Traduction de «from participating unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

warranted free from average unless general
garanti FAP sauf | garanti franc d'avarie particulière sauf

income from investment in and loans to undertaking in which the business has a participating interest or joint ventures
produits de participation

income from participating interests
revenus de participations

exclusion from participation
déconventionnement

Older Canadians and the Abuse of Seniors: A Continuum from Participation to Empowerment
Les personnes âgées et la violence dont elles sont victimes : de la participation à la responsabilisation

International Seminar on Women's Participation and Development: Building Leadership from the Grass-Roots
Séminaire international sur la participation et le développement de la femme: recrutement des dirigeants parmi la base

Caring Canadians, involved Canadians: highlights from the 1997 National Survey of Giving, Volunteering and Participating
Canadiens dévoués, Canadiens engagés: points saillants de l'Enquête nationale de 1997 sur le don, le bénévolat et la participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) in respect of each month during the period from December 15, 1994 to March 31, 1995, the amount contributed to that Account by each employee who is a participant, unless the employee has contributed in respect of that period at a rate equal to twice the rate referred to in subsection 29(1); and
a) à l’égard de chaque mois de la période commençant le 15 décembre 1994 et se terminant le 31 mars 1995, le total des sommes représentant chacune la cotisation versée à ce compte par l’employé qui est participant, sauf si celui-ci a cotisé à l’égard de cette période à un taux égal au double du taux visé au paragraphe 29(1);

For instance, a snow crab fishery currently exists in Labrador, but all fishers from the straits area are excluded from participating unless they enter into an elaborate leasing arrangement defined by DFO.
Par exemple, il existe actuellement une pêche du crabe des neiges au Labrador, mais tous les pêcheurs de la région des détroits en sont exclus à moins de passer des ententes de location très élaborées, conformes aux directives du MPO.

No. Under the EU Treaties, the United Kingdom and Ireland have a so-called "opt-out" from justice and home affairs policies which means they will not participate - unless they voluntarily and explicitly decide to do so (opt in).
Non. En vertu des traités de l'UE, le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'une clause de non-participation aux politiques menées en matière de justice et d'affaires intérieures, ce qui signifie que ces deux pays resteront à l’écart – à moins qu’ils ne décident volontairement et explicitement d’y prendre part.

(15) It should be clarified that Member States should approve the convention unless it considers the participation of a prospective member is not in conformity with the EGTC Regulation, with other provisions of Union law concerning the EGTC's activities as laid down in the draft convention or with the national substantive law concerning the competences of the prospective member, unless such participation is not justified for reasons of public interest or public policy of that Member State, while excluding from the scope of the scrutiny any national law requiring other or stricter rules and procedures than those foreseen by the EGTC Regulation.
(15) Il convient de préciser que les États membres devraient approuver la convention sauf s’ils considèrent que la participation d’un membre potentiel ne respecte pas le règlement GECT, ou d'autres dispositions du droit de l'Union relatives aux activités du GECT telles que fixées dans le projet de convention ou encore le droit matériel national relatif aux compétences du membre potentiel, ou qu’une telle participation n'est motivée ni par l'intérêt général ni au nom de l'ordre public de cet État membre; parallèlement, il y a lieu d'exclure de la portée de l'examen toute loi nationale exigeant des règles et procédures autres, ou plus strictes, que celles prévues par le règlement GECT.

Such access rights shall be requested and obtained directly from the participant owning the results or background unless otherwise agreed in accordance with Article 46(2).
Ces droits d'accès sont demandés et obtenus directement auprès du participant propriétaire des résultats ou des connaissances préexistantes, sauf accord contraire conformément à l'article 46, paragraphe 2.

She also agreed about precluding a member from the House of Commons from participating in parliamentary votes and debates unless there is a serious justification for doing so.
Elle est d'accord pour ne pas empêcher un député de voter ou de participer à un débat à moins qu'il y ait un motif sérieux de le faire.

In such cases, foreground shall be jointly owned by the participants which are members of the specific group benefiting from the action, unless otherwise agreed by those participants.
Dans ces cas, les connaissances nouvelles sont la propriété commune des participants qui sont membres du groupe particulier bénéficiant de l'action, sauf s'il en a été convenu autrement entre les participants.

In such cases, foreground shall be jointly owned by the participants which are members of the specific group benefiting from the action, unless otherwise agreed by those participants.
Dans ces cas, les connaissances nouvelles sont la propriété commune des participants qui sont membres du groupe particulier bénéficiant de l’action, sauf s’il en a été convenu autrement entre les participants.

The Prime Minister's announcement today that Canada will not participate unless there is a new resolution from the United Nations Security Council is welcome news to my constituents and to me personally.
L'annonce faite par le premier ministre aujourd'hui lorsqu'il a dit que le Canada ne participerait à aucune campagne militaire sans une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies est une bonne nouvelle pour mes électeurs et pour moi personnellement.