Vertaling van "process passing a broadly supported bill recognizing " (Engels → Frans) :

CAPP broadly supports Bill C-47 as it provides additional certainty about regulatory processes and time-limited decision making for northern energy projects while ensuring continued environmental performance and, very important, fair treatment of rights holders to the lands.
L'ACPP appuie largement le projet de loi C-47 du fait qu'il ajoute un élément de certitude au processus réglementaire et au processus décisionnel assujetti aux contraintes du temps concernant les projets énergétiques dans le Nord tout en assurant le maintien de la performance environnementale et, ce qui est très important, le traitement juste des titulaires des droits fonciers.

In conclusion, the bill passed through the House of Commons in a record six months, the result of procedural trading, all-party support and broad support from outside Parliament.
En conclusion, le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes en un temps record — six mois — grâce à un échange de bons procédés, un appui de tous les partis et un large appui à l'extérieur du Parlement.

In Quebec there is broad support for this bill, which has emerged from a process that has been recognized for its rigour and non-partisanship.
Il s'agit d'un projet de loi qui fait consensus au Québec et qui découle d'une réflexion qui a été saluée pour sa rigueur et son caractère non partisan.

3. Welcomes the broad consensus between the government and opposition parties on the country's European vocation; notes with satisfaction that this consensus and improved political dialogue have accelerated the passing of laws on EU integration; stresses, however, the importance of implementing such laws effectively; welcomes the fact that the vast majority of the population supports the process of EU accession and is therefore committed to the necessary reforms;
3. se félicite du large consensus entre le gouvernement et les partis d'opposition sur la vocation européenne du pays; note avec satisfaction que ce consensus et l'amélioration du dialogue politique se sont traduits par une accélération dans l'adoption de la législation sur l'intégration européenne; souligne toutefois l'importance de sa mise en œuvre effective; se félicite qu'une large majorité de la population soutienne le processus d'adhésion à l'Union européenne et soit dès lors attachée à soutenir les réformes nécessaires;

3. Welcomes the broad consensus between the government and opposition parties on the country’s European vocation; notes with satisfaction that this consensus and improved political dialogue have accelerated the passing of laws on EU integration; stresses, however, the importance of implementing such laws effectively; welcomes the fact that the vast majority of the population supports the process of EU accession and is therefore committed to the necessary reforms;
3. se félicite du large consensus entre le gouvernement et les partis d'opposition sur la vocation européenne du pays; note avec satisfaction que ce consensus et l'amélioration du dialogue politique se sont traduits par une accélération dans l'adoption de la législation sur l'intégration européenne; souligne toutefois l'importance de sa mise en œuvre effective; se félicite qu'une large majorité de la population soutienne le processus d'adhésion à l'Union européenne et soit dès lors attachée à soutenir les réformes nécessaires;

Through several processes, we have gained support for the broad principles of the bill from fishing stakeholders.
À la suite de plusieurs processus, les intervenants de l'industrie de la pêche ont souscrit aux grands principes du projet de loi.

First, the Polish parliament is currently in the process of passing a broadly supported bill recognizing same sex marriages. Second, a constitutional amendment recognizing the equality of homosexuality and heterosexuality is in the process of being adopted there.
Premièrement, le Parlement polonais examine actuellement un projet de loi, appuyé par une forte majorité, qui permettra le mariage entre personnes de même sexe; deuxièmement, une modification constitutionnelle reconnaissant l'égalité des homosexuels et des hétérosexuels va prochainement être adoptée en Pologne.