Traduction de «original research took place » (Anglais → Français) :

C. whereas a reform of the original SGP took place in 2005 which introduced a number of refinements and increased flexibility and which did not sufficiently address the problems of the weak enforcement provisions and coordination;
C. considérant qu'en 2005, le pacte de stabilité et de croissance a fait l'objet d'une réforme qui a instauré un certain nombre de précisions et une flexibilité accrue et qui n'a pas assez répondu aux problèmes des dispositions d'exécution insuffisantes et du manque de coordination;

For example, prior to 2004, when the original discussions took place with the provinces, there was a lot of discussion about how broad the provisions should be.
Ainsi, avant 2004, lors des discussions initiales avec les provinces, on a beaucoup discuté de la portée des dispositions envisagées.

J. whereas Regulation (EC) No 2006/2004 defines "intra-Community infringement" as "any act or omission contrary to the laws that protect consumers' interests . that harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act or omission originated or took place; or where the responsible seller or supplier is established; or where evidence or assets pertaining to the act or omission are to be found"; whereas, however, that Directive does not apply to business-to-business misleading practices and therefore, in its current form, cannot be relied upon either to help the petitioners,
J. considérant que le règlement (CE) nº 2006/2004 définit une "infraction intracommunautaire" comme "tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, . qui porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui où l'acte ou l'omission en question a son origine ou a eu lieu, ou sur le territoire duquel le vendeur ou le fournisseur responsable est établi, ou dans lequel se trouvent des preuves ou des actifs en rapport avec l'acte ou l'omission"; considérant toutefois que cette directive ne s'applique pas aux pratiques trompeuses entre les entreprises et que, dans ces conditions, il n'est pas possible, dans sa version actuelle, de l'invoquer pour aider les pétitionnaires,

"intra-Community infringement" means any act or omission contrary to the laws that protect consumers" interests, as defined in point (a), that harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act originated or took place; or where the responsible seller or supplier is established; or where evidence or assets pertaining to the act are to be found .
"infraction intracommunautaire", tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, telles qu'elles sont définies au point a), qui porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui où l'acte ou l'omission en question a pris forme ou a eu lieu, ou sur le territoire duquel le vendeur ou le fournisseur responsable est établi, ou dans lequel se trouvent des preuves ou des actifs en rapport avec l'acte ;

(b) ‘intra-Community infringement’ means any act or omission contrary to the laws that protect consumers’ interests, as defined in paragraph (a), which harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act or omission originated or took place or where the seller or supplier responsible therefor is established or where evidence or assets pertaining to the act or omission are to be found.
"infraction intracommunautaire", tout acte ou omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, telles que définies au paragraphe 3, point a), portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui d'où émane l'acte ou l'omission en question ou dans lequel celui‑ci a eu lieu ou dans lequel le vendeur ou le fournisseur responsable réside ou dans lequel des preuves ou des biens relatifs à l'acte ou à l'omission peuvent être trouvés;

The conference will focus on policy issues. It is seen as complementary to the 5th World Congress on Alternatives Animal Use in Life Sciences, which took place in Berlin from 21-25 August 2005 and addressed mainly scientific issues. The "Conference on alternative approaches to animal testing" is co-organised by three Commission Directorates-General: Enterprise Industry, Science Research and Joint Research Centre. It will take place on Monday, 7 November 2005 in the European Parliament, Bâtiment Paul-Henri Spaak, PHS1 A 002, Rue Wiertz, B-1047 Brussels.
La «Conférence sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale», organisée conjointement par trois directions générales de la Commission: les DG «Entreprises et industrie», «Recherche» et le Centre commun de recherche, aura lieu lundi 7 novembre 2005 au Parlement européen, bâtiment Paul-Henri Spaak, PHS1 A 002, rue Wiertz, B-1047 Bruxelles.

All the other countries in NATO, when the original expansion took place, debated the expansion of NATO, even the Westminster parliament.
Lorsque l'expansion originale a eu lieu, tous les autres pays membres de l'OTAN en ont discuté; il en a été question même au Parlement de Westminster.

Mr. Goodale: When that original divestiture took place a number of years ago, the Government of Canada essentially undertook to conduct itself as a passive shareholder. That is, they did not interfere in the management or the direction of the corporation but simply held its shares in a passive manner.
M. Goodale: Lorsque, il y a un certain nombre d'années, la première aliénation a eu lieu, le gouvernement du Canada a essentiellement adopté la conduite d'un actionnaire passif, c'est-à-dire qu'il ne s'est ingéré ni dans l'administration ni dans la direction de la société et qu'il s'est contenté de détenir ses actions d'une façon passive.

The Council took note of information provided by the Commission and the Presidency (10600/11) on the outcome of the conference devoted to space research under the EU's framework programme for research (FP7), which took place in Budapest, Hungary, on 12 and 13 May .
Le Conseil a pris note des informations communiquées par la Commission et par la présidence (doc. 10600/11) sur les résultats de la conférence consacrée à la recherche spatiale dans le cadre du septième programme-cadre de recherche de l'UE, qui s'est déroulée à Budapest, Hongrie, les 12 et 13 mai .