Traduction de «things seized once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be in two places at one time [ do two things at once | drink and whistle at once ]
être au four et au moulin

return of the thing seized
restitution de l'objet saisie

custody of things seized
garde des biens saisis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Owners and those in lawful possession of things seized, abandoned or forfeited, once convicted under the bill, would be jointly and severally liable under clause 89 for all the costs of inspection, seizure, abandonment, forfeiture or disposition incurred by the government, to the extent that such costs exceeded any proceeds realized on the disposition.
Le propriétaire et toute personne ayant légitimement droit à la possession des objets saisis, abandonnés ou confisqués, une fois condamnés en vertu du présent projet de loi, seraient responsables solidairement, selon l’article 89, de tous les frais liés à la visite, à la saisie, à l’abandon, à la confiscation ou à l’aliénation qui sont supportés par le gouvernement, dans la mesure où ces frais excèdent le produit réalisé de l’aliénation.

Their duty is not an extensive duty in relation to all the management and all that, because the court, once it's seized of the things that were seized by the band enforcement officer, will be dealing with the things that were seized in accordance with the different provisions.
Ils n'ont pas de grande fonction pour ce qui est de la gestion et de tout cela car le tribunal, une fois informé des objets saisis par l'agent de la bande, les gérera conformément aux différentes dispositions.

The Minister of Justice must listen to reason at least once in her life and seize the opportunity given her with the return of the bill to the House to arrange to have it put on hold and move on to other things for the greater good of young people in trouble with the law.
La ministre de la Justice doit entendre raison au moins une fois dans sa vie en saisissant l'opportunité qui lui est offerte avec le retour en Chambre de son projet de loi, pour le mettre sur la voie d'évitement et passer à autre chose pour le plus grand bien des jeunes aux prises avec un problème de criminalité.

Clause 27 prohibits the continued detention of diamonds and other things seized once the investigator has determined they meet the requirements of the Act, or 180 days have passed since their seizure.
L’article 27 dispose que les diamants bruts ou les autres objets saisis ne peuvent être retenus après la constatation par l’enquêteur de leur conformité à la Loi ou après l’expiration d’un délai de 180 jours à compter de la date de la saisie.