Vertaling van "but were subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]
si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

cost subsequent to but arising out of termination
frais consécutifs à la résiliation du contrat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During 2016, over 18,000 domain names were checked, out of which over 9 000 were suspended and over 1 000 were subsequently withdrawn.
En 2016, plus de 18 000 noms de domaine ont ainsi été contrôlés, parmi lesquels plus de 9 000 ont été suspendus et plus de 1 000 ont fini par être retirés.

However, these results were subsequently revised to take into account the 2017 amendment to Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 and were communicated to the European Parliament and the Council in September 2017.
Ces résultats ont néanmoins été révisés par la suite afin de tenir compte de la modification en 2017 du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 et ont été communiqués au Parlement européen et au Conseil en septembre 2017.

In the same year 500,000 illegal immigrants were apprehended in the EU of whom 40% were subsequently returned.
La même année, 500 000 immigrants illégaux étaient appréhendés dans l’UE, dont 40 % ont ensuite fait l'objet d'une procédure de retour.

The Canadian Bar Association suggests adding a requirement to publicly report on “the number of persons whose communications were intercepted under section 184.4, but not subsequently charged with any offence”.
Le Barreau canadien suggérait d'ajouter « une exigence de produire un rapport public sur le nombre de personnes dont les communications ont été interceptées en vertu de l'article 184.4, mais qui n'ont par la suite été accusées d'aucune infraction ».

The CBA also recommends that “a requirement be added to publicly report the number of persons whose communications were intercepted under section 184.4 but not subsequently charged with any offence”.
Il recommande aussi « que soit ajoutée une exigence de produire un rapport public sur le nombre de personnes dont les communications ont été interceptées en vertu de l'article 184.4, mais qui n'ont par la suite été accusées d'aucune infraction ».

Even though the Union was not a signatory of these landmark international agreements when they were adopted, their objectives and commitments were subsequently integrated in the EU law setting out the Union's policy on development cooperation, with clear references included in the European Consensus on Development, the Council Conclusions on the EU role in Global Health[38], the Council Conclusions on the Overarching Post 2015 Agenda[39], as well as the 2007-2013 and 2014-2020 DCI Regulations.
Même si l'UE ne figurait pas parmi les signataires de ces accords internationaux historiques lors de leur adoption, les objectifs et engagements qu'ils fixent ont été par la suite intégrés dans le droit de l'Union définissant la politique européenne de coopération au développement; des renvois clairs à ces accords figurent en effet dans le consensus européen pour le développement, les conclusions du Conseil sur le rôle de l'UE dans le domaine de la santé mondiale[38], les conclusions du Conseil sur le programme général pour l'après‑2015[39] et les règlements instituant l'ICD pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020.

In the Pickton case, there were six murders, so one would multiply the possibility, because they were second degree convictions, with the first being 10 years but each subsequent one being 25 years added on.
Dans le cas de Pickton, étant donné qu'il y a eu six meurtres et qu'il s'agissait de condamnations pour meurtres au deuxième degré, la première période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle aurait été de 10 ans, puis de 25 ans pour chacun des meurtres suivants.

If information on such a product is distributed through the RAPEX application before measures are taken, the notifying Member State subsequently informs the Commission (as soon as possible and not later than the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines) of the final decision taken with regard to the notified product (mainly, what type of preventive or restrictive measures were taken or why such measures were not taken).
Si les informations concernant un tel produit sont diffusées par l'intermédiaire de l'application RAPEX, l'État membre de notification informe par la suite la Commission (dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par l'annexe 3 des lignes directrices) de la décision définitive prise à l'égard du produit notifié (en particulier le type de mesure restrictive ou préventive adoptée ou les motifs justifiant que de telles mesures n'ont pas été prises).

Alternately put, Canadians tasted the fruits of competition but were subsequently let down by their public servants, who forced them to return to the monopoly price era promoted by the CRTC's barrier-laden regulatory environment.
Autrement dit, les Canadiens ont goûté aux fruits de la concurrence, mais leurs fonctionnaires les ont laissés tomber par la suite, car ces derniers les ont obligés à retourner à l'ère des prix monopolistiques favorisée par la réglementation du CRTC semée d'embûches.

Now, if I elaborate on that somewhat, the federal government believed, at the time that we were negotiating this and before, that the federal government no longer had the obligation to provide housing to the Inuit per se, not because it was expressed that way in the 1975 James Bay and Northern Quebec Agreement, but because subsequently, in 1981, the federal government signed with the Province of Quebec a transfer agreement that the federal government believed transferred the responsibilities for that provision directly to the province to fulfill.
Pour vous donner un peu plus de précision à ce sujet, le gouvernement fédéral estimait, à l'époque où nous étions en train de négocier cette disposition et auparavant, que le gouvernement fédéral n'avait plus l'obligation d'assurer le logement des Inuits à proprement parler, non pas parce que c'était ainsi que l'exprimait la Convention de la Baie James et Nord québécois de 1975, mais parce que par la suite, en 1981, le gouvernement fédéral a signé avec la province de Québec un accord de transfert selon lequel le gouvernement fédéral croyait que les responsabilités de la mise en oeuvre de cette disposition étaient transférées directement à la province.