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NAFTA Rules of origin Discussion Paper

Traduction de «original discussions took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NAFTA Rules of origin: Discussion Paper

Les règles d'origine de l'ALENA : document de discussion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For example, prior to 2004, when the original discussions took place with the provinces, there was a lot of discussion about how broad the provisions should be.

Ainsi, avant 2004, lors des discussions initiales avec les provinces, on a beaucoup discuté de la portée des dispositions envisagées.


The point was raised, though, that all this discussion took place originally—there was a great concern about concentration—when all Mr. Black owned in Canada were four to five very small papers.

Quelqu'un a dit que tout ce débat—à propos de la concentration qui préoccupait beaucoup—a débuté quand M. Black ne possédait que quatre ou cinq petits journaux au Canada.


Similar to the first and second round of negotiations, discussions took place in Working Groups which covered the following areas: Trade in goods (including Market Access, General Rules, Trade Remedies), Technical Barriers to Trade and Non-Tariff Measures, Rules of Origin, Customs and Trade Facilitation, Sanitary and Phytosanitary Measures, Trade in Services, Investment, Procurement, Intellectual Property, Competition Policy, Trade and Sustainable Development, Other issues (General and Regulatory Cooperation, Corp ...[+++]

De façon analogue au premier et au deuxième cycle de négociations, les débats ont eu lieu dans des groupes de travail couvrant les domaines d’action suivants: le commerce de marchandises (y compris l’accès au marché, les règles générales, les mesures de défense commerciale), les obstacles techniques au commerce et les mesures non tarifaires, les règles d’origine, les questions douanières et de facilitation des échanges, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le commerce des services, les investissements, la passation des marchés, la propriété intellectuelle, la politique de concurrence, le commerce et le développement durable, les au ...[+++]


I am certain that Mr. Shapiro has had the benefit of the discussion and debate that took place in the Senate when the original proposal merged the two responsibilities.

Je suis persuadé que M. Shapiro a profité des discussions et du débat qui ont eu lieu au Sénat au moment de la proposition initiale de fusionner les deux responsabilités.


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94. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent inter ...[+++]

94. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'Union et l'Ouzbékistan en matière de droits de l'homme le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits de l'homme et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits de l'homme n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjou ...[+++]


91. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent inter ...[+++]

91. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'UE et l'Ouzbékistan en matière de droits humains le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits humains et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits humains n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjouit de la lib ...[+++]


94. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent inter ...[+++]

94. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'Union et l'Ouzbékistan en matière de droits de l'homme le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits de l'homme et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits de l'homme n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjou ...[+++]


NDP members had some concerns about the original private member's bill, but we are pleased to see that in his amendment he took into consideration many of the concerns that were raised in the first hour of debate and in discussions with other members of the House.

Les députés du NPD avaient des réticences au sujet du projet de loi, tel qu'il avait été présenté au départ, mais nous sommes heureux de constater que, dans cet amendement, le député a tenu compte de bon nombre de problèmes soulevés dans la première heure du débat et dans les discussions avec d'autres députés.


A very thorough discussion took place with the Executive Commission, especially with regard to amending the legal basis and therefore making the adjustments implied in the proposal to the original proposal.

Une discussion très approfondie a eu lieu avec la Commission, surtout en ce qui concerne la modification de la base juridique et donc la réorganisation que nous avons entrevue dans la proposition par rapport à la proposition initiale.




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Date index: 2024-12-10
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