Traduction de «pursuing the objectives already described » (Anglais → Français) :

19 (1) On petition by a subsidiary corporation, and with the approval of the Foundation, the Minister of Consumer and Corporate Affairs may issue under his seal of office supplementary letters patent to amend, vary or modify the objects or powers of the subsidiary corporation, but no supplementary letters patent issued pursuant to this subsection shall authorize the subsidiary corporation to pursue any object that the Foundation is not authorized to pursue.
19 (1) À la demande d’une filiale, approuvée par la fondation, le ministre de la Consommation et des Corporations peut, par lettres patentes supplémentaires portant son sceau, modifier les lettres patentes de la filiale, notamment en ce qui concerne ses pouvoirs et ses fins; il ne peut, toutefois, attribuer à la filiale des fins autres que celles de la fondation.

28 (1) On application by a subsidiary corporation, and with the approval of the Foundation, the Minister of Industry may issue under seal of office supplementary letters patent to amend, vary or modify the objects or powers of the subsidiary corporation, but no supplementary letters patent issued pursuant to this subsection shall authorize the subsidiary corporation to pursue any object that the Foundation is not authorized to pursue.
28 (1) À la demande d'une filiale, approuvée par la fondation, le ministre de l'Industrie peut, par lettres patentes supplémentaires portant son sceau modifier les objets ou les pouvoirs de cette filiale; il ne peut, toutefois, attribuer à la filiale des fins que la fondation n'est pas elle-même autorisée à poursuivre.

When pursuing the objectives of Article 7, Member States shall describe actions to be taken, in particular with regard to selection of operations, setting of objectives for interventions, and arrangements for monitoring and reporting.
Aux fins de la réalisation des objectifs énoncés à l'article 7, les États membres décrivent les actions à entreprendre, notamment en ce qui concerne la sélection des opérations, la définition des objectifs des interventions et les modalités de suivi et d'établissement des rapports.

In relation to the objectives pursued, the Court notes that, according to the information provided to it, the French legislation pursues two objectives in particular: first, to combat fraud and money laundering in the horserace betting sector and, second, to protect society, having regard to the effects of gambling on individuals and on society.
En ce qui concerne les objectifs poursuivis, la Cour relève que, selon les informations qui lui ont été fournies, la réglementation française en poursuit notamment deux : d’une part, la lutte contre la fraude ainsi que le blanchiment d’argent dans le secteur des paris hippiques et, d’autre part, la protection de l’ordre social eu égard aux effets des jeux de hasard sur les individus et la société.

This Communication first recalls the manifold opportunities for public support which are already at the disposal of Member States under existing State aid rules, before setting out additional State aid measures that Member States may grant temporarily in order to remedy the difficulties which some companies are currently encountering with access to finance and to promote investment pursuing environmental objectives.
La présente communication rappelle d'abord les multiples possibilités de soutien public dont disposent déjà les États membres dans le cadre des règles applicables aux aides d'État, pour ensuite décrire les aides d'État supplémentaires que ces derniers sont temporairement autorisés à octroyer afin de remédier aux difficultés qu’éprouvent actuellement certaines entreprises en matière d'accès au financement et de favoriser les investissements poursuivant des objectifs environnementaux.

Since, for the reasons already described, the objective of this Directive can best be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que, pour les raisons mentionnées, l'objectif de la présente directive peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

And the way to achieve this has already been mapped out: we must pursue the objectives laid down unanimously in the Lisbon and Gothenburg agendas.
Et pour y parvenir, le chemin à suivre est tout tracé : il nous faut poursuivre les objectifs définis en commun, unanimement, dans les agendas de Lisbonne et de Göteborg.