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Vertaling van "only exacerbated by continuing detention once they " (Engels → Frans) :

It found that the kind of traumatization that refugee children experienced was only exacerbated by continuing detention once they got to Australia.

Par exemple, elle a constaté que le traumatisme dont étaient victimes les enfants réfugiés étaient exacerbés par leur détention, une fois arrivés en Australie.


The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acqui ...[+++]

La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.


A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention ...[+++]

L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis ...[+++]


A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention ...[+++]

L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis ...[+++]


The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acqui ...[+++]

La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.


Not only are these legacies a way to honour the work and memory of previous Governors General, but they are also an opportunity for the former office holders to continue contributing to society once they have left office.

De tels legs servent non seulement à rendre hommage au travail et à la mémoire des anciens Gouverneurs généraux, mais aussi à leur permettre de continuer à contribuer à la société canadienne après leur départ.


Even after medicines are fully authorised, there can still be adverse reactions, and I think the full safety profile of medicines can only be known once they have entered the market. That is why we must continue to be vigilant.

On peut encore observer des effets indésirables même dans le cas de médicaments autorisés, et je pense que ce n’est qu’après leur mise sur le marché que nous pourrons réellement connaître le profil de sécurité des médicaments.


In the province of Ontario, as the Attorney General, I'm responsible for the crowns who prosecute crime, crowns who have to make determinations and make presentations to the judiciary, justices of the peace and judges, about whether an individual is capable of being released once they're arrested, or should be held for a bail hearing, or whether their detention should continue, or they should be released on certain conditions.

En tant que procureur général de l'Ontario, je suis responsable des procureurs de la Couronne qui entament des poursuites, des procureurs de la Couronne qui doivent trancher des questions et présenter des allégations au système judiciaire, c'est-à-dire au juge de paix et aux autres juges qui doivent décider si une personne peut être libérée après avoir été arrêtée, si elle doit être détenue dans l'attente d'une audience sur la libération sous caution, si sa détention doit se poursuivre ou si elle peut être libérée sous certaines conditions.


Clause 67 allows, in the case of all inmates regardless of when they entered the penitentiary, a review by the NPB for continued detention on the new bases that they may commit an offence causing death or bodily harm, or an offence of child pornography (118) Clause 68 states that the new scheme for automatic suspensions of parole or statutory release applies only to offenders who receive an additional sentence ...[+++]

L’article 67 autorise, pour tous les détenus quel que soit la date de leur incarcération, la tenue d’un examen par la CNLC en vue du maintien en incarcération sur le fondement qu’ils peuvent commettre une infraction causant la mort ou des dommages corporels ou une infraction de pornographie juvénile(118). L’article 68 prévoit que le nouveau régime à l’égard de la suspension automatique de la libération conditionnelle ou d’office ne s’appliquera qu’aux délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement supplémentaire après avoir été li ...[+++]


Clause 27 prohibits the continued detention of diamonds and other things seized once the investigator has determined they meet the requirements of the Act, or 180 days have passed since their seizure.

L’article 27 dispose que les diamants bruts ou les autres objets saisis ne peuvent être retenus après la constatation par l’enquêteur de leur conformité à la Loi ou après l’expiration d’un délai de 180 jours à compter de la date de la saisie.




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Date index: 2025-02-05
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