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Traduction de «payments no longer reflects today » (Anglais → Français) :

However, the 2001 framework decision combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payments no longer reflects today’s realities and new challenges such as virtual currencies and mobile payment.

Or la décision-cadre de 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces n'est plus en phase avec les réalités d'aujourd'hui et les nouveaux défis tels que les monnaies virtuelles et les paiements mobiles.


However, the 2001 framework decision combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payments no longer reflects today’s realities and new challenges such as virtual currencies and mobile payment.

Or la décision-cadre de 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces n'est plus en phase avec les réalités d'aujourd'hui et les nouveaux défis tels que les monnaies virtuelles et les paiements mobiles.


Payments would be made at the level of each high-level priority and no longer, as today, at the lower level of the "measure".

Les paiements seront effectués au niveau de chaque priorité et non plus, comme c'est le cas actuellement, au niveau de chaque «mesure».


The WLTP replaces the New European Drive Cycle (NEDC), which no longer reflects adequately today's driving conditions or vehicle technologies.

La procédure WLTP remplace le nouveau cycle de conduite européen (NEDC), qui ne reflète plus les conditions de conduite ou les technologies automobiles actuelles de manière adéquate.


This regulation replaces the text in force since 1995, which no longer reflects today’s reality on some key issues, such as new needs and new user habits, the need for more timely data and improved comparability, and completeness of the statistical framework.

Ce règlement remplace le texte en vigueur depuis 1995, lequel ne reflète plus la réalité actuelle sur différents aspects fondamentaux tels que les nouveaux besoins et habitudes des utilisateurs, la nécessité de disposer de données plus fiables, l’amélioration de la comparabilité et l’exhaustivité du cadre statistique.


Today however, this regime no longer reflects the real pattern of taxation of excisable goods in the vast majority of the Member States.

Aujourd’hui en revanche, ce régime ne reflète plus le schéma réel de taxation sur les marchandises imposables dans une grande majorité des États membres.


4. Calls on the Commission and the budgetary authority to ensure that when the budget for pilot projects is adopted, the right balance between the amounts available for commitment and payment appropriations is found, and that that balance reflects the fact that the time needed to bring projects to payment stage is usually longer than one budget year;

4. invite la Commission et l'autorité budgétaire à faire en sorte qu'une fois le budget des projets pilotes adopté, un juste équilibre soit trouvé entre les montants disponibles pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement, et que cet équilibre tienne compte du fait que le temps nécessaire pour mener les projets jusqu'à la phase de paiement dépasse généralement la durée d'un exercice budgétaire;


148.Calls on the Commission and the budgetary authority to ensure that when the budget for pilot projects is adopted, the right balance between the amounts available for commitment and payment appropriations is found, and that that balance reflects the fact that the time needed to bring projects to payment stage is usually longer than one budget year;

148. invite la Commission et l'autorité budgétaire à faire en sorte qu'une fois le budget des projets pilotes adopté, un juste équilibre soit trouvé entre les montants disponibles pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement, et que cet équilibre tienne compte du fait que le temps nécessaire pour mener les projets jusqu'à la phase de paiement dépasse généralement la durée d'un exercice budgétaire;


146. Calls on the Commission and the budgetary authority to ensure that when the budget for pilot projects is adopted, the right balance between the amounts available for commitment and payment appropriations is found, and that that balance reflects the fact that the time needed to bring projects to payment stage is usually longer than one budget year;

146. invite la Commission et l'autorité budgétaire à faire en sorte qu'une fois le budget des projets pilotes adopté, un juste équilibre soit trouvé entre les montants disponibles pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement, et que cet équilibre tienne compte du fait que le temps nécessaire pour mener les projets jusqu'à la phase de paiement dépasse généralement la durée d'un exercice budgétaire;


Payments would be made at the level of each high-level priority and no longer, as today, at the lower level of the "measure".

Les paiements seront effectués au niveau de chaque priorité et non plus, comme c'est le cas actuellement, au niveau de chaque «mesure».




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Date index: 2023-05-25
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