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Traduction de «party officials had indeed offered » (Anglais → Français) :

Under the pretext that the judge had not determined with 100% certainty that the Conservative Party database had indeed been misused, the party declared itself innocent and refused to launch any kind of investigation.

Sous le prétexte que le juge n'avait pas conclu, à 100 % de certitude, que la base de données du Parti conservateur avait été utilisée par les fraudeurs, celui-ci s'est autoproclamé blanc comme neige et a refusé d'ouvrir quelque enquête que ce soit.


Contrary to the government's line, Dona Cadman confirmed that on May 17 two Conservative Party officials had indeed offered her late husband a million dollar insurance policy in return for his vote.

Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, Dona Cadman a confirmé que deux représentants du Parti conservateur avaient offert le 17 mai à son époux, décédé depuis, une police d'assurance de 1 million de dollars en échange de son vote.


At the start of the Thirty-Fifth Parliament (1994-97), the Speaker informed the House that, after consultation, the party whips had agreed on a format regarding party representation and the number of Members to be recognized to offer statements during this period: nine interventions by government Members, three by the Official Opposition (Bloc Québé ...[+++]

Au début de la 35 législature (1994-1997), le Président a informé la Chambre que les whips de parti s’étaient entendus, après consultations, sur une formule concernant la représentation des partis et le nombre de députés autorisés à intervenir pendant cette période : neuf interventions par des députés du parti ministériel, trois par ceux de l’Opposition officielle (Bloc québécois), et trois par ceux du Parti réformiste, alors que les députés indépendants auraient la parole aux moments opportuns (Débats, 19 janvier 1994, p. 17).


Likewise, there was no specific evidence provided by the party that bicycles made of steel on one hand and those made of aluminium on the other hand had indeed different basic physical and technical characteristics.

De même, la partie n’a fourni aucun élément de preuve spécifique démontrant que les bicyclettes fabriquées en acier, d’une part, et celles qui sont fabriquées en aluminium, d’autre part, possédaient des caractéristiques physiques et techniques essentielles différentes.


Ms. O'Sullivan, were you asked to take part in the process that the Conservative Party officials had come up with?

Madame O'Sullivan, avez-vous été invitée à participer au processus que les instances du Parti conservateur avaient mis sur pied?


The notifying party complained to me about the lack of fairness of the suspension of proceedings, arguing essentially that it did not possess some of the information requested by the Commission and therefore could not provide it, although it had initially offered to the Commission to obtain such information from third parties.

Cette dernière s’est plainte auprès de moi du manque d’équité de cette suspension, en invoquant essentiellement le fait qu'elle ne possédait pas certains des renseignements demandés par la Commission et qu’elle ne pouvait donc pas les lui fournir, bien qu'elle lui ait proposé dès le départ d'obtenir ces renseignements auprès de tiers.


When he went to visit Dona Cadman a few months after her husband passed away, and in the interview that took place afterwards, it is very clear that he acknowledged the truth — that party officials had met with Mr. Cadman to discuss the possibility of him rejoining the Conservative Party.

Lorsqu'il est allé visiter Dona Cadman, quelques mois après le décès de son mari, puis lors de l'entrevue qu'il a accordée par la suite, il est on ne peut plus clair qu'il a reconnu la vérité, à savoir que des représentants du parti avaient rencontré M. Cadman afin d'étudier la possibilité qu'il réintègre le Parti conservateur.


The Commission also stresses that, in order to allow Greece and HSY to participate effectively in the procedure and in order to be sure that the rights of defence had been respected, it offered the opportunity to Greece and HSY (i.e. the only parties that had submitted comments on measure E10, besides Elefsis which had however already indicated in its co ...[+++]

La Commission souligne également que, afin de permettre à la Grèce et à HSY de participer sur le fond de la procédure et afin de garantir le respect du droit de défense, elle a proposé à la Grèce et HSY (c’est-à-dire aux seules parties qui avaient présenté des observations sur la mesure E10, outre Elefsis Shipyards qui, dans ses observations avait déjà indiqué qu’elle considérait que, le prix d’acquisition n’ayant pas été payé, la Commission devait ordonner la recouvrement de l’aide autorisée par la décision C 10/94) de commenter son appréciation selon laquelle le non paiement pouvait être considéré comme une application abusive de la dé ...[+++]


Indeed, the investigation showed that some of these costs were borne by related parties and had not been taken into account in the calculation of the provisional normal value.

L’enquête a en effet révélé que certains de ces coûts étaient supportés par des parties liées et n’avaient pas été pris en considération lors du calcul de la valeur normale provisoire.


(5) As a result, in the case of the parties which had neither replied nor given any other reaction, findings were made, in accordance with Article 7 (7) (b) of Regulation 2423/88, on the basis of the facts available here, the information provided by the complainant and the Community's official statistics.

(5) En conséquence, pour les parties qui n'ont pas répondu ou ne se sont pas manifestées de quelque autre façon, les conclusions ont été établies, conformément aux dispositions de l'article 7 paragraphe 7 point b) du règlement (CEE) no 2423/88, sur la base des données disponibles, en l'occurrence commercialisé les éléments d'information obtenus auprès du plaignant ainsi que les données statistiques officielles de la Communauté.




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Date index: 2024-10-13
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