Vertaling van "once the patent has expired would considerably " (Engels → Frans) :

When the shape of a product merely incorporates the technical solution developed by the manufacturer of that product and patented by it, protection of that shape as a trade mark once the patent has expired would considerably reduce the opportunity for other undertakings to use that technical solution.
En effet, lorsque la forme d’un produit ne fait qu’incorporer la solution technique mise au point par le fabricant de ce produit et brevetée à sa demande, une protection de cette forme en tant que marque après l’expiration du brevet réduirait considérablement la possibilité pour les autres entreprises d’utiliser ladite solution technique.

A unified patent litigation system which would govern both European bundled patents and European patents with unitary effect would considerably reduce litigation costs and the time taken to resolve patent disputes, whilst increasing legal certainty for users.
Un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets qui régirait à la fois les «faisceaux» de brevets européens et les brevets européens à effet unitaire réduirait considérablement le coût et la durée des procédures, tout en renforçant la sécurité juridique pour les utilisateurs.

Generic drugs are generally manufactured in low-wage Asian countries and command around 10 % of the original price once the patent expires.
Les médicaments génériques sont généralement fabriqués dans les pays asiatiques, qui se caractérisent par des bas salaires. Une fois le brevet arrivé à expiration, ces médicaments ne se vendent plus qu'à 10 % environ du prix d'origine.

In the case of a dispute concerning a claim for damages the court hearing the dispute would take into consideration that, before having been provided with a translation in his own language, the alleged infringer may have acted in good faith and may have not known or had reasonable grounds to know that he was infringing the patent.
En cas de litige concernant une demande de dommages-intérêts, la juridiction saisie tiendrait compte du fait qu’avant de recevoir une traduction dans sa langue, le contrefacteur présumé a pu agir de bonne foi, sans savoir ou sans avoir de motif raisonnable de penser qu’il portait atteinte au brevet.

While those companies could that they have to wait longer to produce phonograms in which the performers and phonogram producers' rights have expired, the works performed in a phonogram would not lose protection once the term of protection for the phonogram expires.
Alors que ces entreprises devraient attendre plus longtemps avant de produire des phonogrammes dont les droits des interprètes et des producteurs de phonogrammes ont expiré, les œuvres exécutées sur un phonogramme seraient toujours protégées une fois la durée de protection du phonogramme expirée.

My suggestion of continuing with harmonisation, which you were so good as to include in the consultation, Commissioner, was also rejected by all parties, primarily following our experiences with the second reading of the Directive on computer-implemented inventions, which showed that there was a risk that legislation could be enacted that would not improve the current patent system, but would make it considerably worse.
Ma proposition de poursuite de l’harmonisation, que vous aviez aimablement accepté d’inclure dans la consultation, Monsieur le Commissaire, a également été rejetée par toutes les parties, principalement à la lumière de notre expérience avec la deuxième lecture de la directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur, qui a montré qu’il existait un risque que cette législation une fois promulguée aurait pu, non seulement, ne pas améliorer le système des brevets actuel, mais l’aurait considérablement empiré.

The WTO told us that we could not stockpile generic drugs so that they would be available quickly to Canadians once the patent period expired.
L'OMC nous a interdit de stocker des médicaments génériques en vue de les rendre accessibles aux Canadiens dès l'expiration d'un brevet.

I have no objections once a patent has expired to the industry having access to the market within the normal rules of competition.
Je n'ai rien contre le fait qu'après l'expiration d'un brevet, ils aient accès au marché et que cela se passe dans des règles normales de concurrence.

What we want to be sure of is that once a patent has expired there will be a competitive market in which the various companies operate on the marketplace.
Nous voulons donc nous assurer qu'après l'expiration du brevet, il y ait un libre marché concurrentiel où les différentes compagnies peuvent s'attaquer à ce marché.

If a generic company wanted to obtain a licence to produce a certain generic drug and was anticipating a battle with the pharmaceutical companies, it could begin that application considerably earlier to ensure that everything was fine and dandy once the patent actually expired.
Si un fabricant de médicaments génériques veut obtenir une licence pour produire un certain médicament générique et qu'il prévoit une bagarre avec les compagnies pharmaceutiques, il pourrait faire la demande de licence bien à l'avance pour garantir que tout est en ordre dès que le brevet expire.