Traduction de «practice alone would » (Anglais → Français) :

This practice alone would add an estimated 275,000 voters a year to the register, 225,000 of them being young voters.
Nous estimons que cette mesure nous permettra à elle seule d'ajouter 275 000 électeurs au registre par année, dont 225 000 jeunes.

65. Notes that the concept of ‘nature and general scheme of the national system’ is a central reference in assessing whether direct or indirect tax measures are selective or not, and thus compatible or not with the internal market, and that any state aid should be assessed in relation to the pre-existing equilibrium; stresses that, as the EU benchmark for assessing potential distortions is the national system of reference , not all distortions of competition and harmful tax practices within the internal market can be covered by current competition rules; notes, therefore, that the full enforcement of these rules alone would not enable the issue of corporate tax avoidance in the EU to be solved;
65. relève que le concept de "la nature ou l'économie générale du système fiscal" constitue une référence essentielle pour se prononcer sur le caractère sélectif de mesures fiscales directes ou indirectes (et donc sur la compatibilité de ces mesures avec le marché intérieur), et qu'il y a lieu d'examiner toute aide d'État par rapport à l'équilibre existant; souligne qu'étant donné que le critère utilisé par l'Union pour déterminer l'existence d'une éventuelle distorsion est l'examen du régime national concerné , les règles actuellement en vigueur en matière de concurrence ne couvrent pas l'ensemble des distorsions de la concurrence et des pratiques fiscales dommageables au sein du marché intérieur; relève, dès lors, que la pleine application de ces seules règles ne permettrait pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale dans l'Union;

65. Notes that the concept of ‘nature and general scheme of the national system’ is a central reference in assessing whether direct or indirect tax measures are selective or not, and thus compatible or not with the internal market, and that any state aid should be assessed in relation to the pre-existing equilibrium; stresses that, as the EU benchmark for assessing potential distortions is the national system of reference, not all distortions of competition and harmful tax practices within the internal market can be covered by current competition rules; notes, therefore, that the full enforcement of these rules alone would not enable the issue of corporate tax avoidance in the EU to be solved;
65. relève que le concept de "la nature ou l'économie générale du système fiscal" constitue une référence essentielle pour se prononcer sur le caractère sélectif de mesures fiscales directes ou indirectes (et donc sur la compatibilité de ces mesures avec le marché intérieur), et qu'il y a lieu d'examiner toute aide d'État par rapport à l'équilibre existant; souligne qu'étant donné que le critère utilisé par l'Union pour déterminer l'existence d'une éventuelle distorsion est l'examen du régime national concerné, les règles actuellement en vigueur en matière de concurrence ne couvrent pas l'ensemble des distorsions de la concurrence et des pratiques fiscales dommageables au sein du marché intérieur; relève, dès lors, que la pleine application de ces seules règles ne permettrait pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale dans l'Union;

I recognize fully that the practice of monetary policy in recent years at the Bank of Canada has been more flexible than the inflation target alone would make it look.
Je reconnais entièrement que, ces dernières années, la Banque du Canada a appliqué la politique monétaire de façon plus souple que ce que la stratégie des cibles d'inflation, à elle seule, montre.

While legislative harmonisation alone would not suffice to reduce these differences and would need to be backed up by enhanced practical cooperation among the Member Sates, the adoption of a sound European legal framework is a sine qua non if the Union wishes to introduce a common European asylum system in an adequate and effective manner, something which it has repeatedly pledged to do.
Si l'harmonisation législative à elle seule ne suffira pas à réduire de telles différences et devra être associée à un renforcement de la coopération pratique entre les États membres, l'adoption d'un cadre européen juridique solide est une condition sine qua non si l'Union souhaite, comme elle s'y est à maintes reprises engagée, mettre en œuvre un régime d'asile européen commun de manière adéquate et effective.

I would like you to answer a specific question: since you, as the Portuguese Presidency, have decided to act practically alone, excluding other countries such as my own from the United Nations negotiations – but that is not an issue for this forum – I would like to know when you are tabling the resolution.
J'aimerais que vous répondiez à une question en particulier: comme vous, en tant que présidence portugaise, avez décidé d'agir pratiquement seul, en excluant les autres pays, comme le mien, des négociations avec les Nations unies –, mais ce n'est une question pour ce forum – j'aimerais savoir quand vous comptez déposer la résolution.

I would specifically point to the issue of remote border crossings. The government must act immediately to end the practice of border officials working alone.
Le gouvernement doit prendre immédiatement des mesures pour que les agents frontaliers ne travaillent plus seuls.

Thus, it will be for the Senate alone to establish rules of conduct that respect the privileges, immunities and practices of this house. All confidentiality rules governing the declaration of conflicts of interest and the registration or publication of assets would be established by the Senate and the Senate alone.
Ainsi, il appartiendra au Sénat seul d'établir des règles d'éthique qui respectent les privilèges, les immunités et les pratiques du Sénat.[.] Toutes les règles de confidentialité régissant la déclaration des conflits d'intérêts et l'enregistrement ou la publication des actifs seraient établies par le Sénat, et par lui seul.

While this change would reflect recent practice in the Senate, and is consistent with the procedures and practices in the House of Commons and provincial legislatures, it also raises some questions about whether such a change can be achieved by Parliament alone.
Même si ce changement refléterait la pratique récente au Sénat et est conforme aux procédures et pratiques de la Chambre des communes et des assemblées législatives provinciales, cela soulève également des questions sur le point de savoir si le Parlement peut à lui seul effectuer ce changement.