Vertaling van "one must then conclude " (Engels → Frans) :

If the same logic would follow, one must then conclude that in a Canada with one super-bank emerging from combining the Royal Bank and the Bank of Montreal customers would be treated poorly. Indeed, potential new customers would not even be considered.
Si l'on suit le même raisonnement, on doit forcément en conclure que, dans un pays doté d'une superbanque issue de la fusion de la Banque Royale et de la Banque de Montréal, les clients n'obtiendraient pas un bon service et qu'en fait, on ne s'intéresserait même pas aux nouveaux clients potentiels.

The Member States must notify these derogations to the Commission, which must then inform the other Member States.
Les États membres communiquent ces dérogations à la Commission, qui les porte à la connaissance des autres États membres.

This must be examined by the Competent Authority, which must then demonstrate its satisfaction with the outcome in the form of an Act of Accreditation.
L'agrément est examiné par l'autorité compétente, laquelle témoigne de sa satisfaction quant au résultat sous la forme d'une décision d'agrément.

They must submit a report on the inspections to the European Commission, which must then inform the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed (PAFF)
Ils doivent présenter un rapport concernant ces inspections à la Commission européenne, qui doit alors informer le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (PAFF)

The Commission must be informed of any closures and must then inform the other EU countries.
La Commission doit être informée de toute fermeture et doit ensuite informer les autres pays de l’UE.

Of course one must then withdraw from all those caucus and partisan activities, as one should.
Il va de soi qu'il faut alors se tenir à l'écart de toutes les activités du caucus qui sont de nature partisane.

From a mere listing of the measures in the bill, one must clearly conclude that the bill had the effect of authorizing increased expenditures from the consolidated revenue fund in a manner and for purposes not currently authorized.
À la simple lecture des mesures prévues, on ne peut que conclure que le projet de loi avait pour effet d’autoriser l’augmentation des dépenses du Trésor d’une manière et à des fins non autorisées à ce moment-là.

We must then conclude that the Government of Canada, the Conservative government, decided—in fact for the second time—to abolish the court challenges program for purely ideological motives.
On doit en venir à la conclusion que le gouvernement du Canada, le gouvernement conservateur, pour la deuxième fois d'ailleurs, a décidé d'abolir le Programme de contestation judiciaire pour des raisons purement idéologiques.

Thus, with regard to banned or severely restricted chemicals, Article 5(1) to (3) of the Convention provides, in essence, that, when a Party to the Convention has adopted a final regulatory action – defined by Article 2(e) of the Convention as ‘an action taken by a Party, that does not require subsequent regulatory action by that Party, the purpose of which is to ban or severely restrict a chemical’, it must as soon as possible give written notice of such action to the Secretariat established by the Convention, which must then verify whether the notification contains the information required in Annex I to the Convention, concerning in particular the identification of the chemical in question, its physical and chemical, toxicological and ecotoxicological properties and the reasons for the final regulatory action relevant to human health or the environment.
5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.

One must then go to the federal government under this statute, and the federal government decides whether to send your proposal to the International Joint Commission.
On doit ensuite s'adresser au gouvernement fédéral aux termes de cette loi et le gouvernement fédéral décide s'il doit transmettre la proposition en question à la Commission mixte internationale.