Vertaling van "formed voluntarily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered
indépendant assuré à titre facultatif

voluntarily insured
assuré à titre volontaire

the other party satisfies the judgment voluntarily
la partie adverse exécute volontairement le jugement

to contribute voluntarily | voluntary contribution
cotisation volontaire | cotiser volontairement

Ability to cough voluntarily
aptitude à tousser volontairement

Able to cough voluntarily
capable de tousser volontairement

Unable to cough voluntarily
incapable de tousser volontairement

committing an offence while in a state of voluntarily induced mental incapacity
acte commis en état d'irresponsabilité fautive

Volunteer Services Act [ An Act Respecting the Protection of Persons who Voluntarily Render Services or Assistance ]
Volunteer Services Act [ An Act Respecting the Protection of Persons who Voluntarily Render Services or Assistance ]

statutory maximum level of a form of penalty | statutory maximum of a form of penalty | statutory maximum of a form of sentence
maximum légal d'un genre de peine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Calls on the Council to include the issue of safe and legal abortion in the EU Guidelines on rape and violence against women and girls; asks the Commission to ensure that European development cooperation follows an approach that is based on human rights, with a particular emphasis on gender equality and combating all forms of sexual violence against women and girls; underscores the fact that universal access to health, in particular sexual and reproductive health and the associated rights, is a fundamental human right, and emphasises the right to voluntarily access family planning services, including safe and legal abortion-related care, and the need for information and education aimed at reducing maternal and infant mortality and eliminating all forms of gender‑based violence, including female genital mutilation, child, early and forced marriage, gendercide, forced sterilisation and marital rape;
10. demande au Conseil d'inclure la question de l'avortement légal et sûr dans les lignes directrices de l'Union sur les violences contre les femmes et les filles; invite la Commission à s'assurer qu'une démarche tenant compte des droits de l'homme, en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre toutes les formes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, est suivie dans le cadre de la coopération européenne au développement; insiste fermement sur le fait que l'accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et génésique, et aux droits y afférents constitue un droit fondamental et met l'accent sur le droit d'accéder volontairement à des services de planification familiale, y compris à des soins sûrs et légaux en matière d'avortement, et souligne que l'information et l'éducation sont indispensables pour réduire le taux de mortalité maternelle et infantile et éliminer toute forme de violence fondée sur le genre, y compris les mutilations génitales féminines, les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, le généricide, la stérilisation forcée et le viol conjugal;

10. Calls on the Council to include the issue of safe and legal abortion in the EU Guidelines on rape and violence against women and girls; asks the Commission to ensure that European development cooperation follows an approach that is based on human rights, with a particular emphasis on gender equality and combating all forms of sexual violence against women and girls; underscores the fact that universal access to health, in particular sexual and reproductive health and the associated rights, is a fundamental human right, and emphasises the right to voluntarily access family planning services, including safe and legal abortion-related care, and the need for information and education aimed at reducing maternal and infant mortality and eliminating all forms of gender–based violence, including female genital mutilation, child, early and forced marriage, gendercide, forced sterilisation and marital rape;
10. demande au Conseil d'inclure la question de l'avortement légal et sûr dans les lignes directrices de l'Union sur les violences contre les femmes et les filles; invite la Commission à s'assurer qu'une démarche tenant compte des droits de l'homme, en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre toutes les formes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, est suivie dans le cadre de la coopération européenne au développement; insiste fermement sur le fait que l'accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et génésique, et aux droits y afférents constitue un droit fondamental et met l'accent sur le droit d'accéder volontairement à des services de planification familiale, y compris à des soins sûrs et légaux en matière d'avortement, et souligne que l'information et l'éducation sont indispensables pour réduire le taux de mortalité maternelle et infantile et éliminer toute forme de violence fondée sur le genre, y compris les mutilations génitales féminines, les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, le généricide, la stérilisation forcée et le viol conjugal;

67. Asks the Commission to ensure that European development cooperation follows an approach that is based on human rights, particularly stressing gender equality, training for women, combating all forms of violence against women, and eradicating child labour; underscores that universal access to health, in particular sexual and reproductive health and the associated rights, is a fundamental human right, and emphasises the right to voluntarily access family planning services, including safe and legal abortion-related care, and information and education for reducing maternal and infant mortality and eliminating all forms of gender-based violence, including female genital mutilation, child, early and forced marriage, gendercide, forced sterilisation and marital rape;
67. invite la Commission à garantir qu'une approche tenant compte des droits de l'homme, soulignant en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes, l'autonomisation des femmes, la lutte contre toutes les formes de violence contre les femmes et l'éradication du travail des enfants, soit suivie dans le cadre de la coopération européenne au développement; insiste fermement sur le fait que l'accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et génésique, et aux droits y afférents constitue un droit fondamental et met l'accent sur le droit d'accéder volontairement à des services de planning familial, y compris à des soins sûrs et légaux en matière d'avortement, et souligne l'importance de l'information et de l'éducation pour réduire le taux de mortalité maternelle et infantile et éliminer toute forme de violence fondée sur le genre, y compris les mutilations génitales féminines, les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, le généricide, la stérilisation forcée et le viol conjugal;

