Vertaling van "poultry are loaded therein unless " (Engels → Frans) :

105 (1) Every owner or person in charge of a crate or other container in which poultry are to be transported shall thoroughly clean and disinfect the crate or container before poultry are loaded therein unless the crate or container is new or was thoroughly cleaned and disinfected following its last use for transporting poultry.
105 (1) Le propriétaire ou le responsable d’un cageot ou autre conteneur destiné au transport de la volaille doit le nettoyer et le désinfecter à fond avant d’y charger des volailles, à moins que le cageot ou le conteneur ne soit neuf ou n’ait été parfaitement nettoyé et désinfecté après son dernier usage pour le transport de la volaille.

We have a facility at the Port of Halifax that is capable of handling huge amounts of grain by water, but there are some impediments because of shipping regulations that mean that foreign vessels cannot unload grain or load grain unless they are — I am not sure of the details.
Nous avons des installations dans le port de Halifax, capables de traiter des quantités considérables de céréales par voie maritime, mais nous nous heurtons à quelques obstacles à cause de la réglementation du transport maritime qui empêche les navires étrangers de décharger ou de charger des céréales, sauf si.— je ne me souviens plus exactement des détails.

Poultry meat, poultry meat by-products or preparations thereof are adultered if any of the following substances or any substance in the following classes is present therein or has been added thereto:
La viande de volaille, les sous-produits de viande de volaille ou leurs préparations sont falsifiés, s’ils renferment ou si l’on y a ajouté l’une des substances ci-dessous ou une substance de l’une des catégories suivantes :

71 (1) Every company shall keep a register of mortgages and enter therein all mortgages and charges particulars of which are required to be delivered to the Minister and of all other mortgages and charges specifically affecting property of the company, not being mortgages or charges to which subsection 68(1) does not apply, giving in each case a short description of the property mortgaged or charged, the amount of the mortgage or charge, and, except in the case of securities to bearer, the names and addresses, if known, of the mortgagees or persons entitled thereto unless such names and addresses, if known, are entered in a register of holders of debentures kept by or on behalf of the company.
71 (1) Toute compagnie doit tenir un registre des hypothèques et y inscrire toutes hypothèques et charges dont il faut transmettre les détails au Ministre, et de toutes autres hypothèques et charges grevant particulièrement les biens de la compagnie et qui ne sont pas des hypothèques ou charges auxquelles le paragraphe 68(1) ne s’applique pas, donnant, dans chaque cas, une description succincte des biens hypothéqués ou grevés, le montant de l’hypothèque ou de la charge, et, sauf en cas de valeurs au porteur, le nom et l’adresse, s’ils sont connus, des créanciers hypothécaires ou des ayants droit, à moins que ces nom et adresse, s’ils sont connus, ne soient inscrits sur un registre des débentures tenu par ou pour la compagnie.

A unit load device is not loaded on an aeroplane unless it has been inspected as required by the Technical Instructions and found free from any evidence of leakage from, or damage to, the dangerous goods contained therein;
une unité de chargement n'est pas chargée à bord d'un avion tant qu'elle n'a pas été inspectée conformément aux Instructions Techniques, et tant que les marchandises dangereuses qu'elle contient n'ont pas été déclarées exemptes de traces de fuites ou d'endommagement ;