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Vertaling van "participate unless they voluntarily " (Engels → Frans) :

No. Under the EU Treaties, the United Kingdom and Ireland have a so-called "opt-out" from justice and home affairs policies which means they will not participate - unless they voluntarily and explicitly decide to do so (opt in).

Non. En vertu des traités de l'UE, le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'une clause de non-participation aux politiques menées en matière de justice et d'affaires intérieures, ce qui signifie que ces deux pays resteront à l’écart – à moins qu’ils ne décident volontairement et explicitement d’y prendre part.


For instance, a snow crab fishery currently exists in Labrador, but all fishers from the straits area are excluded from participating unless they enter into an elaborate leasing arrangement defined by DFO.

Par exemple, il existe actuellement une pêche du crabe des neiges au Labrador, mais tous les pêcheurs de la région des détroits en sont exclus à moins de passer des ententes de location très élaborées, conformes aux directives du MPO.


The United Kingdom and Ireland will not participate either unless they voluntarily and explicitly decide to do so (opt in).

Le Royaume-Uni et l'Irlande n'y participeront pas non plus, sauf décision volontaire et explicite de leur part (opt in).


In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.

Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.


In order to avoid any risk-taking by CSDs in activities other than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation or notified under this Regulation and they should not hold any participation, as defined in this Regulation by reference to the Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any institutions other than those providing similar ...[+++]

Afin d’éviter que les DCT ne prennent des risques lors de l’exercice d’activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément ou notifiés en vertu du présent règlement, et les DCT ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d’autres établissements que ceux qui fournissent des services de ...[+++]


We want companies to act voluntarily to prevent pollution, but we know full well that they won't unless a framework is in place or unless they are being compelled to take action.

On veut la prévention de la pollution sur une base volontaire, mais on sait très bien que cela ne fonctionnera pas. Les entreprises ne se lanceront pas en prévention de la pollution s'il n'y a pas un cadre ou s'il n'y a pas quelqu'un qui les pousse à aller dans cette direction-là.


Those modalities for disembarkation shall not have the effect of imposing obligations on Member States not participating in the sea operation unless they expressly provide authorisation for measures to be taken in their territorial sea or contiguous zone in accordance with Article 6(6) or Article 8(2).

Ces modalités de débarquement n’ont pas pour effet d’imposer des obligations aux États membres ne participant pas à l’opération en mer, à moins qu’ils ne donnent expressément l’autorisation de prendre des mesures dans leur mer territoriale ou dans la zone contiguë conformément à l’article 6, paragraphe 6, ou à l’article 8, paragraphe 2.


2. Unless otherwise determined by the General Assembly, in determining whether persons are participating in a meeting of any body or committee of the ESS ERIC (including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s advisory committees), it is irrelevant where any person is or how they communicate with each other.

2. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la localisation des personnes et la manière dont elles communiquent entre elles n’interviennent pas dans le choix des personnes pouvant participer aux réunions de tout organe ou comité de l’ERIC ESS (y compris l’assemblée générale, les comités rattachés à l’assemblée générale et les comités consultatifs rattachés au directeur).


- NGOs are voluntary. This means that they are formed voluntarily and that there is usually an element of voluntary participation in the organisation.

- les ONG sont bénévoles, c'est-à-dire qu'elles se sont constituées à titre bénévole et qu'il existe généralement un élément de participation bénévole dans l'organisation.


You mentioned in your opening statement that you don't really know vessels are entering our waters unless they voluntarily tell us they are doing so, even though you do say they have to give you 96 hours, which is up from 48 hours.

Dans vos remarques préliminaires, vous avez dit que vous ne savez pas vraiment quand les navires entrent dans nos eaux à moins qu'ils prennent l'initiative de nous le dire, même si vous indiquez effectivement qu'ils doivent vous donner un préavis de 96 heures, ce qui est plus long que le préavis de 48 heures.




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'participate unless they voluntarily' ->

Date index: 2023-06-26
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