Traduction de «patent expires » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expiration of a patent | when a patent expires
chute d'un brevet

last patent to expire clause
clause du dernier brevet expirant

expiration of a patent
fin de la durée du brevet

expired patent
brevet expiré

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patentee [ patent owner | patent holder | patent proprietor | owner of a patent | holder of a patent ]
breveté [ titulaire de brevet | propriétaire de brevet | brevetaire ]

patent | letters patent | letters patent for an invention | letters patent of invention | patent of invention | patent for invention
brevet | brevet d'invention

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]
abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second
volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SPC takes effect when the basic patent expires, and is valid for up to 5 years.
Le CCP prend effet lorsque le brevet de base expire; il est valide pour une durée de cinq ans.

(a) the period for filing an opposition to the decision of the Office to grant a Community patent has expired without any opposition being filed.
a) le délai prévu pour la formation d'une opposition contre la décision de l'Office de délivrer le brevet communautaire a expiré sans qu'une opposition ait été formée.

Immediately after all members of the Community Patent Court have taken oath, the President of the Council shall proceed to choose by lot the Judges whose terms of office are to expire at the end of the first three years.
Dès que tous les membres du Tribunal du brevet communautaire ont prêté serment, le président du Conseil procède à la désignation, par tirage au sort, des juges dont les fonctions prendront fin à l'issue de la première période de trois ans.

The compound (API) patent of the blockbuster expires in a little less than three years; thereafter there will remain a number of process patents relating to the medicine.
Le brevet portant sur le principe pharmaceutique actif du produit vedette expire dans un peu moins de trois ans, période à l'issue de laquelle il restera plusieurs brevets de procédé concernant ce médicament.

the basic patent is revoked or limited to the extent that the product for which the certificate was granted would no longer be protected by the claims of the basic patent or, after the basic patent has expired, grounds for revocation exist which would have justified such revocation or limitation.
si le brevet de base est annulé ou limité de telle sorte que le produit pour lequel le certificat a été délivré n’est plus protégé par les revendications du brevet de base ou si, après l’extinction du brevet de base, il existe des motifs de nullité qui auraient justifié l’annulation ou la limitation.

They can then market their versions as soon as the patent expires, because the lengthy marketing authorisation procedure has already been completed (the Bolar provision).
Ils peuvent ainsi commercialiser leurs produits dès que le brevet arrive à expiration, car la procédure d’autorisation de commercialisation très longue est alors terminée (disposition Bolar).

Hungary should, however, persevere with these efforts, particularly concerning pharmaceutical products, in order to offer protection through retroactive patents and to change current practices to allow companies manufacturing generic medicines to carry out development work before patents expire.
La Hongrie doit néanmoins poursuivre les efforts entrepris, notamment en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, afin d'assurer une protection par les brevets à titre rétroactif ainsi que de changer les pratiques en vigueur pour permettre aux compagnies fabriquant des médicaments génériques de réaliser des travaux de développement avant l'expiration des brevets.

to speed up the process of marketing a generic drug, by allowing manufacturers of generic drugs to obtain marketing approval using the patented invention, before the patent protection expires.
pour accélérer la commercialisation d’un médicament générique, en autorisant les fabricants de médicaments génériques à utiliser l’invention brevetée pour obtenir l’approbation de commercialisation avant que la protection conférée par le brevet n’expire.

(c) the basic patent is revoked or limited to the extent that the product for which the certificate was granted would no longer be protected by the claims of the basic patent or, after the basic patent has expired, grounds for revocation exist which would have justified such revocation or limitation.
c) si le brevet de base est annulé ou limité de telle sorte que le produit pour lequel le certificat a été délivré n'est plus protégé par les revendications du brevet de base ou si, après l'extinction du brevet de base, il existe des motifs de nullité qui auraient justifié l'annulation ou la limitation.