Traduction de «overall this includes those agencies whose tasks fall » (Anglais → Français) :

88. Notes that for the first time the Commission has cut the budgetary requests of almost all the agencies, which were in line with the financial programming amounts overall; this includes those agencies whose tasks fall under Parliament's priorities, involving a total amount of some EUR 44 million; recalls that a careful analysis of the methodology, rationale and possible impact of such cuts is necessary with regard to several resolutions, the most recent being the 2010 discharge, which stress that the review of the agencies by the IWG should lead to structural improvements in their impact and cost-efficiency, inter alia by identifying areas of duplication and overlap amongst existing agencies; stresses once more that the EU agencies‘ budget allocations are far from consisting of administrative expenditure alone, but, rather, contribute to achieving the Europe 2020 goals and the EU’s objectives in general, while aiming at making savings at national level, as decided by the legislative authority;
88. observe que, pour la première fois, la Commission procède à une réduction des demandes de budgets de presque toutes les agences, lesquelles respectaient globalement les montants de la programmation financière, y compris des agences qui sont prioritaires pour le Parlement, pour un montant total de quelque 44 000 000 EUR; rappelle qu'une analyse approfondie de la méthodologie, de la logique et des répercussions possibles de ces réductions est nécessaire eu égard à plusieurs résolutions, la dernière en date concernant la décharge 2010, qui soulignent que le réexamen des agences par le GTI devrait déboucher sur des améliorations structurelles à la fois de leur impact et de leur rapport coût-efficacité, y compris en identifiant des domaines de doublons et de recoupement entre les agences existantes; fait observer une fois encore que la dotation budgétaire des agences de l'Union est loin de se résumer à de simples dépenses administratives, dans la mesure où elle permet également d'atteindre les objectifs de l'Union en général et de la stratégie Europe 2020 en particulier, tout en s'efforçant de réaliser des économies au niveau national, conformément aux décisions de l'autorité législative;

87. Notes that for the first time the Commission has cut the budgetary requests of almost all the agencies, which were in line with the financial programming amounts overall; this includes those agencies whose tasks fall under Parliament's priorities, involving a total amount of some EUR 44 million; recalls that a careful analysis of the methodology, rationale and possible impact of such cuts is necessary with regard to several resolutions, the most recent being the 2010 discharge, which stress that the review of the agencies by the IWG should lead to structural improvements in their impact and cost-efficiency, inter alia by identifying areas of duplication and overlap amongst existing agencies; stresses once more that the EU agencies‘ budget allocations are far from consisting of administrative expenditure alone, but, rather, contribute to achieving the Europe 2020 goals and the EU’s objectives in general, while aiming at making savings at national level, as decided by the legislative authority;
87. observe que, pour la première fois, la Commission procède à une réduction des demandes de budgets de presque toutes les agences, lesquelles respectaient globalement les montants de la programmation financière, y compris des agences qui sont prioritaires pour le Parlement, pour un montant total de quelque 44 000 000 EUR; rappelle qu'une analyse approfondie de la méthodologie, de la logique et des répercussions possibles de ces réductions est nécessaire eu égard à plusieurs résolutions, la dernière en date concernant la décharge 2010, qui soulignent que le réexamen des agences par le GTI devrait déboucher sur des améliorations structurelles à la fois de leur impact et de leur rapport coût-efficacité, y compris en identifiant des domaines de doublons et de recoupement entre les agences existantes; fait observer une fois encore que la dotation budgétaire des agences de l'Union est loin de se résumer à de simples dépenses administratives, dans la mesure où elle permet également d'atteindre les objectifs de l'Union en général et de la stratégie Europe 2020 en particulier, tout en s'efforçant de réaliser des économies au niveau national, conformément aux décisions de l'autorité législative;

16. Recalls that decentralised agencies whose missions fall within the ENVI Committee’s remit (European Food Safety Authority, European Medicines Agency, European Environmental Agency, European Centre for Disease Prevention and Control, European Chemicals Agency) play a major role, and stresses that their tasks (arising from legislation, Commission requests and other EU initiatives) are constantly growing, and that those agencies must be given the necessary financial and human resources to fulfil their mandate and execute such tasks; against this background, notes with concern that most of those agencies have absorbed significant staff cuts in recent years and are even expected by the Commission to continue reducing their workforce;
16. rappelle que les organismes décentralisés dont les attributions relèvent de la compétence de la commission ENVI (l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Agence européenne des médicaments, l'Agence européenne pour l'environnement, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, l'Agence européenne des produits chimiques) jouent un rôle majeur; souligne que leurs champs d'action (définis par la législation, les demandes de la Commission et d'autres initiatives de l'Union) ne cessent de s'étendre et que ces organismes doivent être dotés des ressources humaines et financières nécessaires à l'accomplissement de leur mandat et à l'exécution de leurs missions; s'inquiète de constater, dans ce contexte, que d'importantes réductions de personnel ont été opérées dans la plupart de ces organismes ces dernières années et que la Commission les incite encore à poursuivre ces diminutions;

