Vertaling van "participating unless they " (Engels → Frans) :

For instance, a snow crab fishery currently exists in Labrador, but all fishers from the straits area are excluded from participating unless they enter into an elaborate leasing arrangement defined by DFO.
Par exemple, il existe actuellement une pêche du crabe des neiges au Labrador, mais tous les pêcheurs de la région des détroits en sont exclus à moins de passer des ententes de location très élaborées, conformes aux directives du MPO.

No. Under the EU Treaties, the United Kingdom and Ireland have a so-called "opt-out" from justice and home affairs policies which means they will not participate - unless they voluntarily and explicitly decide to do so (opt in).
Non. En vertu des traités de l'UE, le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'une clause de non-participation aux politiques menées en matière de justice et d'affaires intérieures, ce qui signifie que ces deux pays resteront à l’écart – à moins qu’ils ne décident volontairement et explicitement d’y prendre part.

In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.
Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.

In order to avoid any risk-taking by CSDs in activities other than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation or notified under this Regulation and they should not hold any participation, as defined in this Regulation by reference to the Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any institutions other than those providing similar services unless such a participation is approved by CSDs’ competent authorities on the basis that it does not significantly increase the CSDs’ risk profile.
Afin d’éviter que les DCT ne prennent des risques lors de l’exercice d’activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément ou notifiés en vertu du présent règlement, et les DCT ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d’autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue, sauf si une telle participation est approuvée par les autorités compétentes des DCT étant entendu qu’elle n’accroît pas sensiblement leur profil de risque.

Unless the owners can prove that the animals are travelling to participate in sporting events or exhibitions, they may be accompanied by a maximum of 5 pets
Les propriétaires peuvent être accompagnés de cinq animaux de compagnie au maximum, sauf s’ils peuvent prouver que les animaux se rendent à une manifestation sportive ou une exposition.

The private sector recognizes that unless we train and educate Aboriginal people to participate in the economy and unless they are in producing jobs, they will be on the other side of the ledger so to speak.
Le secteur privé est conscient du fait que, si nous ne formons pas les Autochtones de sorte qu'ils puissent participer à l'économie et occuper des emplois, ils vont se retrouver du côté des perdants, si je puis m'exprimer ainsi.

Those modalities for disembarkation shall not have the effect of imposing obligations on Member States not participating in the sea operation unless they expressly provide authorisation for measures to be taken in their territorial sea or contiguous zone in accordance with Article 6(6) or Article 8(2).
Ces modalités de débarquement n’ont pas pour effet d’imposer des obligations aux États membres ne participant pas à l’opération en mer, à moins qu’ils ne donnent expressément l’autorisation de prendre des mesures dans leur mer territoriale ou dans la zone contiguë conformément à l’article 6, paragraphe 6, ou à l’article 8, paragraphe 2.

2. Unless otherwise determined by the General Assembly, in determining whether persons are participating in a meeting of any body or committee of the ESS ERIC (including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s advisory committees), it is irrelevant where any person is or how they communicate with each other.
2. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la localisation des personnes et la manière dont elles communiquent entre elles n’interviennent pas dans le choix des personnes pouvant participer aux réunions de tout organe ou comité de l’ERIC ESS (y compris l’assemblée générale, les comités rattachés à l’assemblée générale et les comités consultatifs rattachés au directeur).

I do not believe a Canadian judge should be allowed to participate in international activities unless they are defined.
Par contre, je ne crois pas qu'un juge canadien devrait pouvoir participer à des activités internationales à l'étranger sans autre précision quant à la définition de cette expression.

9. The case of the countries which have the right not to participate in the monetary union unless they decide otherwise (United Kingdom and Denmark), is specific.
9. Le cas des pays qui ont le droit de ne pas participer à l'union monétaire sauf s'ils en décident autrement (Royaume-Uni et Danemark) est particulier.