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Vertaling van "obligations and have shown disregard " (Engels → Frans) :

Despite repeated calls for action and the launch of infringement procedures by the Commission last month, these three countries remain in breach of their legal obligations and have shown disregard for their commitments to Greece, Italy and other Member States.

En dépit d'appels répétés à prendre des mesures, et des procédures d'infraction que la Commission a ouvertes le mois dernier, ces trois pays continuent de manquer à leurs obligations juridiques et n'ont pas respecté leurs engagements à l'égard de la Grèce, de l'Italie et d'autres États membres.


Despite the Commission's repeated calls for action, these three countries remain in breach of their legal obligations and have shown disregard for their commitments to Greece, Italy and other Member States.

Bien que la Commission ait appelé à plusieurs reprises ces trois pays à prendre des mesures, ces derniers continuent de manquer à leurs obligations juridiques et n'ont pas respecté leurs engagements à l'égard de la Grèce, de l'Italie et d'autres États membres.


However, whilst most Member States are active and relocate regularly, some have still not relocated at all, disregarding their legal obligation.

Toutefois, alors que la plupart des États membres sont actifs et procèdent régulièrement à des relocalisations, d'autres n'en ont encore effectué aucune, manquant ainsi à leur obligation juridique.


Provided that its obligation to see that consultations are conducted under the auspices of the WTO Committee on Safeguards is not disregarded, the Union may nevertheless depart from this method of allocation in the case of serious injury if imports originating in one or more supplier countries have increased in disproportionate percentage in relation to the total increase of imports of the product concerned over a previous represen ...[+++]

Toutefois, et tenant compte de l'obligation de l'Union de mener des consultations dans le cadre du comité de sauvegarde de l'OMC, l'Union peut déroger à cette méthode de répartition en cas de dommage grave si les importations originaires d'un ou de certains pays fournisseurs ont augmenté d'un pourcentage disproportionné par rapport à l'augmentation ...[+++]


Personally I have no time for the pettiness and callous disregard some of my Reform colleagues have shown toward these individuals.

Personnellement, je n'ai pas de temps à perdre avec le mépris mesquin et impitoyable que mes collègues réformistes ont témoigné envers ces gens.


While the Afghan government has shown a repeated disregard for including women in high-level decision-making forums around the discussion of a peace process, I think Western policy-makers have significant leverage here in terms of advocating for women's interests.

Le gouvernement afghan a beau refuser régulièrement d'inclure les femmes dans les cercles décisionnels de haut niveau, où il est question du processus de paix, je crois que les décideurs occidentaux ont ici beaucoup de poids au moment de défendre les intérêts des femmes.


The individual and groups involved in this have shown a flagrant disregard for the law and the rights of others.

Les personnes et les groupes en cause ont violé de façon flagrante la loi et les droits d'autrui.


‘required by Union law’ refers to treatment where the Member State concerned could only have avoided the alleged breach of the agreement by disregarding an obligation under Union law such as where it has no discretion or margin of appreciation as to the result to be achieved.

«requis par le droit de l’Union», le traitement pour lequel l’État membre concerné n’aurait pu éviter la violation alléguée de l’accord qu’en ne tenant pas compte d’une obligation lui incombant en vertu du droit de l’Union, comme dans les cas où il ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire ni d’aucune marge d’appréciation quant au résultat à atteindre.


Mr. Speaker, I stand by the view that members opposite have shown scorn and disregard for the particular situation that military members find themselves in when on mission, which requires the military justice system to be separate from the civilian justice system.

Monsieur le Président, je maintiens que les députés d'en face ont fait preuve de mépris à l'égard de la situation particulière dans laquelle se trouvent les militaires lorsqu'ils sont en mission, laquelle exige une distinction entre le système de justice militaire et le système de justice civile.


The Conservative government itself has shown its disdain for the charter in many ways, from disregarding its obligations to Canadian citizens like Omar Khadr to cancelling the court challenges program.

Le gouvernement conservateur lui-même a manifesté son mépris pour cette Charte de multiples façons, que ce soit en négligeant ses devoirs à l'égard de citoyens canadiens comme Omar Khadr ou en annulant le Programme de contestation judiciaire.




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Date index: 2024-06-07
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