Traduction de «rise to present three petitions containing » (Anglais → Français) :

Mr. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Mr. Speaker, I rise to present three petitions containing the names of 247 constituents from my riding of Perth—Middlesex regarding Bill C-225.
M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter trois pétitions qui renferment les noms de 247 électeurs de ma circonscription, celle de Perth—Middlesex, et qui portent sur le projet de loi C-225.

Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I rise to present three petitions on the same topic.
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter qui portent toutes sur le même sujet.

Mr. Speaker, I rise to present three petitions today. The first petition is from citizens across Canada who say that whereas habitat refers to the water or land necessary for the survival of all species, including fish, and that habitat destruction is the most common reason for species decline and extinction, and weakening of habitat protections in section 35 of the Fisheries Act will negatively impact Canada's waters, and quality of fisheries, and the changing of the wording of the Fisheries Act or laws affecting the health of Canada's ecosystems must be based on the best science available.
Ceux-ci font valoir que la notion d'habitat désigne les milieux aquatiques ou terrestres essentiels à la survie de toutes les espèces, y compris les poissons, que la destruction des habitats est la cause la plus fréquente du déclin et de l'extinction des espèces et que l'affaiblissement de la protection des habitats prévue à l'article 35 de la Loi sur les pêches aura une incidence négative sur la qualité de l’eau et sur les pêches au Canada.

The petitioners are asking the government to respect that spirit of self-determination and to extend the funding to the Aboriginal Healing Foundation. Mr. Speaker, it is with great pleasure that I rise to present a petition containing well over 100 names.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de respecter cet esprit d'autodétermination et de renouveler le financement de la Fondation autochtone de guérison Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je présente une pétition portant bien au-delà de 100 signatures.

With the exception of the circumstances described in paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D, a contract that contains an obligation for an entity to purchase its own equity instruments for cash or another financial asset gives rise to a financial liability for the present value of the redemption amount (for example, for the present value of the forward repurchase price, option exercise price or other redemption amount).
À l’exception des circonstances décrites aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D, un contrat imposant à une entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres en contrepartie de trésorerie ou d’un autre actif financier, crée un passif financier à hauteur de la valeur actuelle du montant du rachat (par exemple, à hauteur de la valeur actuelle du prix de rachat à terme, du prix d’exercice de l’option ou d’un autre montant de rachat).

However, if such a contract contains an obligation for the entity to pay cash or another financial asset (other than a contract classified as equity in accordance with paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D), it also gives rise to a liability for the present value of the redemption amount (see paragraph AG27(a)).
Cependant, si un tel contrat contient pour l’entité une obligation d’effectuer un paiement en trésorerie ou en un autre actif financier (autre qu’un contrat classé en capitaux propres selon les paragraphes 16A et 16B ou selon les paragraphes 16C et 16D), il donne également lieu à un passif à hauteur de la valeur actualisée du montant de remboursement (voir paragraphe AG27(a)).

Proofs of the financial soundness, as well as its annual accounts for the past three years, containing the balance sheet, the profit and loss account, and, if required by law the auditors' report and the directors' report, shall be presented.
Il y a lieu de présenter des preuves de sa solidité financière et ses comptes annuels pour les trois dernières années contenant le bilan, le compte de profits et pertes et, si la législation l'exige, le rapport des commissaires aux comptes ainsi que le rapport des administrateurs.

With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).
La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.

(8) Whereas, without prejudice to the other requirements in Community legislation relating to the labelling of foodstuffs, additional specific requirements on labelling should be laid down; whereas these requirements must be subject to precise provisions in order to ensure that the necessary information is available to the consumer; whereas defined population groups associated with well established practices regarding food should be informed when the presence in a novel food of material which is not present in the existing equivalent foodstuff gives rise to ethical concerns as regards those groups; whereas foods and food ingredients which contain genetically modified organisms and which are placed on the market must be safe for human health; whereas this assurance is provided for through compliance with the authorization procedure contained in Directive 90/220/EEC and/or by the single assessment procedure laid down in this Regulation; whereas insofar as an organism is defined by Community law, with respect to labelling, information to the consumer on the presence of an organism which has been genetically modified constitutes an additional requirement applicable to the foods and food ingredients referred to in this Regulation;
(8) considérant que, sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires, il convient de fixer des exigences spécifiques supplémentaires en matière d'étiquetage; que ces exigences doivent faire l'objet de dispositions précises pour assurer que le consommateur dispose de l'information nécessaire; qu'il convient d'assurer l'information de groupes déterminés de la population auxquels sont associées des pratiques alimentaires bien établies, lorsque la présence dans un nouvel aliment de matières qui ne sont pas présentes dans la denrée alimentaire équivalente existante suscite une réserve d'ordre éthique pour ces groupes; que les aliments et les ingrédients alimentaires qui contiennent des organismes génétiquement modifiés et qui sont mis sur le marché doivent être sans danger pour la santé humaine; que cette assurance est fournie par la conformité avec la procédure d'agrément exposée dans la directive 90/220/CEE et/ou par la procédure spécifique d'évaluation établie dans le présent règlement; que, dès lors qu'un organisme est défini en droit communautaire, s'agissant de l'étiquetage, l'information du consommateur sur la présence d'un organisme qui a été génétiquement modifié constitue une exigence supplémentaire applicable aux aliments et aux ingrédients alimentaires visés par le présent règlement;

Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Ref.): Mr. Speaker, I am pleased to rise to present three petitions on behalf of the good people of Dauphin—Swan River.
M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter trois pétitions au nom des bonnes gens de Dauphin—Swan River.