Traduction de «our cross-canada hearings » (Anglais → Français) :

During our cross-country hearings, witnesses representing NGOs repeatedly raised and stressed such issues as the environment, human rights and civil society.
Lors des audiences que nous avons tenues d'un bout à l'autre du Canada, on a soulevé à maintes reprises des questions relatives à l'environnement, aux droits de la personne et à la société civile en particulier, sur lesquelles les ONG ont beaucoup insisté.

Would it have done so without scholars and editorial boards speaking out with reasoned arguments that endorsed the NDP's arguments in the House, and in our cross-country hearings that this committee would not endorse, that we had to do on our own, and without over 70 witnesses coming almost to a person to take this bill apart bit by bit?
En aurait-il fait autant si ce n'était des arguments raisonnés présentés par les chercheurs et les éditorialistes à l'appui des arguments du NPD à la Chambre des communes et lors de nos audiences tenues partout au pays, que le comité ne voulait pas endosser, de sorte que nous avons dû faire valoir nos arguments nous-mêmes, et si ce n'était des quelque 70 témoins ou plus qui sont pratiquement venus démolir ce projet de loi petit à petit?

During our cross-Canada hearings, I realized that it will be very difficult to draft changes to the law which will garner consensus, because the prejudices, ways of seeing things and opinions of Canadian citizens vary greatly, be it in Montreal, Toronto, Vancouver or elsewhere.
Pendant notre tournée du Canada, j'ai constaté qu'il était vraiment difficile de formuler des modifications à la loi qui fassent consensus, car les préjugés, les façons de voir, les opinions des citoyens canadiens sont très différents, qu'on soit à Montréal, à Toronto, à Vancouver ou ailleurs.

As a result, multiple patent litigation can entail variable or possibly even contradictory results in the different States.[17] Despite the recent harmonisation of measures, procedures and remedies in the field of IPR infringements under the Enforcement Directive,[18] there are still important differences in national procedures and practices due to non-harmonised issues such as collecting factual evidence, cross-examinations, hearings, the role of experts, etc.
En conséquence, le litige multiple en matière de brevets peut impliquer des résultats variables ou peut-être même contradictoires dans les différents États. [17] Malgré l'harmonisation récente des mesures, des procédures et des moyens de défense dans le domaine des infractions aux DPI en vertu de la directive relative au respect des droits [18], il y a encore des différences importantes dans les procédures et les pratiques nationales dues aux questions non-harmonisées telles que la collecte des preuves matérielles, les examens croisés, les auditions, le rôle des experts, etc.

I also want to say that as a former chair of the subcommittee on international trade, trade disputes and investment in the last session, we considered this issue years ago when we did our cross-country hearings on the WTO.
Je tiens aussi à dire que, en tant qu'ancienne présidente du Sous-comité du commerce, international, des différends commerciaux et des investissements internationaux au cours de la dernière législature, j'ai été exposée à ces questions il y a quelques années lorsque nous avons tenu des audiences à la grandeur du pays sur l'OMC.

* Portugal has general arbitration schemes, but, given the difficulties involved in arbitrating disputes which are often for relatively modest sums, in effect has no scheme competent to hear complaints arising from cross-border credit transfers under Directive 97/5/EC. The scheme provisionally notified to deal with complaints stemming from cross-border credit transfers is only competent for arbitration and mediation in Lisbon.
* le Portugal possède des systèmes d'arbitrage généraux, mais compte tenu des problèmes posés par l'arbitrage de litiges souvent limités à des sommes relativement faibles, ce pays ne dispose en fait d'aucun système compétent pour les réclamations introduites en vertu de la directive 97/5/CE; le système d'arbitrage et de médiation auquel il renvoie pour l'instant n'est compétent qu'à Lisbonne.

[8] The implementation of these Protocols will entail, in particular: Requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and a systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.
[8] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.

We are pleased to have with us the second round table in Fredericton for our cross-country hearings for the pre-budget.
Nous sommes heureux de vous accueillir à cette deuxième table ronde de nos audiences de Fredericton dans le cadre de nos consultations prébudgétaires pancanadiennes.

1. The cross-appeal and the response thereto may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the party who brought the cross-appeal within seven days of service of the response to the cross-appeal, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable that party to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response to the cross-appeal.
1. Le pourvoi incident et le mémoire en réponse à ce pourvoi ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie ayant formé le pourvoi incident dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse au pourvoi incident, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à cette partie de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en réponse au pourvoi incident.

Where the Court has already ruled on one or more questions of law identical to those raised by the pleas in law of the appeal or cross-appeal and considers the appeal or cross-appeal to be manifestly well founded, it may, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the parties and the Advocate General, decide by reasoned order in which reference is made to the relevant case-law to declare the appeal or cross-appeal manifestly well founded.
Lorsque la Cour a déjà statué sur une ou plusieurs questions de droit identiques à celles soulevées par les moyens du pourvoi, principal ou incident, et qu’elle considère que le pourvoi est manifestement fondé, elle peut, sur proposition du juge rapporteur, les parties et l'avocat général entendus, décider de déclarer le pourvoi manifestement fondé par voie d’ordonnance motivée comportant référence à la jurisprudence pertinente.