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Traduction de «objectives already described » (Anglais → Français) :

[3] This was drawn up on the idea, already described in the EC Treaty, that a common market implies the possibility of having a judgment given in another Member State recognised and enforced with the minimum of difficulty. To facilitate this objective, the Brussels Convention begins with rules determining the Member State whose courts have jurisdiction.

[3] Cette dernière avait été élaborée à partir de l'idée, déjà exprimée dans le Traité CE, que le Marché commun implique la possibilité d'obtenir, dans des conditions faciles, la reconnaissance et l'exécution dans tout État membre d'une décision rendue dans un autre État membre. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, la Convention de Bruxelles pose des règles précisant de quel État membre les tribunaux sont compétents.


Given that the issue here is to establish rules for international cooperation with the ultimate aim of pursuing the objectives already described whilst respecting the competence of the Member States in this field, I voted in favour of the report.

Étant donné qu’il s’agit d’établir des règles de coopération internationale dans le but principal de poursuivre les objectifs déjà décrits, tout en respectant les compétences des États membres dans ce domaine, j’ai voté en faveur du rapport.


The structural funds already allocated to the Member States eligible for the environmental policy will also be accessible for achieving the objectives described by the directive, but this will reduce the initially estimated amounts.

Des fonds structurels déjà alloués aux États membres éligibles pour la politique environnementale seront également mis à disposition pour l’atteinte des objectifs décrits par la directive, mais cela réduira les montants prévus initialement.


Since, for the reasons already described, the objective of this Directive can best be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que, pour les raisons mentionnées, l'objectif de la présente directive peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


Since, for the reasons already described, the objective of this Directive can best be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que, pour les raisons mentionnées, l'objectif de la présente directive peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


(31) Since, for the reasons already described, the objective of this Directive can best be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(31) Étant donné que, pour les raisons mentionnées, l'objectif de la présente directive peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


President Prodi has already described this objective as a ‘ring of friends’ surrounding us, a ring extending from Russia to Morocco.

Le président Prodi a qualifié cet objectif de "cercle d’amis" qui nous entoure, de la Russie jusqu’au Maroc.


President Prodi has already described this objective as a ‘ring of friends’ surrounding us, a ring extending from Russia to Morocco.

Le président Prodi a qualifié cet objectif de "cercle d’amis" qui nous entoure, de la Russie jusqu’au Maroc.


The principle objective of Regulation 2560 – to equalise the prices for corresponding cross-border and domestic payments up to EUR 50 000 – has been achieved, as already described in the report on bank charges for national payments.

Le principal objectif du règlement 2560, qui est de parvenir à des frais identiques pour les paiements transfrontaliers et nationaux équivalents jusqu’à concurrence de 50 000 euros, a été atteint, comme le soulignait déjà le rapport sur les frais bancaires perçus pour les paiements nationaux.


The principle objective of Regulation 2560 – to equalise the prices for corresponding cross-border and domestic payments up to EUR 50 000 – has been achieved, as already described in the report on bank charges for national payments.

Le principal objectif du règlement 2560, qui est de parvenir à des frais identiques pour les paiements transfrontaliers et nationaux équivalents jusqu’à concurrence de 50 000 euros, a été atteint, comme le soulignait déjà le rapport sur les frais bancaires perçus pour les paiements nationaux.




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'objectives already described' ->

Date index: 2025-06-23
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