, reports, responding to questions, investigations and information on the selection procedure of the Chair, the Vice-Chair, and the four members referred to in Article 43(1)(b) of this Regulation.
Sous réserve des pouvoirs du Parlement européen en vertu de l'article 226 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, y compris pour ce qui est des règles relatives au traitement et à la protection d'informations classifiées ou confidentielles à d'autres titres, la coopération dans le cadre des auditions visées à l'article 45, paragraphe 4, du présent règlement, de discussions orales confidentielles, de rapports, de réponses à des questions et d'enquêtes, ainsi que sur l'information sur la procédure de sélection du président, du vice-président et des quatre membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du présent règlement.

Those arrangements shall cover, inter alia, access to information, cooperation in investigations and information on the selection procedure of the Executive Director.
Ces accords portent, entre autres, sur l’accès aux informations, la coopération dans le cadre d’enquêtes et l’information sur la procédure de sélection du directeur exécutif.

Those arrangements shall cover, inter alia, access to information, cooperation in investigations and information on the selection procedure of the Executive Director.
Ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, la coopération dans le cadre d'enquêtes et l'information sur la procédure de sélection du directeur exécutif.

Those arrangements shall cover, inter alia, access to information, cooperation in investigations and information on the selection procedure of the Executive Director’ (See Article 41(8)).
Ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, la coopération dans le cadre d'enquêtes et l'information sur la procédure de sélection du directeur exécutif" (voir article 41, paragraphe 8).

Those arrangements shall cover, inter alia, access to information, cooperation in investigations and information on the selection procedure of the Chair of the Supervisory Board.
Ces accords couvrent notamment l’accès aux informations, la coopération dans le cadre des enquêtes et l’information sur la procédure de sélection du président du conseil de surveillance.

Procedure for selecting exporting producers and traders/blenders to be investigated in the United States of America
Procédure de sélection des producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs devant faire l’objet de l’enquête aux États-Unis d’Amérique

It is simply not practical if you run a small business, and someone discovers after twelve months that he was discriminated against in a selection procedure which involved forty candidates, to keep each and every file from that period and then investigate exactly what happened during that selection procedure once more.
Lorsque vous possédez une petite entreprise, il est tout simplement impossible, lorsqu’une personne se rend compte, après douze mois, qu’elle a été victime d'une discrimination dans le cadre d’une procédure d'embauche comprenant quarante candidats, de devoir conserver tous les dossiers pendant tout ce temps, afin d'indiquer ensuite précisément - il ne sait probablement même plus de qui il s’agit - comment s’est déroulée exactement cette procédure d'embauche.