87. Notes the overall level of EUR 748 million (i.e. 0,5 % of the total EU budget) devoted to the decentralised EU agencies in DB 2013, resulting in an increase in the total EU contribution (including assigned revenue) as compared to the 2012 budget amounting to EUR 24 million, or +3,2 %; is aware that this increase is accounted for mainly by the eight phasing-in agencies, in view of the need to provide them with adequate funding, and by the seven agencies whose tasks have been extended, so as not to hinder their performance; notes that the EU contribution to the agencies at cruising speed is decreasing in nominal terms, with, however, an increase in staffing of 1,2 %; notes that the agencies now have a total of 5 115 establishment plan posts overall, i.e. an increase of 257 posts, mainly concerning agencies with new tasks or in their start-up phase;
87. prend acte du montant global de 748 000 000 EUR (soit 0,5 % du budget total de l'Union) consacré aux agences décentralisées dans le PB 2013, se soldant par une augmentation de la contribution totale de l'Union (y compris les recettes affectées), par rapport au budget de 2012, de 24 000 000 EUR, soit de +3,2 %; est conscient du fait que cette augmentation est principalement due à la création de huit agences, afin qu'elles soient dotées d'un financement suffisant, et à l'extension des missions de sept agences, afin que ces dernières ne voient pas leur performance entravée; prend acte du fait que la contribution de l'Union aux agences pleinement opérationnelles connaît une diminution en termes nominaux, avec néanmoins une augmentation d'1,2 % des effectifs; observe que les agences disposent d'un total global de 5 115 postes selon les tableaux d'effectifs, ce qui représente une augmentation de 257 postes, principalement dans les agences dotées de missions nouvelles ou en phase de création;

86. Notes the overall level of EUR 748 million (i.e. 0.5 % of the total EU budget) devoted to the decentralised EU agencies in DB 2013, resulting in an increase in the total EU contribution (including assigned revenue) as compared to the 2012 budget amounting to EUR 24 million, or +3.2 %; is aware that this increase is accounted for mainly by the eight phasing-in agencies, in view of the need to provide them with adequate funding, and by the seven agencies whose tasks have been extended, so as not to hinder their performance; notes that the EU contribution to the agencies at cruising speed is decreasing in nominal terms, with, however, an increase in staffing of 1.2 %; notes that the agencies now have a total of 5 115 establishment plan posts overall, i.e. an increase of 257 posts, mainly concerning agencies with new tasks or in their start-up phase;
86. prend acte du montant global de 748 000 000 EUR (soit 0,5 % du budget total de l'Union) consacré aux agences décentralisées dans le PB 2013, se soldant par une augmentation de la contribution totale de l'Union (y compris les recettes affectées), par rapport au budget de 2012, de 24 000 000 EUR, soit de +3,2 %; est conscient du fait que cette augmentation est principalement due à la création de huit agences, afin qu'elles soient dotées d'un financement suffisant, et à l'extension des missions de sept agences, afin que ces dernières ne voient pas leur performance entravée; prend acte du fait que la contribution de l'Union aux agences pleinement opérationnelles connaît une diminution en termes nominaux, avec néanmoins une augmentation d'1,2 % des effectifs; observe que les agences disposent d'un total global de 5 115 postes selon les tableaux d'effectifs, ce qui représente une augmentation de 257 postes, principalement dans les agences dotées de missions nouvelles ou en phase de création;

For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.
Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s'avérer approprié de prévoir des critères spécifiques de fonctionnement et de contrôle, pertinents uniquement pour l'un de ces deux types.

While the National Council of Welfare had done incredibly good work for the government, it was one of those agencies whose time had passed, and there are now resources the government can rely on, including many of the studies done in places like this very chamber, to assist the government in addressing the issue of poverty.
Bien que le Conseil national du bien-être social ait fait de l'excellent travail pour le gouvernement, cet organisme est devenu désuet, et le gouvernement peut maintenant miser sur certaines ressources, notamment un grand nombre d'études réalisées par différents organismes, y compris le Sénat, pour aider le gouvernement à combattre la pauvreté.

(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...
(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...

3. The objectives and the tasks of the Agency shall be without prejudice to the competencies of the Member States regarding network and information security which fall outside the scope of the EC Treaty, such as those covered by Titles V and VI of the Treaty on European Union, and in any case to activities concerning public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the issues relate to State security matters) and the activities of the State in areas of criminal law.
3. Les objectifs et les tâches de l'Agence ne portent pas atteinte aux compétences des États membres en matière de sécurité des réseaux et de l'information qui ne relèvent pas du champ d'application du traité CE, telles que celles qui sont visées aux titres V et VI du traité sur l'Union européenne, ni, en tout état de cause, aux activités liées à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité de l'État (y compris la prospérité économique de l'État lorsqu'il s'agit de questions touchant à la sûreté de l'État) ou aux activités de l'État dans les domaines du droit pénal.

He says what needs to be done is to commit proactive research on invasion biology and potential impacts on native fish—and he's basically saying those studies have not yet been done—to press DFO, an agency whose mandate includes conservation of aquatic resources, to commit to this very thing, and press the aquaculture industry to commit to funding such research.
Il dit que ce qu'il faut faire, c'est se lancer activement dans la recherche sur la biologie de l'envahissement et sur l'impact potentiel sur le poisson indigène, car il dit que ces travaux n'ont pas encore été faits. Il affirme qu'il faut presser le MPO, dont le mandat porte notamment sur la conservation des ressources aquatiques, de s'engager justement dans cette voie, et presser l'industrie de l'aquaculture de s'engager à financer ces travaux de recherche.