Traduction de «owen decision where someone simply » (Anglais → Français) :

It really is a systemic issue, which is much harder to remedy than situations where someone simply does something untoward to someone else, which can then be dealt with by an immediate supervisor by taking the person aside and remedying that particular situation.
Dans une telle situation, le supérieur immédiat de la personne fautive n'a qu'à la prendre à part pour régler le problème. Or, lorsqu'une telle situation devient systémique, elle s'enracine véritablement dans toute l'organisation et devient ensuite acceptable.

As concerns age, there are situations where treating someone differently simply because of their age can be justified in the general public interest.
En ce qui concerne l’âge, il peut être justifié, pour des raisons liées à l'intérêt public général, d’appliquer dans certaines cas un traitement différent à l’égard d’une personne uniquement en raison de son âge.

Mr. Stephen Owen: If I could express it another way, isn't it simply to avoid a situation where someone is going in and out?
M. Stephen Owen: Si vous permettez que je l'exprime d'une autre façon, ne s'agit-il pas simplement d'éviter de multiples allées et venues entre mise sous garde et surveillance?

In Saskatchewan there was the Owen decision, where someone simply published a scripture verse with a red slash through two male stick figures holding hands and it was deemed to be hate literature.
En Saskatchewan, il y a eu le jugement Owen, où quelqu'un a simplement publié un verset de la Bible avec une barre rouge sur deux figures masculines qui se tenaient les mains, et on a jugé que c'était de la littérature haineuse.

By allowing these two provisions to go ahead, first, the one dealing with investigative hearings where someone can be compelled to attend a hearing and to answer questions, and second, on preventative arrest whereby someone who might be do something with no evidence necessarily can be arrested and brought before a judge, a decision can be made about whether or not to incarcerate individuals for up to 12 months or whether to release them on certain conditions.
Je n'ai aucun doute qu'il existe déjà des dispositions adéquates à cet égard. En permettant l'adoption de ces deux dispositions, d'abord celle qui permettrait d'obliger des gens à comparaître afin de répondre à des questions, et ensuite celle permettant d'arrêter de façon préventive et de faire comparaître devant un juge des gens que l'on soupçonne de faire certaines choses sans nécessairement en avoir la preuve, on pourrait décider d'emprisonner des personnes pour une période maximale de 12 mois ou de les libérer sous certaines conditions.

In future, if someone arouses slight suspicion in the United Kingdom, for example – not on account of religious affiliation, where there is a proven terrorism connection – but is suspicious because they fly at short notice, possibly without luggage, and pay in cash, then, for the transfer of passenger name record data, and not only to the US, at the very least there should be a general right to complain and to take legal action and the data should not simply be stored in perpetuity.
À l’avenir, si quelqu’un suscite de légers soupçons au Royaume-Uni, par exemple - pas sur la base d’une conviction religieuse, où le lien avec le terrorisme est prouvé -, mais parce qu’elle prend un avion en dernière minute, éventuellement sans bagage et qu’elle paie en espèces, en ce qui concerne le transfert des données des dossiers passagers - et pas seulement vers les États-Unis -, elle devrait au moins pouvoir se plaindre et introduire une action en justice, et les données ne devraient pas être conservées à perpétuité.

Decisions which relate to urban policy, to development policy, to forms of production, to a series of policies on territorial balance and other things, where transport simply offers facilities at a certain moment, resolves problems and makes its contribution.
Des décisions de politique urbanistique, de politique du développement, de production, d’autres politiques d’équilibre territorial ou autre, pour lesquelles le transport se limite à offrir des facilités à un moment donné, résoudre des problèmes et apporter sa contribution.

He has provided contrasting accounts of the Review meeting which led to the decision of the Bishop of Stafford, and the least that can be said of the reports of the meeting is that they clearly represent a one-sided testimony where the Reverend Owen had no right of defence.
Il a fourni des comptes rendus complètement différents de la réunion qui a abouti à la décision de l'évêque de Stafford et, le moins qu'on puisse dire des comptes rendus de cette réunion est qu'ils constituent un témoignage unilatéral montrant que le Révérend Owen n'avait pas le droit de se défendre.

They apply to a case where someone is asking the chamber to change a decision or to modify a decision already taken during a session.
Elles visent une situation où l'on demande à la Chambre de changer ou de modifier une décision déjà prise pendant une session.