Vertaling van "problems which were subsequently rectified " (Engels → Frans) :

(10) Subject to subsection (11), where earnings are paid or payable to a claimant by reason of a lay-off or separation from an employment subsequent to an allocation under subsection (9) in respect of that lay-off or separation, the subsequent earnings shall be added to the earnings that were allocated and, regardless of the period in respect of which the subsequent earnings are purported to be paid or payable, a revised allocation shall be made in accordance with subsection (9) on the basis of that total.
(10) Sous réserve du paragraphe (11), toute rémunération qui est payée ou payable au prestataire, par suite de son licenciement ou de la cessation de son emploi, après qu’une répartition a été faite conformément au paragraphe (9) relativement à ce licenciement ou à cette cessation d’emploi est additionnée à la rémunération ayant fait l’objet de la répartition, et une nouvelle répartition est faite conformément au paragraphe (9) en fonction de ce total, abstraction faite de la période pour laquelle elle est présentée comme étant payée ou payable.

As for Pathein airport, which could have acted as a kind of redistribution hub for products arriving in planes sent by the international community, the answer here was an outright no. The reason was, according to them, that the control equipment and means were not in line with international standards, and that it was much easier to go via Rangoon. I doubt this because, when I was there, Rangoon was already overwhelmed and had a number of problems which were subsequently rectified to a certain extent.
En ce qui concerne l'aéroport de Pathein qui aurait pu servir, en quelque sorte, de hub de redistribution des produits arrivant par les avions de la communauté internationale, c'était un non manifeste qui était à la fois justifié, selon leur argumentation, par le fait que les moyens et les équipements de contrôle n'étaient pas conformes aux normes internationales et que, d'après eux, il est plus efficace de venir par Rangoun – ce dont je doute, parce Rangoun, au moment où je m'y trouvais, était déjà encombré et posait un certain nombre de problèmes qui ont été un peu fluidifiés, aussi.

As a consequence of that review, we found that the problems which existed on first nations reserves, which exist throughout Canadian society, were multiple times more in terms of severity as well as the occurrence levels, whether it be substance abuse, or domestic violence, or problems with children or social problems, et cetera.
L’étude réalisée par le comité a permis de constater que les problèmes qui existaient dans les réserves des Premières nations existent dans toute la société canadienne, mais que, dans les réserves, ils sont bien plus graves et fréquents : toxicomanie et alcoolisme, violence au foyer, problèmes des enfants, problèmes sociaux, etc.

Is there a distinction as there was in the case of Major Henwood, which was subsequently rectified?
Y a-t-il une différence comme celle qu'il y avait dans le cas du major Henwood, et qui a été rectifiée?

I think it important to note that the Commission came to this decision unanimously and that all my fellow-Commissioners, who bear responsibility for the extent to which policies work, said unequivocally that there remain within their fields of responsibility no problems that cannot be rectified by the scheduled date of accession.
Force est de constater que la Commission a pris cette décision à l’unanimité et que tous les collègues de la Commission responsables du fonctionnement des politiques ont dit très clairement qu’il n’y avait plus de problèmes dans leur domaine de compétences qui ne pourraient être résolus avant la date prévue pour l’adhésion.

4. Regrets the fact that the Commission has failed to supply satisfactory explanations for the late adoption of programmes, in particular those which were ready for adoption in late 2000; takes the view that this delay is the root cause of the modest rate of implementation of commitment appropriations; calls on the Commission to make every effort to determine the causes with a view to rectifying the problems and simplifying the adoption and management arrangements;
17. regrette que la Commission n'ait pas fourni des explications satisfaisantes concernant l'adoption tardive des programmes, surtout ceux qui étaient prêts dès la fin 2000 ; considère que ce retard dans l'adoption est à l'origine du modeste taux d'exécution des engagements ; invite la Commission à faire le maximum d'efforts afin de déterminer les causes afin de les corriger et de simplifier les mécanismes d'adoption et de gestion ;

The consequences of this accident have been disastrous for the aquaculture and ostreiculture sectors which were defenceless against the pollution that could not be prevented from coming ashore. These consequences not only stem from the pollution which occurred immediately after the accident but also the subsequent loss of market share and the rejection by the consumer of a fully guaranteed product which is now affected by the pollution itself.
Pour les secteurs de l’aquiculture et de l’ostréiculture, démunis face à la pollution qui a irrémédiablement atteint les côtes, les résultats ont été très graves dès les premiers jours et également par la suite, en raison de la perte de parts de marché de ces secteurs et du rejet de la part du consommateur d’un produit garanti mais touché par cette pollution.

I have an interesting letter from the president of the bar association, Gordon Proudfoot, which rejects the step by step, pragmatic, problem oriented development which was the key to human rights development in the United States and in many European countries which were subsequently influenced by it, with the Supreme Court playing a creative role in lock-step with the justice ministry that puts up the test cases.
J'ai reçu une lettre fort intéressante du président de l'Association du Barreau canadien, M. Gordon Proudfoot, qui déplore le processus étapiste, pragmatique et axé sur les problèmes qui a donné lieu à l'élaboration de la charte des droits aux États-Unis, et dans bien des pays européens qui s'en sont inspirés par la suite, parce que dans ce processus la Cour suprême a joué un rôle créatif, en étroite collaboration avec le ministère de la Justice qui a fourni les causes types.

It is no less clear that it is not possible to achieve a stable balance in which working hours that were considerably fewer than at present but were subsequently unchanged would suffice to settle the problem definitively.
Il est non moins clair qu'il est exclu d'arriver à un équilibre stable dans lequel une durée de travail substantiellement inférieure à l'actuelle, mais ensuite inchangée, suffirait à régler définitivement le problème.

Your Committee recommended 5 amendments, which were subsequently sent to the House of Commons and to which agreement was given.
Il a recommandé 5 amendements, lesquels ont été transmis à la Chambre des communes et acceptés.