68. Asks the Commission to ensure that European development cooperation follows an approach that is based on human rights, particularly stressing gender equality, training for women, combating all forms of violence against women, and eradicating child labour; underscores that universal access to health, in particular sexual and reproductive health and the associated rights, is a fundamental human right, and emphasises the right to voluntarily access family planning services, including safe and legal abortion-related care, and information and education for reducing maternal and infant mortality and eliminating all forms of gender-based violence, including female genital mutilation, child, early and forced marriage, gendercide, forced sterilisation and marital rape;
68. invite la Commission à garantir qu'une approche tenant compte des droits de l'homme, soulignant en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes, l'autonomisation des femmes, la lutte contre toutes les formes de violence contre les femmes et l'éradication du travail des enfants, soit suivie dans le cadre de la coopération européenne au développement; insiste fermement sur le fait que l'accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et génésique, et aux droits y afférents constitue un droit fondamental et met l'accent sur le droit d'accéder volontairement à des services de planning familial, y compris à des soins sûrs et légaux en matière d'avortement, et souligne l'importance de l'information et de l'éducation pour réduire le taux de mortalité maternelle et infantile et éliminer toute forme de violence fondée sur le genre, y compris les mutilations génitales féminines, les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, le généricide, la stérilisation forcée et le viol conjugal;

(2) The Centre shall destroy any information contained in a document, whether in written form or in any other form, that it receives that purports to be a report made under section 7, 7.1, 9 or 12, made in accordance with a directive issued under Part 1.1, sent under subsection 14(5) or referred to in section 9.1, and that it determines, in the normal course of its activities, relates to a financial transaction or circumstance that is not required to be reported to the Centre under this Act, and shall destroy any information voluntarily provided to the Centre by the public that it determines, in the normal course of its activities, is not about suspicions of money laundering or the financing of terrorist activities. The Centre shall destroy the information within a reasonable time after the determination is made.
(2) Le Centre détruit dans un délai raisonnable les renseignements qu’il a reçus qui se trouvent dans un document — quel qu’en soit la forme ou le support — et qui sont présentés comme un rapport ou une déclaration visé aux articles 7, 7.1, 9 ou 12, une directive donnée au titre de la partie 1.1, une déclaration incomplète transmise conformément au paragraphe 14(5) ou un rapport visé à l’article 9.1 lorsqu’il conclut, dans le cours normal de ses activités, que ces renseignements se rapportent à une opération financière ou à un cas dont la présente loi n’exige pas qu’ils lui soient communiqués dans un rapport ou une déclaration ou, si ces renseignements lui sont fournis volontairement par le public, qu’ils ne se rapportent pas à des soupçons de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes.

Today I am reintroducing the people's tax form act which will give all taxpayers the opportunity to tell the government what they think by voluntarily filling out a form which would be included with each tax kit distributed by Revenue Canada.
Aujourd'hui, je présente de nouveau la Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales, qui permettra à tous les contribuables de dire ce qu'ils pensent au gouvernement en remplissant volontairement un formulaire qui se trouverait dans toutes les trousses de déclaration de revenus distribuées par Revenu Canada.

The leader has repeatedly told us, and told me on a number of occasions, that she is confident that Canadians will fill out the form voluntarily and that we will get even more people responding than was the case in 2006.
Madame le leader nous a répété, et m'a dit à plusieurs reprises, qu'elle n'a aucun doute que les Canadiens rempliront volontairement le questionnaire, et même que plus de gens répondront qu'en 2006.

Is it not absurd to spend money on changing the census, on announcing that the long form will no longer be mandatory and therefore no longer subject to a penalty, and then spend more money on advertising campaigns urging Canadians to fill out the long form voluntarily?
N'est-il pas absurde de dépenser de l'argent pour modifier le recensement, dépenser de l'argent pour annoncer que le long questionnaire ne sera plus obligatoire et qu'il n'y aura donc plus de pénalité, en plus de dépenser de l'argent pour des campagnes de publicité pour inciter les Canadiens à remplir le long questionnaire de manière volontaire?

Once they know they are not forced by a Big Brother government to fill out a long census form, and with some explanation, we believe that Canadians will voluntarily fill out the long form and that the data we receive from it will be just as good, maybe even better, than the information we receive from the long form that is currently mandatory.
Une fois qu'ils auront compris qu'ils ne sont pas forcés par un grand frère gouvernemental de remplir un long formulaire de recensement, les Canadiens accepteront volontiers, selon nous, de remplir le questionnaire détaillé.