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Vertaling van "present three petitions containing " (Engels → Frans) :

Mr. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Mr. Speaker, I rise to present three petitions containing the names of 247 constituents from my riding of Perth—Middlesex regarding Bill C-225.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter trois pétitions qui renferment les noms de 247 électeurs de ma circonscription, celle de Perth—Middlesex, et qui portent sur le projet de loi C-225.


Ms. Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Mr. Speaker, I also wish to table three petitions containing 1,459 signatures calling on the government to make labelling of transgenic goods mandatory.

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais également déposer trois pétitions, contenant 1 459 signatures, qui demandent au gouvernement l'étiquetage obligatoire des aliments transgéniques.


Holiday Act Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, CPC): Mr. Speaker, it is an honour to present three petitions containing thousands of names from Canadians across the country.

La Loi instituant des jours de fête légale M. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions signées par des milliers de Canadiens de partout au Canada.


Marriage Mr. Tom Wappel (Scarborough Southwest, Lib.): Mr. Speaker, I have three petitions containing hundreds of signatures from around Canada.

Le mariage M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je présente trois pétitions portant des centaines de signatures de citoyens de tous les coins du Canada.


Marriage Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I have three petitions containing thousands of names and they are in regard to the traditional definition of marriage.

Le mariage M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai trois pétitions contenant des milliers de noms et portant sur la définition traditionnelle du mariage.


Proofs of the financial soundness, as well as its annual accounts for the past three years, containing the balance sheet, the profit and loss account, and, if required by law the auditors' report and the directors' report, shall be presented.

Il y a lieu de présenter des preuves de sa solidité financière et ses comptes annuels pour les trois dernières années contenant le bilan, le compte de profits et pertes et, si la législation l'exige, le rapport des commissaires aux comptes ainsi que le rapport des administrateurs.


The products shall be presented in such a manner that they can easily be divided into portions that contain either a maximum of 3 g (in case of one portion per day) or a maximum of 1 g (in case of three portions per day) of added phytosterols/phytostanols.

Les produits sont présentés de manière à pouvoir être facilement divisés en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d’une portion par jour), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.


To that end, the present decision contains in its Article 7(2) a transitory provision whereby the president of the Council is to proceed to choose by lot the judges whose terms of office are to expire at the end of the first three years.

À cet effet, la présente décision contient en son article 7, deuxième alinéa une disposition provisoire selon laquelle il incombera au président du Conseil de désigner, par tirage au sort, les juges dont les fonctions prendront fin à l'issue de la première période de trois ans.


With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).

La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.


They contain all the topics for cooperation explained above and the three types of operations presented below.

Ils contiennent tous les thèmes de coopération définis précédemment ainsi que les 3 types d'opérations présentés ci-après.




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Date index: 2025-06-28
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