Traduction de «paper on seaports and maritime infrastructure gave rise » (Anglais → Français) :

The Commission's proposal for a European Parliament and Council directive on market access to port services follows on directly from the Green Paper on seaports and maritime infrastructure unveiled on 10 December 1997.
La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires se situe dans le droit fil du Livre vert présenté le 10 décembre 1997 sur les ports et les infrastructures maritimes.

The Commission's Green paper on seaports and maritime infrastructure gave rise to a lively debate between the parties concerned and the European Institutions.
Le livre vert de la Commission relatif aux ports et aux infrastructures maritimes a suscité un débat animé entre les parties concernées et les institutions européennes.

On 10 December 1997 the Commission submitted a Green Paper to Parliament and the Council on seaports and maritime infrastructure, making pronouncements on EU ports and industry, EU ports and the common transport policy, financing and charging port and sea transport infrastructure costs and port services: organisation and market access.
Le 10 décembre 1997, la Commission a présenté au Conseil et au Parlement un Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes. Ce Livre vert contenait des considérations concernant les ports de l'Union et l'économie, les ports de l'Union européenne et la politique commune des transports, le financement et la prise en charge des coûts de l'infrastructure portuaire et de transport maritime ainsi que les services portuaires, leurs structures d'organisation et l'accès au marché.

Green Paper of 10 December 1997 on seaports and maritime infrastructure [COM(97) 678 final - Not published in the Official Journal]
Livre vert, du 10 décembre 1997, relatif aux ports et aux infrastructures maritimes [COM(97) 678 final - Non publié au Journal officiel].