Vertaling van "passing a broadly supported bill recognizing " (Engels → Frans) :

CAPP broadly supports Bill C-47 as it provides additional certainty about regulatory processes and time-limited decision making for northern energy projects while ensuring continued environmental performance and, very important, fair treatment of rights holders to the lands.
L'ACPP appuie largement le projet de loi C-47 du fait qu'il ajoute un élément de certitude au processus réglementaire et au processus décisionnel assujetti aux contraintes du temps concernant les projets énergétiques dans le Nord tout en assurant le maintien de la performance environnementale et, ce qui est très important, le traitement juste des titulaires des droits fonciers.

We do broadly support Bill C-15.
De façon générale, nous appuyons le projet de loi C-15 et le transfert des pouvoirs.

In conclusion, the bill passed through the House of Commons in a record six months, the result of procedural trading, all-party support and broad support from outside Parliament.
En conclusion, le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes en un temps record — six mois — grâce à un échange de bons procédés, un appui de tous les partis et un large appui à l'extérieur du Parlement.

In Quebec there is broad support for this bill, which has emerged from a process that has been recognized for its rigour and non-partisanship.
Il s'agit d'un projet de loi qui fait consensus au Québec et qui découle d'une réflexion qui a été saluée pour sa rigueur et son caractère non partisan.

C. whereas on 3 December 2015 the National Security Council Bill was passed in the Malaysian Parliament by a majority vote; whereas the bill grants the National Security Council led by the Prime Minister sweeping powers to declare a state of emergency in any area deemed a security risk, giving broad powers of arrest, search and seizure without warrant;
C. considérant que, le 3 décembre 2015, le projet de loi sur le conseil national de sécurité a été adopté au parlement malaisien par un vote à la majorité; considérant que le projet de loi confère au conseil de national de sécurité, dirigé par le Premier ministre, des pouvoirs considérables pour décréter l’état d’urgence dans toute zone présumée à risque au niveau de la sécurité, et confère de larges pouvoirs en matière d’arrestation, de perquisition et de capture sans mandat;

12. Broadly supports the cooperation between the EIB and the European Commission in developing innovative financial instruments to promote the objectives of the “Europe 2020” strategy as well as action to kick-start the crisis-hit economy and climate action needs; recognizes the previous positive experience of the use of these tools – including grant and loan blending and risk-sharing mechanisms;
12. soutient très largement la coopération entre la BEI et la Commission dans l'élaboration d'instruments financiers novateurs destinés à promouvoir les objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi que l'action de relance de l'économie après la crise et les besoins de la lutte contre le changement climatique; reconnaît l'expérience généralement positive accumulée jusqu'à présent dans l'utilisation de ces outils, y compris le panachage d'aides non remboursables et de prêts et les mécanismes de partage des risques;

12. Broadly supports the cooperation between the EIB and the European Commission in developing innovative financial instruments to promote the objectives of the ‘Europe 2020’ strategy as well as action to kick-start the crisis-hit economy and climate action needs; recognizes the previous positive experience of the use of these tools – including grant and loan blending and risk-sharing mechanisms;
12. soutient très largement la coopération entre la BEI et la Commission dans l'élaboration d'instruments financiers novateurs destinés à promouvoir les objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi que l'action de relance de l'économie après la crise et les besoins de la lutte contre le changement climatique; reconnaît l'expérience généralement positive accumulée jusqu'à présent dans l'utilisation de ces outils, y compris le panachage d'aides non remboursables et de prêts et les mécanismes de partage des risques;

First, the Polish parliament is currently in the process of passing a broadly supported bill recognizing same sex marriages. Second, a constitutional amendment recognizing the equality of homosexuality and heterosexuality is in the process of being adopted there.
Premièrement, le Parlement polonais examine actuellement un projet de loi, appuyé par une forte majorité, qui permettra le mariage entre personnes de même sexe; deuxièmement, une modification constitutionnelle reconnaissant l'égalité des homosexuels et des hétérosexuels va prochainement être adoptée en Pologne.

In order to avoid this, however, we must not attempt to keep transport prices as low as possible, thereby keeping the costs to be passed on as low as possible, but what we must do instead is offer the transport operators legal support with a view to passing the costs incurred onto the group that should by rights foot the bill, namely the end-users.
Pour éviter cela, nous ne devons toutefois pas essayer de maintenir les prix du transport au plus bas et facturer aussi peu de frais de transport que possible, mais nous devons offrir aux transporteurs un soutien juridique pour imputer les coûts occasionnés au groupe auquel ils reviennent, à savoir les utilisateurs finals.